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Bijoux, objets d'art : l'assurance en toute discrétion

Mai 2004
Le Particulier n° 977, article complet.
L'obligation faite aux assureurs de déclarer chaque année au fisc l'identité et les coordonnées des propriétaires de bijoux, d'objets d'art, de pièces de collection et d'antiquité désirant assurer contre le vol leurs biens (lorsque leur valeur assurée dépasse 15 000 €), avait de quoi dissuader certains collectionneurs. C'est pourquoi cette obligation vient d'être supprimée par l'article 29 de l'ordonnance n° 2004-281 relative à des mesures de simplification en matière fiscale (JO du 27-3-04).

Mots-clés :

ASSURANCE , FISCALITE , OBJET D'ART




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