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Décryptage : un relevé de carrière

Décryptage : un relevé de carrière
Février 2004
Le Particulier n° 974, article complet.

Quel que soit votre âge, vous pouvez demander ce document gratuitement à votre caisse régionale d'assurance maladie, en appelant le 0825 809 789 (0,15 €/mn), ou sur le site Internet www.retraite.cnav.fr. Ce relevé indique l'état de vos droits au titre de la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale. Il s'agit d'un simple document d'information, parfois aussi appelé "relevé de compte individuel". Le "relevé de carrière" définitif ne sera établi que lorsque vousdemanderez à percevoir votre retraite.

Tous les salariés du privé sont au régime général

Tous les salariés du secteur privé sont affiliés au régime général (RG) de retraite régi par le code de la Sécurité sociale. Il leur garantit une retraite de base (à laquelle s'ajoutent par ailleurs une ou plusieurs retraites complémentaires). Il suffit d'avoir cotisé au moins 1 trimestre à ce régime pour prétendre à une retraite à ce titre.

Votre compte est alimenté chaque année

Dès votre 1er versement de cotisations au titre de l'assurance-vieillesse, un compte est ouvert à votre nom. Il est ensuite alimenté chaque année par les salaires déclarés par votre (ou vos) employeur(s), et par les trimestres déclarés par les organismes qui vous indemnisent (assurance maladie, Assedic, allocations familiales...). Ces informations sont en général enregistrées et portées sur votre compte au cours du 1er semestre de l'année suivante.

Attention

Les droits acquis au cours du trimestre où vous liquiderez votre retraite ne sont pas pris en compte.

Les trimestres indiqués regroupent les trimestres "validés" et "assimilés"

Les trimestres validés sont ceux pour lesquels vous avez effectivement cotisé. Les trimestres assimilés correspondent à des périodes de maladie, de maternité, d'invalidité, d'accident du travail, de chômage ou de service militaire... Ces périodes peuvent être prises en compte sous certaines conditions (art. R 351-12 du code de la Sécurité sociale).

Salaires sur la base desquels vous avez cotisé

Salaires perçus pendant l'année, soumis à cotisation au régime général (les salaires soumis à cotisation à d'autres régimes ne figurent pas). Le montant – indiqué en francs et en euros – est celui sur lequel vous avez cotisé, votre salaire réel, ou le montant du plafond de la Sécurité sociale pour l'année si votre salaire a dépassé ce plafond. Toutefois, si vous avez eu plusieurs employeurs au cours de l'année, c'est le total des salaires qui figure, même s'il est supérieur au plafond.

Le nombre de trimestres validés une année dépend du salaire perçu sur l'ensemble de l'année

Le nombre de trimestres validés pour une année est fonction du salaire total perçu sur toute l'année, et non de votre durée réelle de travail si vous n'avez pas travaillé toute l'année. Le salaire minimum sur la base duquel il faut avoir cotisé pour valider 1 trimestre varie selon l'année considérée. En 1971, il était de 437,50 F. Dans notre exemple, le salaire perçu cette année-là, 1 000 F, correspond à 1 000 : 437,50 = 2,285 trimestres, retenus pour 2 (seuls les trimestres entiers sont décomptés).

N. B. : à votre relevé de carrière est joint un tableau qui indique ce salaire minimum, année par année, depuis 1947.

Vous pouvez avoir cotisé sans valider de trimestres

En 1972, pour valider 1 trimestre, il fallait avoir cotisé sur au moins 788 F. Dans notre exemple, le salaire perçu en 1972 étant inférieur, aucun trimestre n'est validé, malgré les cotisations.

En 1974, le salaire perçu étant supérieur à 4 fois le minimum pour un trimestre (1 086 F), le nombre de trimestres validés est donc de 4, c'est le maximum pour une année.

Vous pouvez acquérir des trimestres sans avoir cotisé

À cause d'un arrêt maladie ou d'une période de chômage, par exemple, l'intéressée n'a pas cotisé cette année-là : aucun salaire n'est donc porté, mais 4 trimestres "assimilés" ont tout de même été validés.

Les trimestres validés dans d'autres régimes (AR) comptent pour la durée totale d'activité professionnelle

Lorsqu'au cours d'une année civile, vous avez cotisé pour un régime de retraite autre que le régime général (dans notre exemple, la caisse de retraite des commerçants et industriels), les trimestres que vous avez validés à ce titre, selon les règles propres à ces régimes, entrent dans le calcul de votre durée d'activité professionnelle. Chaque régime communique tous les ans à la Sécurité sociale le nombre de trimestres validés par ses ressortissants. Le total – plafonné à 4 par an – des trimestres validés dans le régime général et les autres régimes figure dans la colonne TR (tous régimes).

Depuis 2002, les salaires sont en euros

L'équivalent en francs de leurs montants n'est pas indiqué.

Seuls comptent les salaires des "meilleures années"

Pour le calcul de votre retraite, seront retenues les 25 années où vous avez perçu le salaire le plus élevé (si vous êtes né en 1948 et après ; pour les personnes nées avant, ce nombre est inférieur, voir le no 966 du Particulier p. 26). Ces "meilleures années" seront revalorisées pour tenir compte de l'inflation. Votre "salaire de base" sera égal au total de ces salaires revalorisés, divisé par le nombre de meilleures années. Chaque année, Le Particulier publie les coefficients de revalorisation des salaires. Les salaires revalorisés figurent aussi sur les relevés demandés par Internet.

Votre durée d'assurance au régime général

Total du nombre de trimestres validés dans le régime général ; détermine votre durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale. Si cette durée est inférieure à 150 trimestres lorsque vous liquiderez votre retraite (ou 160 à partir de 2008), celle-ci sera réduite au prorata du nombre de trimestres manquants. Ici, il manque 36 trimestres (9 ans).

Attention

Si vous êtes une femme et avez élevé des enfants, les trimestres supplémentaires dont vous bénéficiez à ce titre (8 trimestres par enfant) ne seront portés à votre compte qu'au moment de la liquidation de votre retraite. Ils n'apparaissent donc pas sur les relevés de compte établis antérieurement. Même chose si vous avez travaillé à l'étranger et y avez validé des trimestres pris en compte pour votre retraite en France.

La durée d'activité professionnelle détermine le taux de la retraite

Total du nombre de trimestres portés dans la colonne "tous régimes" ; détermine votre durée d'activité professionnelle, dont dépend le taux de votre retraite : pour une retraite à taux plein, il faut avoir au moins 160 trimestres (jusqu'en 2008, davantage au-delà) ou 65 ans révolus. Le taux plein est de 50 % du salaire de base, lui-même égal à la moyenne des salaires revalorisés correspondant aux "meilleures années".

Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , RETRAITE




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