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Décryptage : la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou décès

Décryptage : la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou décès
Avril 2003
Le Particulier n° 964, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point. > Une très grande liberté de rédaction/ Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une telle clause, que ce soit dans la désignation du ou des bénéficiaires de l'assurance, dans la fixation d'un ordre de priorité entre eux, ou encore dans la façon dont le capital versé sera éventuellement partagé entre eux. En particulier, vous n'êtes pas tenu de respecter les règles du code civil en matière de successions. > Mais attention aux erreurs ou omissions/ Cette liberté a une contrepartie : en rédigeant cette clause, vous pouvez commettre des erreurs ou omissions lourdes de conséquences. C'est pourquoi nous vous indiquons ici plusieurs modéles de clauses adaptées à la plupart des situations. Mais il est possible d'en con

Pour transmettre à votre conjoint...

"Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers"

Cette clause est souvent celle prévue par défaut dans les contrats, applicable si vous n'en stipulez pas d'autre. Le capital de l'assurance sera versé à la personne ayant la qualité de conjoint lors du décès de l'époux assuré, et non au moment de la souscription. Si vous avez divorcé depuis et êtes remarié, c'est votre second conjoint qui bénéficiera de l'assurance. Si le conjoint est décédé, ou si personne n'a la qualité de conjoint lors du décès, les enfants se partageront l'argent (de même si le conjoint renonce au bénéfice du contrat). S'il n'y a pas non plus d'enfants vivants, ni de descen-dants de ceux-ci, le capital sera partagé entre vos autres héritiers.

Notre conseil

Une clause à privilégier pour protéger votre conjoint contre les conséquences de votre décès. Cette priorité très souvent accordée au conjoint était particulièrement justifiée avant la loi du 3 décembre 2001, car il avait des droits très réduits sur la succession de l'époux décédé. Désormais, ses droits sont plus étendus (voir le n° 950 du Particulier), ce qui fait que cette priorité s'impose moins.

 

Pour privilégier vos enfants

"Mes enfants, vivants ou représentés, nés ou à naître, à défaut mes héritiers"

Cette clause privilégie la transmission à vos enfants, au détriment du conjoint. Viser également les enfants "à naître" permet d'inclure dans les bénéficiaires un enfant qui, au moment de votre décès, aurait été conçu mais ne serait pas encore né. Inclure aussi les enfants "représentés" permet, si l'un de vos enfants décède avant vous, que ses propres enfants reçoivent la part du capital qu'il aurait reçue s'il avait été en vie. Faute de cette précision, ils ne recevraient rien, et seuls vos enfants encore vivants se partageraient le capital. Un assureur a récemment été condamné pour ne pas avoir attiré l'attention d'une assurée âgée sur cette différence du droit de l'assurance avec le droit civil (voir le n° 959 du Particulier, p. 12 ; en matière de successions, la représentation est de plein droit).

Notre conseil

Une clause à envisager si votre conjoint est déjà correctement protégé par ailleurs. Si vous avez des petits-enfants, vérifiez que la clause bénéficiaire de votre contrat comporte bien la précision sur les enfants "représentés", sinon faites-la insérer. Il vous suffit, pour cela, de demander à votre assureur d'établir un avenant en ce sens.

 

Pour favoriser vos petits-enfants

"Mes petits-enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers"

De plus en plus de grands-parents souhaitent transmettre directement à leurs petits-enfants. L'assurance vie est, pour cela, un très bon outil. Ainsi rédigée, cette clause attribue avec certitude à chacun de vos petits-enfants une part égale, à la différence des clauses par lesquelles ils ne sont bénéficiaires que par représentation de leur parent prédécédé. Cependant, seuls vos petits-enfants nés ou déjà conçus lors de votre décès bénéficieront de l'assurance, mais pas ceux qui naîtraient après votre décès. Par ailleurs, vos petits-enfants majeurs à la date de votre décès se retrouveront immédiatement à la tête de leur part du capital ; les autres dès qu'ils atteindront leur majorité. Avec le risque qu'ils le dépensent autrement que vous ne l'aviez envisagé. Si aucun petit-enfant n'est vivant lors du décès, cette clause prévoit le partage entre les autres héritiers.

Notre conseil

Une telle clause convient surtout si vos enfants sont déjà âgés et que la probabilité de voir naître de nouveaux petits-enfants est faible. Elle peut enfin nécessiter des aménagements si vos petits-enfants sont encore jeunes, pour éviter qu'ils ne dilapident ce que vous leur destinez.

