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Continuer à bénéficier d'une mutuelle une fois à la retraite

Continuer à bénéficier d'une mutuelle une fois à la retraite
Octobre 2003
Le Particulier n° 969, article complet.
Auteur : POZNANSKI (Roselyne)

Prendre sa retraite en conservant les avantages d'une mutuelle complémentaire santé n'est pas toujours évident. En particulier, les salariés du privé doivent souscrire un nouveau contrat, à des conditions nettement plus onéreuses.

Pour maintenir un bon niveau de remboursement de ses dépenses de santé

Pour passer sans mauvaise surprise du statut d'actif à celui de retraité, il faut souvent repenser la composition de son patrimoine, la répartition de ses placements et la nature de ses assurances. Parmi ces dernières, il est une garantie particulièrement importante du fait de l'allongement de la durée de vie et de l'augmentation constante des frais de soins : la mutuelle de remboursement complémentaire de ses dépenses de santé. Si les agents de la fonction publique qui ont adhéré à l'une des 29 mutuelles de fonctionnaires existantes, les agriculteurs et les travailleurs indépendants n'ont pas trop de questions à se poser (car ils continuent d'être couverts, dans les mêmes conditions, par leur contrat initial), les salariés du secteur privé qui bénéficient d'un contrat de groupe dans le cadre de leur activité professionnelle doivent, en revanche, chercher une couverture individuelle. Ce qui n'est pas toujours évident. Comment s'y prendre ? À quoi s'attendre ? Certes, la loi Evin de 1989 oblige les organismes de prévoyance, dont le salarié est obligatoirement adhérent via son entreprise, à proposer un nouveau contrat au futur retraité. De plus, la loi a fixé quelques limites pour éviter que les assureurs imposent des questionnaires de santé draconiens, des périodes de franchise excessives ou encore des tarifs prohibitifs.... Mais à l'intérieur de ce cadre, les assureurs ont une grande liberté de manœuvre. Résultat, les nouveaux retraités sont, en général, confrontés à deux difficultés : des cotisations nettement plus élevées et des garanties de remboursement souvent revues à la baisse.

Pour continuer à être couvert par une mutuelle, quand et comment dois-je m'y prendre ?

Tout dépend de votre profession et de votre statut. Si vous êtes fonctionnaire ou assimilé, vous continuerez d'être couvert par le contrat que vous avez peut-être souscrit (c'est facultatif) auprès d'une mutuelle de fonctionnaires. Si vous êtes agriculteur, travailleur indépendant au sens large (artisan, commerçant, profession libérale...) ou si vous avez souscrit par vous-même une complémentaire santé à titre individuel, le contrat initial se poursuit normalement. En revanche, il n'en va pas de même si vous êtes salarié du secteur privé et que vous bénéficiez d'une mutuelle dans le cadre du contrat collectif souscrit par votre employeur. Dans ce cas, attention : les garanties de la mutuelle cessent le jour même où vous quittez définitivement votre entreprise.

Pour ne pas avoir à subir d'interruption de garantie, vous devez donc trouver un organisme d'assurance complémentaire santé, puis signer un contrat individuel avant votre départ en retraite. Quelques mois avant cette date, commencez par demander à votre mutuelle à quelles conditions elle vous propose de vous garder comme adhérent. Si son offre ne vous semble pas compétitive, il faut vous trouver un autre organisme, si possible avant votre départ ou, au plus tard, dans les 3 mois qui suivent. Au-delà de cette période, de nombreux assureurs considèrent, en effet, le souscripteur comme "vierge" de toute garantie et lui imposent donc des délais d'attente longs (de 3 à 12 mois) pour les prestations les plus coûteuses (frais d'optique, prothèses dentaires, chambre particulière en cas d'hospitalisation...). Certaines grandes entreprises proposent à leurs futurs retraités d'adhérer, à tarif préférentiel, à un autre contrat de groupe qui poursuit, en quelque sorte, le contrat collectif précédent. Dans ce cas, le problème du choix d'un contrat individuel ne se pose évidemment plus.

