Assurance vie: l'assureur doit révéler le nom du bénéficiaire
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie, s'il ne veut pas que le nom du bénéficiaire de cette assurance en cas de décès soit révélé à ses héritiers, doit le stipuler expressément à l'assureur. La cour d'appel de Poitiers (1re ch. civ. du 2.7.03, n° 01/01196) a, en effet, ordonné cette révélation à un assureur au motif que le souscripteur du contrat n'avait pas manifesté de volonté contraire. Dans cette affaire, l'identité du bénéficiaire était recherchée par des héritiers qui, dans certains cas, peuvent effectivement avoir intérêt à contester le contrat d'assurance vie souscrit en sa faveur. Encore faut-il qu'ils sachent de qui il s'agit.
