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Les meilleurs remèdes pour alléger votre impôt sur la fortune

Les meilleurs remèdes pour alléger votre impôt sur la fortune
Mai 2004
Le Particulier n° 977, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Pour réduire l'ISF, il existe des remèdes : des outils de gestion patrimoniale ou des produits de placements. Toutefois, la meilleure des stratégies fiscales reste celle qui répond à vos objectifs patrimoniaux et aux besoins de vos proches.

La prescription varie selon votre âge, vos conditions de vie, votre patrimoine

Si, au 1er janvier 2004, la valeur de votre patrimoine a atteint le seuil fatidique de 720 000 €, après déduction de vos dettes (emprunts, impôts), vous faites partie des contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans ce cas, d'ici à la mi-juin, vous devez remplir votre déclaration de patrimoine, calculer vous-même l'ISF qui s'y applique et payer votre impôt dans la foulée. Si la note vous paraît trop élevée, il est aujourd'hui trop tard pour modifier l'organisation de votre patrimoine et alléger cet impôt. En effet, les arbitrages que vous pourriez faire cette année ne porteraient leurs fruits que pour l'ISF de 2005. Mais pour l'avenir, que faire ? Faut-il souscrire à des produits d'épargne aux avantages fiscaux prometteurs ? Recourir à des montages juridiques complexes ? Les professionnels de la gestion de patrimoine ne conseillent jamais d'agir ainsi sous l'unique prétexte que le procédé choisi permet de se soustraire totalement ou en partie à l'impôt. Plutôt que de proposer d'emblée des produits d'épargne à la rentabilité médiocre ou incertaine, ils préfèrent partir des besoins de leurs clients et de ceux de leurs proches. Dans cette optique, ils chercheront à savoir si vous devez épargner pour compléter votre future retraite, si vous souhaitez transmettre des biens à vos enfants ou petits-enfants, ou encore si vous avez intérêt à diversifier vos placements. C'est seulement une fois ces choix patrimoniaux effectués avec vous qu'ils pourront vous conseiller certaines formes de placement ou quelques montages juridiques simples permettant de limiter le montant de votre ISF. Tels des médecins, ils rédigeront leur ordonnance en fonction de votre âge, du poids de votre patrimoine et de vos conditions de vie. Sur leurs prescriptions figureront certains remèdes, outils de gestion patrimoniale ou produits de placements, qui permettront d'optimiser votre imposition. Mais, comme tous les médicaments, ceux-ci comportent des précautions d'emploi et des effets secondaires indésirables. Il convient donc de bien lire les notices avant de vous les administrer.

Épargner pour s'assurer un complément de retraite

Si vous souhaitez conserver votre train de vie actuel une fois à la retraite, vous devez souscrire à des produits d'épargne vous assurant des revenus complémentaires réguliers. Commencez par ceux qui permettent d'alléger l'ISF.

Prescription

Épargnez dans le cadre d'un contrat Madelin si vous exercez une profession libérale ou une activité indépendante, ou d'un contrat auprès de la Préfon si vous êtes fonctionnaire. En effet, pendant la période d'épargne, les sommes qui y sont investies et les intérêts capitalisés échappent à l'ISF (art. 885 F du code général des impôts/CGI). Puis, lorsque vous prendrez votre retraite, le capital qui correspond à la rente à vie que vous percevrez sera également exonéré d'ISF, à condition que vous ayez cotisé pendant au moins 15 ans (art. 885 J du CGI). Si vous n'êtes ni fonctionnaire ni indépendant, vous pouvez, depuis peu, souscrire à l'un des produits de retraite par capitalisation créés par la loi Fillon : un plan d'épargne retraite populaire (Perp) à titre individuel ou un plan d'épargne retraite collectif (Perco) proposé par votre entreprise. Pour l'instant, les décrets précisant leur régime fiscal ne sont pas encore parus. Pour convaincre les épargnants, le capital qui correspond à la rente à vie servie au moment de la retraite devrait échapper à l'ISF. Mais, en l'état actuel de la réglementation, cette exonération suppose que la souscription du contrat se fasse dans le cadre d'une activité professionnelle, que les primes soient périodiques et régulièrement échelonnées pendant au moins 15 ans et que la rente ne soit versée qu'à la retraite. C'est en tout cas ce qui prévaut pour les actuels contrats Préfon et Madelin. Or, les textes créant le Perp et le Perco ont prévu des versements libres. Une instruction fiscale devra donc rapidement clarifier la situation.