Ma mutuelle est-elle tenue de m'assurer pendant la retraite de la même manière que pendant la vie active ?

La question ne se pose pas pour les fonctionnaires puisque, on l'a vu, la couverture est celle du contrat initial qui se poursuit. De même pour les indépendants et tous ceux qui ont souscrit par eux-mêmes une assurance complémentaire individuelle, les garanties de leur contrat doivent leur être maintenues pendant toute leur vie, depuis une ordonnance de 2001 (n° 2001-350 du 19.4.01, JO du 22). En revanche, pour les salariés du secteur privé, ce n'est pas du tout le cas. En effet, l'article 4 de la loi Evin (voir p. 64) oblige seulement les organismes de prévoyance à leur proposer un nouveau contrat permettant de maintenir une certaine couverture, mais ne les oblige pas à leur proposer des garanties strictement identiques à celles dont ils bénéficient dans le cadre de leur contrat de groupe. D'ailleurs, les salariés qui souhaiteraient continuer, une fois en retraite, à bénéficier des mêmes garanties que pendant leur vie active ne pourront probablement pas les retrouver, auprès de leur mutuelle d'entreprise ou de leurs concurrentes, et devront se contenter d'une formule approchante. Pour une raison simple : les contrats de groupe sont spécifiquement conçus pour les entreprises (qui en ont négocié les termes), alors que les contrats individuels sont des contrats standard, proposés à tous ceux qu'une mutuelle complémentaire intéresse. Résultat : les propositions qui vous seront faites seront probablement assez variées, allant du contrat basique (dit ticket modérateur) au contrat haut de gamme qui garantit des niveaux de remboursement élevés (voir p. 63), en passant par un contrat aux caractéristiques voisines de celui que vous avez dans votre entreprise. À vous de comparer les différences existant entre votre contrat actuel (que le service du personnel a dû vous remettre lors de votre arrivée) et ceux qui vous sont proposés (voir page ci-contre).

Un contrat qui couvre un retraité coûte-t-il plus cher qu'une complémentaire assurant un actif ?

Pour les fonctionnaires, il n'y a quasiment aucun changement : le taux de cotisation fixé par chaque mutuelle de la fonction publique pour ses retraités reste souvent identique ou très proche de celui qui leur était demandé lorsqu'ils étaient en activité (2,45 % à la Mutuelle des personnels de l'industrie et de la recherche et 2,62 % à la Mutuelle des agents des impôts, par exemple). D'autre part, la cotisation d'un actif est calculée sur son traitement indiciaire brut alors que celle d'un retraité est calculée sur la base de sa pension. De ce fait, la cotisation est moins élevée en valeur absolue. Par exemple, un professeur des écoles (échelon 10) qui paie actuellement à la MGEN 68,82 € par mois au cours de sa vie active cotisera 50,11 € par mois une fois en retraite. Pour les agriculteurs et les travailleurs indépendants, le passage à la retraite ne se traduit pas par une augmentation brutale de cotisation, à condition que le contrat initial, souscrit de façon individuelle, se poursuive. Seule une augmentation liée à l'âge des cotisants peut ensuite leur être appliquée (voir p. 67). En revanche, les indépendants, qui pouvaient déduire de leurs revenus (dans certaines limites) le montant de leurs cotisations à une mutuelle complémentaire durant leur vie active, perdent le bénéfice de cette déduction, une fois à la retraite.

