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Salariés du privé : retraites complémentaires, ce que vous percevrez

Salariés du privé : retraites complémentaires, ce que vous percevrez
Janvier 2004
Le Particulier n° 972, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Après celles du régime de base, les règles de calcul des retraites complémentaires des salariés du secteur privé sont maintenant fixées. Il est donc possible d'estimer le montant de sa pension selon son âge de départ en retraite.

Vous souhaitez arrêter de travailler avant 65 ans ? Faites vos comptes

Conclu pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, l'accord signé le 13 novembre dernier par les partenaires sociaux a pour objet de transposer dans les régimes de retraites complémentaires des salariés du secteur privé les principales mesures issues de la loi de réforme des retraites du 21 août 2003. Cet accord, applicable dès le 1er janvier 2004, porte sur trois points : le départ à la retraite avant 60 ans des "longues carrières" ; le départ en retraite à partir de 60 ans ; les modalités de rachat de points correspondant aux années d'études. Quant aux autres dispositions prévues par la loi du 21 août pouvant avoir une incidence sur les retraites complémentaires (baisse de la décote de la retraite de base, surcote une fois le taux plein acquis, avantages familiaux... ; voir le n° 970 du Particulier), il faudra attendre la publication des décrets correspondants pour connaître la position des organismes complémentaires.

Les pensions servies par les deux caisses de retraite complémentaire, l'Association des régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc), sont calculées selon la même formule : le montant annuel de la pension est égal au nombre de points acquis pendant la vie professionnelle multiplié par la valeur du point au jour de la retraite. Mais, contrairement au régime de base, l'âge requis pour bénéficier de retraites complémentaires "pleines" est de 65 ans. Autrement dit, si vous prenez votre retraite avant 65 ans et si vous n'avez pas de retraite de base à taux plein, le montant de vos pensions sera minoré par l'application de "coefficients d'anticipation". L'accord signé par les partenaires sociaux ne remet pas en cause ce principe. Il contient cependant d'importantes mesures concernant les "longues carrières" (les salariés ayant commencé à travailler très jeunes). Surtout, il maintient, pour les salariés ayant liquidé leur retraite de base à taux plein entre 60 et 65 ans, la possibilité d'obtenir une retraite complémentaire pleine .

Partir avant 60 ans

Si vous décidez de partir avant 60 ans,

le montant de vos retraites complémentaires sera sévèrement et définitivement minoré par l'application d'un coefficient d'anticipation dont le taux dépend uniquement de l'âge du départ à la retraite (voir le tableau ci-contre).

Si vous avez commencé à travailler très jeune,

entre 14 et 16 ans, la loi de réforme des retraites vous permet, dès le 1er janvier 2004, d'arrêter de travailler entre 56 et 59 ans avec une retraite de base à taux plein, sous réserve de comptabiliser une durée minimale d'assurance validée de 168 trimestres et une durée minimale d'assurance cotisée variable selon votre âge de départ en retraite (voir le n° 970 p. 38). L'accord du 13 novembre entérine cette possibilité : si vous remplissez les conditions pour obtenir une retraite de base à taux plein avant 60 ans, le montant de votre retraite complémentaire ne subira aucun abattement. Mais attention, pour les cadres, la possibilité de demander la liquidation de leurs droits sans abattement ne concerne que la retraite Arrco et les droits Agirc acquis sur la tranche B de leur salaire, et non sur la tranche C (part du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale). En clair, ils ne pourront obtenir une retraite complète correspondant aux points acquis sur la tranche C qu'à partir de 65 ans. Dans ce cas, leur pension Agirc pourra être liquidée en deux temps : avant 60 ans pour les droits acquis sur la tranche B, et à partir de 65 ans pour les droits acquis sur la tranche C. S'ils souhaitent faire liquider leurs droits assis sur la tranche C au moment de leur départ anticipé en retraite, ces droits seront affectés d'un coefficient d'anticipation.

Partir entre 60 et 65 ans

Si vous avez le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein, vous bénéficierez d'une retraite complémentaire pleine.

En effet, l'accord signé par les partenaires sociaux reconduit jusqu'au 31 décembre 2008 la mesure qui permet aux salariés ayant obtenu leur retraite de base à taux plein de faire liquider leurs retraites complémentaires sans coefficient d'anticipation. En pratique, cela signifie que si vous prenez votre retraite avant le 31 décembre 2008 avec 160 trimestres validés, vous bénéficierez d'une retraite complémentaire pleine. Mais l'accord prévoit également qu'une nouvelle négociation devra intervenir avant cette date pour pérenniser cette mesure. Or étant donné qu'à partir de 2009, la durée d'assurance requise dans le régime général pour obtenir une retraite à taux plein augmente progressivement pour les générations nées après 1948, il est fort probable que les conditions pour faire liquider sa retraite complémentaire à taux plein seront alignées : si vous êtes né en 1949, vous devrez donc avoir cotisé 161 trimestres pour bénéficier d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire pleines ; si vous êtes né en 1950, 162 trimestres ; si vous êtes né en 1951, 163 trimestres ; et si vous êtes né en 1952, 164 trimestres.

Pour les cadres, la possibilité d'obtenir la liquidation de leurs retraites complémentaires sans abattement ne concerne que les droits acquis dans le régime Arcco et ceux acquis sur la tranche B de leur salaire dans le régime Agirc : elle ne s'applique pas aux droits acquis sur la tranche C, lesquels ne peuvent être liquidés à taux plein qu'à partir de 65 ans (les règles applicables sont alors les mêmes que celles exposées ci-dessus pour la retraite anticipée). Une exception toutefois : les personnes inaptes au travail ainsi que les anciens combattants ou prisonniers de guerre ayant obtenu leur retraite de base à taux plein entre 60 et 65 ans peuvent faire liquider leurs droits assis sur la tranche B et C sans abattement.

Si vous n'avez pas le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein, vos retraites complémentaires seront minorées par l'application d'un coefficient d'anticipation (voir le tableau ci-dessous).

S'il ne vous manque pas plus de 20 trimestres de cotisations par rapport à la durée d'assurance requise, ce coefficient dépend soit de votre âge, soit du nombre de trimestres manquants pour avoir le droit à la retraite de base à taux plein. C'est la solution la plus favorable qui vous sera appliquée. Mais s'il vous manque plus de 20 trimestres, le coefficient applicable dépend uniquement de votre âge.

Toutefois, pour les autres mesures prévues par la loi ou par le gouvernement et qui nécessitent la publication de décrets (comme celle prévoyant une diminution progressive de la décote dans la retraite de base ou l'instauration d'une surcote), les partenaires sociaux ont fait savoir qu'ils se réuniraient dans le trimestre suivant leur publication et au plus tard avant le 31 décembre 2004 pour en examiner les éventuelles conséquences sur les régimes complémentaires Arcco et Agirc.

Partir après 65 ans

Contrairement au régime de base (dans lequel, à 65 ans, vous bénéficiez du taux plein quelle que soit votre durée de cotisation, voir le n° 970 du Particulier, p. 41), les retraites complémentaires ne fixent pas de limite due à l'âge : si vous continuez à travailler au-delà de 65 ans, vous continuerez d'acquérir des points de retraite dans les conditions normales. Et, bien entendu, lorsque vous prendrez votre retraite, vous toucherez les pensions Arrco et Agirc sans coefficient d'anticipation.

Nathalie Cheysson-Kaplan


Mots-clés :

AGIRC , ARRCO , CADRE , POINT AGIRC , POINT ARRCO , RETRAITE , RETRAITE ANTICIPEE




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