Précautions d'emploi

Mieux vaut attendre que le régime fiscal du Perp et du Perco soit bien établi. De plus, la rentabilité de ces produits reste inconnue : il est très délicat de déterminer le capital obtenu et la rente servie au bout de 15 ou 20 ans. Si, en principe, vous avez intérêt à y souscrire le plus jeune possible pour obtenir une rente élevée avec un minimum de capital investi, il paraît néanmoins préférable d'attendre d'avoir 50 ou 55 ans. En attendant, mieux vaut ne pas bloquer votre épargne pour pouvoir faire face à des coups durs ou pour financer d'autres projets personnels (voir le n° 976 du Particulier, p. 34).

Effets secondaires

Ces produits d'épargne ont également un impact sur le montant de vos impôts sur le revenu. En effet, vous pouvez déduire les sommes versées sur un ou plusieurs de ces produits de votre revenu imposable, dans la limite globale de 10 % de votre salaire annuel net de frais professionnels de l'année précédente (avec un montant minimal de déduction de 2 971 € et un plafond de 23 770 €). En contrepartie, la rente que vous percevrez une fois en retraite sera imposable à hauteur de 72 % si vous avez un Perp (c'est-à-dire qu'elle subira les abattements de 10 % et 20 % comme les pensions de retraite), ou à hauteur de 40 % seulement si vous avez un Perco et si vous prenez votre retraite entre 60 et 69 ans. L'avantage fiscal dont vous bénéficiez à l'entrée sera donc partiellement annulé par l'imposition subie à la sortie. L'avantage "net" restant dépendra du taux marginal d'imposition (TMI) auquel vous êtes soumis pendant votre vie active, puis du TMI que vous atteindrez une fois à la retraite, ainsi que de la durée pendant laquelle vous percevrez votre rente.

Transmettre un immeuble

Si vous souhaitez transmettre des biens immobiliers à vos enfants ou petits-enfants, il existe un montage juridique assez simple qui permet de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune.

Prescription

Créez une société civile immobilière (SCI) dont les parts pourront être déclarées à l'ISF pour une valeur inférieure à celle du bien. Le marché des parts de SCI étant quasiment inexistant, vous pouvez envisager, sans risque de contestation par le fisc, une décote d'environ 10 % par rapport à la valeur de l'immeuble. La SCI vous permettra de transmettre progressivement les parts à vos enfants et petits-enfants en mettant à profit les abattements de 46 000 € (pour les enfants) et de 30 000 € (pour les petits-enfants) tous les 10 ans, tout en conservant la gestion du bien en vous faisant nommer gérant statutaire viager. Ce qui réduit chaque fois d'autant l'assiette de votre impôt de solidarité sur la fortune. Avantage supplémentaire : si le bien a été acheté grâce à un emprunt souscrit par la SCI ou acquis grâce à des apports en compte courant, ces dettes viennent en déduction de la valeur du bien retenue pour calculer les droits de donation, réduisant leur montant d'autant.

Précautions d'emploi

Si elle reste un bon outil pour transmettre un bien immobilier, la création d'une SCI n'est pas la solution pour payer moins de droits de donation (sauf en cas d'achat grâce à un emprunt). En effet, le montage consistant à apporter la nue-propriété d'un immeuble à une SCI, puis à donner immédiatement les parts de cette SCI à ses enfants pour réduire les droits de donation, n'a plus d'intérêt fiscal (voir le n° 974 du Particulier, p. 22).

Effets secondaires

La création d'une SCI a un coût (la rédaction des statuts notariés, notamment, obligatoire en cas d'apport d'un immeuble) qui peut atteindre 2 % ou 3 % de la valeur du bien. Par ailleurs, cette technique nécessite une procédure assez lourde et contraignante.

Donner à ses enfants

Si, encore actif, vous avez des enfants étudiants dont vous souhaitez financer les études ou si, retraité, vous vous préoccupez d'organiser la transmission de votre patrimoine, montrez-vous généreux et minorez ainsi votre ISF.