Pour les salariés du privé, l'addition est nettement plus salée. D'une part, pendant toute leur vie active, ce sont leurs employeurs qui ont payé parfois plus de 50 % de leurs cotisations. D'autre part, ils ont bénéficié, jusqu'à leur départ en retraite, d'un régime de groupe. Une fois à la retraite, ils doivent donc assumer tout seuls le paiement de leurs cotisations pour un contrat individuel. Certes, pour éviter certains abus constatés pendant de nombreuses années, la loi Evin a décidé de plafonner à 50 % l'augmentation de tarif qui peut être proposée par l'assureur gérant leur contrat de groupe (décret n° 90-769 du 30.8.90). Ce taux s'applique au coût global payé par l'employeur et le salarié et non à la seule cotisation acquittée par le salarié. Autrement dit, en supposant que la cotisation mensuelle d'un salarié pour sa mutuelle soit de 30 € pendant sa vie active, celle qu'il risque de payer pour une couverture voisine une fois à la retraite peut atteindre 90 €. Ce montant correspond à son actuelle cotisation (30 €), à celle de son employeur (30 €) et à la majoration pour changement de contrat (30 €) plafonnée à 50 % des deux montants précédents. Soit une cotisation totale trois fois plus élevée. Bien évidemment, le tarif proposé pour le nouveau contrat individuel dépend aussi de l'étendue de la couverture choisie. Plus le contrat est performant en termes de remboursement, plus il coûte cher. Dans la tranche d'âge 60-65 ans, un contrat haut de gamme peut coûter deux fois et demie plus cher qu'un contrat basique (dit ticket modérateur), soit 120 € environ par mois contre 50 €.

Suis-je obligé d'accepter la proposition de ma mutuelle ou puis-je faire jouer la concurrence ?

Ce n'est pas parce que votre mutuelle actuelle est tenue de vous faire une proposition que vous êtes obligé de l'accepter. Certes, l'organisme qui gère le contrat collectif de votre entreprise peut vous consentir une réduction de tarif (le plus souvent de 10 %) si vous souscrivez une complémentaire santé individuelle chez lui dans les 3 mois qui suivent votre départ.

Mais cette faveur n'est en général valable que la première année : dès l'année suivante, votre cotisation retrouvera un niveau normal. De plus, son tarif et ses garanties ne seront pas forcément les plus compétitifs. Avant de souscrire, mieux vaut comparer les offres. La concurrence ne manque pas : on y trouve non seulement les assureurs traditionnels (AXA, AGF, Generali...), les mutuelles (Macif, Maaf...) et les bancassureurs (BNP Paribas, Crédit mutuel...), mais aussi les institutions de prévoyance (AG2R Prévoyance, groupe Médéric...). Cela étant, il n'est pas toujours très facile de comparer des tarifs d'assurance. Ne serait-ce que parce que les contrats prévoient des revalorisations de cotisations avec des périodicités différentes, chaque année ou tous les 5 ans. Ainsi une personne de 64 ans peut trouver avantageux de souscrire un contrat à revalorisation quinquennale au même tarif qu'une personne de 60 ans. Mais un an plus tard, à 65 ans, sa cotisation augmentera fortement, ce qui lui semblera à ce moment-là prohibitif.

Peut-on prévoir l'évolution des cotisations d'un contrat individuel ?

Hélas, non. Le tarif d'une complémentaire santé évolue en fonction de l'âge de chaque souscripteur (du moins jusqu'à 75 ans, en général), de la variation du plafond mensuel de la Sécurité sociale (défini p. 63) et de données propres à chaque assureur, en particulier le niveau de la consommation médicale de l'ensemble des personnes assurées. De ce fait, un contrat apparemment peu cher à l'entrée peut se révéler, en l'espace de quelques années, beaucoup plus onéreux qu'un autre, à prestations équivalentes, en raison de la plus grande consommation médicale de ses adhérents. Ainsi, l'année dernière, les hausses de tarifs ont été de l'ordre de 5 % à 10 % selon les assureurs et les formules choisies.

En dehors des tarifs, quels sont les autres critères pour choisir une complémentaire santé ?