 

Pour protéger votre concubin

"Mon concubin (ma concubine), à défaut...”

L'assurance vie est un moyen privilégié de protéger son concubin, avec ou sans Pacs, contre les conséquences d'un décès, car les capitaux ainsi transmis échappent aux lourds droits de succession qui seraient prélevés si la même somme était transmise par donation ou testament. Désigner le "concubin" sans autre précision implique que c'est la personne ayant la qualité de concubin(e) au moment du décès qui recevra les capitaux. Ce qui présente un gros inconvénient : lorsque le concubinage n'est pas notoire, un conflit peut survenir entre plusieurs personnes revendiquant cette qualité.

Notre conseil

Pour éviter tout problème d'interprétation de vos volontés ou de votre situation de couple lors du décès, désignez nommément votre concubin(e), quitte à intégrer une condition de vie commune au moment du décès pour qu'il reçoive le capital. En cas de séparation ultérieure, pensez à modifier cette clause. Prévoyez aussi la désignation d'au moins un autre bénéficiaire par défaut, au cas où vous n'auriez plus de concubin(e) lors du décès.

 

Pour différer le versement du capital

"Mon petit-fils X..., lorsqu'il atteindra son 25e anniversaire, à défaut..."

La clause bénéficiaire peut être assortie de conditions portant sur l'âge du bénéficiaire, ou sur les modalités de versement : "le capital sera payé sous forme de rente", ou "sous forme de x versements annuels". Lorsque le contrat prend fin avec le décès de l'assuré, l'assureur est uniquement tenu par la loi de verser le capital aux bénéficiaires désignés (art. L. 113-5 du code des assurances). Mais il peut contracter, par le biais de la clause bénéficiaire, des obligations plus étendues (effectuer des versements échelonnés...). Ces stipulations ont cependant une efficacité limitée : si le bénéficiaire est majeur, ou dès qu'il le devient, il peut exiger le versement du capital en une seule fois, sans que l'assureur puisse s'y opposer.

Notre conseil

Mieux vaut faire une donation à la personne que vous voulez gratifier sous conditions, en subordonnant cette donation à la souscription par l'intéressé d'un contrat d'assurance vie sur lequel les sommes données fructifieront. En effet, incluses dans ce contrat, les conditions que vous souhaitez s'imposeront à lui (procédure dite de pacte adjoint, voir le n° 961 du Particulier).

 

Pour transmettre à d'autres personnes

"M. ou Mme Y, né le ... à ..., habitant..., à défaut mes héritiers"

Selon l'article L. 132-8 du code des assurances, il n'est pas nécessaire de désigner nommément un bénéficiaire si la clause bénéficiaire le désigne ou le définit suffisamment pour qu'il puisse être identifié au moment du versement du capital. Il en est notamment ainsi, selon le même article, des personnes désignées par l'un des termes suivants : les enfants nés ou à naître, les héritiers, les héritiers représentés, ou le conjoint (il s'agit de la personne ayant cette qualité au moment du décès). Pour inclure toute autre personne, parmi les bénéficiaires, il faut les désigner nommément. Si ces bénéficiaires décèdent avant vous, ou refusent le bénéfice du contrat, le capital sera effectivement attribué à vos héritiers.

Notre conseil

Pour qu'il ne puisse y avoir d'erreur sur la personne que vous visez, indiquez, outre le nom de chaque bénéficiaire, leurs prénom, date et lieu de naissance et leur adresse. Évitez, par contre, d'ajouter des détails inutiles qui pourraient semer la confusion sur l'identification du bénéficiaire. Et n'oubliez pas de modifier la clause si, ultérieurement, vous souhaitez modifier la liste des bénéficiaires.

 

Pour garantir la confidentialité de la clause bénéficiaire

"Voir testament déposé chez me X, notaire à XXXX"

Plutôt que de faire figurer la clause bénéficiaire dans le contrat, celui-ci peut simplement renvoyer à une clause rédigée sur papier libre, déposée et enregistrée chez un notaire. À cela deux avantages : l'existence du contrat sera établie à coup sûr après votre décès, lors de l'ouverture de la succession, même si les bénéficiaires n'en avaient pas connaissance. Par ailleurs, vous évitez qu'un bénéficiaire "accepte" la clause, ce qui vous interdirait de la modifier ensuite sans son accord et limiterait votre liberté de gestion du contrat (voir le n° 931 du Particulier). L'inconvénient est qu'après votre décès la clause bénéficiaire sera révélée par le notaire en présence de tous vos héritiers. L'ambiance familiale pourrait s'en ressentir si certains s'estiment inéquitablement traités.

