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Héritage, avantager son conjoint

Héritage, avantager son conjoint
Janvier 2002
Le Particulier n° 950, article complet.
Auteur : GANTIER (Jean-Léon)

Le conjoint a longtemps été un héritier de second plan. Une loi du 3 décembre 2001 vient d'améliorer sensiblement ses droits successoraux. Mais il reste utile, dans bien des cas, d'avantager plus encore son conjoint par des dispositions adaptées.

Jusqu'alors, la loi accordait très peu de droits à l'époux survivant dans la succession de son conjoint. Lorsqu'il y avait des enfants, notamment, si les époux s'en étaient tenus aux règles légales, le conjoint n'avait qu'une part infime d'héritage. Même en l'absence de descendants, il était moins bien loti que les parents ou les frères et sœurs du défunt. La loi du 3 décembre 2001 (JO du 4) a bouleversé la donne. À quelques exceptions près, ses dispositions s'appliqueront aux décès survenus à compter du 1er juillet 2002. Désormais, si le défunt ne laisse ni descendant ni père et mère, le conjoint recueillera toute la succession écartant ainsi les autres héritiers. Par ailleurs, face aux enfants et aux parents de son conjoint, la part d'héritage de l'époux survivant sera alors bien plus importante qu'auparavant, mais peut ne pas suffire à garantir son avenir. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour améliorer la protection de votre conjoint. La plus courante, facile à mettre en œuvre et d'un coût très abordable, reste la donation notariée entre époux. Vous pouvez aller plus loin encore en adoptant la communauté universelle. L'assurance vie reste aussi un bon moyen. Malgré la récente réforme des droits successoraux du conjoint, ces techniques n'ont rien perdu de leur intérêt. Dossier réalisé par Jean-Léon Gantier

Mots-clés :

COMMUNAUTE UNIVERSELLE , CONJOINT , DONATION AU DERNIER VIVANT , HERITAGE , SUCCESSION




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