D'abord, vous devez pouvoir souscrire sans formulaire, ni examen médical préalable, quelle que soit la formule de garantie souhaitée. C'est le plus souvent le cas lorsque les contrats prévoient que les remboursements des consultations, des prothèses dentaires ou de l'optique n'excèdent pas 250 % à 300 % du tarif de convention de la Sécurité sociale. Pour les formules prévoyant des remboursements supérieurs (400 % du TC ou frais réels), des conditions sont parfois imposées (voir encadré page ci-contre). Ensuite, vous devez examiner la façon dont s'applique la garantie sur certains postes qui, au fil des années, vont devenir essentiels : par exemple, le forfait journalier de prise en charge pour une chambre particulière en cas d'hospitalisation, le remboursement des prothèses auditives ou encore des cures thermales.

Quels sont les problèmes pratiques qui peuvent se poser si je décide de changer de mutuelle ?

Si vous décidez de quitter l'assureur qui gère le contrat groupe de votre entreprise, le nouveau prestataire va devoir vérifier le niveau des garanties dont vous disposiez jusque-là. Pour cela, vous devrez lui communiquer une copie du tableau de vos anciennes garanties (informations qui figurent dans les conditions générales du contrat que l'on vous a remis à votre arrivée dans l'entreprise) et lui fournir ce que l'on appelle une "fiche de radiation", que vous devrez demander à votre service du personnel. Bien entendu, ces formalités nécessitent un certain délai. Dernier inconvénient d'un tel changement : le nouvel assureur auquel vous vous adressez n'est pas tenu de se conformer, pour ses tarifs, au plafonnement vu plus haut. L'augmentation de votre cotisation peut donc dépasser, dans ce cas, les 50 % du tarif global antérieur.

Tous les contrats sont-ils accessibles quel que soit l'âge de souscription ?

En principe oui, sauf pour certains contrats très haut de gamme. En effet, les contrats proposés sur le marché sont conçus pour tous, jeunes et vieux, dont le risque santé est mutualisé au sein d'un même organisme d'assurances. Seuls les tarifs diffèrent selon l'âge de souscription, les risques santé augmentant avec l'âge. Par exemple, la cotisation mensuelle de la formule Étendue du contrat santé de la Macif est actuellement de 104,26 € pour la tranche d'âge 60-64 ans, de 114,26 € pour les 65-69 ans, et de 122,65 € pour les 70 ans et plus. Cependant, certains contrats haut de gamme ne peuvent plus être souscrits passé un certain âge. C'est le cas pour la garantie VitaMagd G de chez MV4, institution de prévoyance. Cette formule comporte, par exemple, un remboursement très élevé pour les prothèses dentaires de toutes sortes puisqu'allant jusqu'à 1 601 € par an (cotisation de 127,10 € par mois). Seul problème : elle ne peut être souscrite qu'avant 65 ans. Même chose pour le contrat Santé Famille Plus de la MACSF, qui garantit aux professionnels de la santé, par exemple, le remboursement des implants dentaires à hauteur de 500 € par an.

Mon conjoint, jusqu'à présent couvert par ma mutuelle, peut-il continuer à être assuré avec moi ?

Oui, et les formalités d'adhésion à un contrat individuel seront identiques aux vôtres. D'ailleurs, en cas d'adhésion conjointe au sein du même contrat, une réduction sur le montant de la cotisation est souvent accordée. Notez qu'une personne qui quitte son entreprise et qui est le conjoint ou le concubin d'un fonctionnaire, a la possibilité de rejoindre la mutuelle qui le couvre, que celui-ci soit encore en activité ou déjà retraité. Cette faculté est parfois soumise à quelques conditions. À la Mutuelle du Trésor, par exemple, le conjoint ou le concubin doivent avoir moins de 40 ans au moment de leur demande d'adhésion. Mais beaucoup de grandes mutuelles, comme la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé, la Mutuelle générale des personnels de l'agriculture et des organismes rattachés, ou la Mutuelle du personnel de l'Assemblée nationale...) ne posent aucune condition d'âge pour le conjoint.

Roselyne POZNANSKI

 


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , MUTUELLE , RETRAITE




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