Notre conseil

Ce type de clause revient à faire un testament pour l'assurance vie : c'est une sécurité extraordinaire et le coût est modique (environ 50 €). Mais attention, si vous prenez par la suite d'autres dispositions testamentaires, qui en principe annulent et remplacent toutes les précédentes, il sera prudent d'indiquer expressément que la clause bénéficiaire déposée chez le notaire demeure valide.

 

Pour répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires de même rang

"Mon conjoint pour la moitié du capital et mes enfants par parts égales pour l'autre moitié, à défaut mes héritiers"

Vous pouvez mettre plusieurs bénéficiaires sur le même rang. Il s'agit souvent des enfants dans leur ensemble, mais rien n'interdit de grouper d'autres catégories de bénéficiaires, par exemple le conjoint et les enfants. Ils se partageront alors le capital en autant de parts égales que de bénéficiaires, sauf les bénéficiaires désignés par le terme général "mes héritiers" : chacun recevra une part du capital proportionnelle aux droits qu'il a sur votre succession. Mais vous pouvez aussi stipuler expressément une répartition différente : une partie pour le conjoint, une autre pour les enfants ; la moitié pour tous les enfants, l'autre pour l'un d'eux seulement ; jusqu'à 100 000 € au conjoint, le solde aux enfants, etc.

Notre conseil

Ces clauses de répartition doivent être rédigées avec précautions afin de ne laisser aucune place à des interprétations. Il peut être plus simple et plus sûr de souscrire plusieurs contrats ayant chacun un ou plusieurs bénéficiaires différents : vos enfants pour un contrat, votre conjoint pour l'autre...

 

Pour définir des priorités

"Mon conjoint , à défaut mes enfants, à défaut M. X, à défaut Mme Y, à défaut mes héritiers"

Lorsque vous stipulez plusieurs rangs de bénéficiaires, le premier désigné prime sur tous les suivants. En revanche, s'il est décédé avant vous, ses propres héritiers ne pourront prétendre à rien. Dans cette clause, si le conjoint accepte le capital après le décès de l'assuré, les enfants ne recevront rien. M. X, lui, ne recevra l'argent que si aucun enfant ni aucun conjoint n'ont bénéficié du contrat. Et ainsi de suite. Vous avez une liberté totale pour fixer l'ordre des bénéficiaires, le code des assurances n'impose aucune priorité.

Notre conseil

Ces priorités doivent être établies en fonction du besoin de protection financière des personnes qui vous sont chères. Pensez également à la "clause-balai" visant, à défaut, vos héritiers, pour que le capital leur soit attribué si aucun autre bénéficiaire n'est plus là pour le recevoir. Sinon, faute de bénéficiaire, le capital tomberait dans votre succession. Il irait alors aussi à vos héritiers, mais en étant soumis à des droits de succession.

 

Pour transmettre selon le droit

"Mes héritiers"

Il est possible de prévoir que le capital sera partagé selon les modalités prévues par le code civil pour les successions en désignant uniquement vos héritiers comme bénéficiaires. Après le décès, l'assureur examinera la composition de la famille et répartira les capitaux selon les règles habituelles de l'héritage. En présence d'enfants et d'un conjoint, ce sont eux qui se partageront l'argent placé (la règle de représentation sera respectée pour les petits-enfants). Si vous ne laissez que des petits-enfants, ou seulement des membres éloignés de votre famille, ils recevront les sommes en question. Mais cette clause pose un problème vis-à-vis du conjoint car sa part dans la succession de l'époux décédé n'est pas fixe. La loi lui réserve au moins 25 % en nue-propriété, mais ce droit peut être fortement étendu. Des litiges risquent donc de survenir entre conjoint et héritiers sur la part qui revient au premier, si le conjoint désire prélever plus que le quart du contrat.

Notre conseil

Cette clause se justifie si vous n'avez pas de conjoint et que vous souhaitez voir vos capitaux partagés équitablement entre tous vos héritiers après votre décès. Indiquez "mes héritiers", et non "mes ayants droit" : dans le premier cas, seuls les membres de la famille seront concernés ; avec les ayants droit, vous associeriez également vos éventuels créanciers. Ce qui n'est généralement pas l'objectif recherché !


Mots-clés :

ASSURANCE DECES , ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE




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