Prescription

Vous avez le choix entre la donation et la donation temporaire d'usufruit. Dans le cas d'une donation à vos enfants, le bien ne fera plus partie de votre patrimoine et échappera donc à l'ISF. Vous pouvez aussi leur faire ce qu'on appelle des présents d'usage (c'est-à-dire des cadeaux offerts habituellement à l'occasion d'événements marquants : mariage, anniversaire...), qui ont le double avantage de faire baisser votre patrimoine imposable à l'ISF et d'échapper aux droits de donation (voir n° 974, p. 24). Si vous souhaitez aider un enfant étudiant pendant la durée de ses études ou un parent âgé dont les revenus personnels ne suffisent plus à couvrir les besoins, vous pouvez donner uniquement l'usufruit d'un bien pour une période que vous fixerez. Par exemple, vous pouvez leur abandonner les loyers d'un appartement que vous donnez en location ou les revenus d'un portefeuille (Sicav obligataires, parts de SCPI...). Fiscalement, les droits de donation restent faibles. Ils sont calculés sur 23 % de la valeur de la pleine propriété du bien si la donation temporaire d'usufruit est consentie pour une durée comprise entre 1 et 10 ans. Et, comme c'est l'usufruitier qui doit déclarer la valeur du bien (appartement, portefeuille...) dans son propre patrimoine, elle sort du vôtre, réduisant ainsi votre ISF. Votre enfant (ou votre parent) dans le besoin bénéficiera donc de revenus réguliers, sans être redevable lui-même de l'ISF.

Précautions d'emploi

En ce qui concerne les présents d'usage, prenez soin de proportionner leur valeur à l'importance des événements familiaux et au montant de votre patrimoine. Si votre geste est excessif, le fisc considérera qu'il s'agit d'une donation imposable. En ce qui concerne la donation temporaire d'usufruit, particulièrement intéressante si vous êtes soumis à un TMI élevé, pour l'ISF comme pour l'impôt sur le revenu, réservez-la à un enfant majeur ou à un parent âgé non rattaché à votre foyer fiscal. Vous réduirez ainsi également votre impôt sur le revenu. Quant à votre enfant, il sera imposé sur les revenus que vous lui laissez, mais à un TMI moins élevé que le vôtre. L'idéal consiste à donner le montant des loyers d'un appartement loué, ces revenus étant plus lourdement imposés que ceux d'un portefeuille (soumis à un prélèvement libératoire de 26 %). Enfin, les revenus doivent réellement être perçus par le bénéficiaire de la donation. Sinon, cela serait un abus de droit entraînant une majoration de 80 % des droits éludés, plus 0,75 % d'intérêts par mois de retard.

Effets secondaires

Pour Me Jean-Paul Choisne, notaire à Longjumeau, "une donation temporaire d'usufruit présente l'inconvénient d'utiliser l'abattement de 46 000 € accordé entre parents et enfants pour un bien qui revient, à l'issue de la durée prévue, dans le patrimoine des parents et qui sera donc à nouveau taxé à leur décès." C'est pourquoi mieux vaut éviter une telle donation après 60 ans. Par ailleurs, ne soyez pas trop généreux : compte tenu de l'allongement de la durée de vie, avant de consentir une donation en pleine propriété, il faut d'abord évaluer ses ressources et ses besoins, actuels, mais aussi futurs.

Défiscaliser ses titres

Si vous détenez des titres de société, et si ces parts ne bénéficient pas des exonérations accordées aux biens professionnels, vous devez a priori les intégrer à votre patrimoine taxable à l'ISF.

Prescription

Mais vous pouvez parfois échapper à cette obligation. Utilisez les récentes dispositions de la loi Dutreil pour obtenir une exonération d'ISF sur la moitié de la valeur de vos titres (art. 47 loi n° 2003-721 du 1.8.03, instr. fisc. 7 S-3-04). Pour cela, concluez un pacte d'actionnaires avec obligatoirement le dirigeant de l'entreprise et au moins un autre actionnaire, aux termes duquel vous vous engagez à conserver vos titres pendant 6 ans. Vous devez détenir collectivement au moins 34 % des titres si la société n'est pas cotée et 20 % si elle l'est.

Précautions d'emploi

Ne souscrire qu'un seul pacte peut être risqué si l'un des signataires quitte l'entreprise, surtout s'il détient une participation importante. Philippe Baillot, directeur de la Bred Banque privée, conseille de conclure plusieurs pactes d'actionnaires avec différents intervenants afin de multiplier les protections. Par ailleurs, si au cours des 6 ans, vous transmettez tout ou partie de vos titres à vos enfants, l'exonération reste acquise à condition que ces derniers respectent le pacte et les gardent pour la durée qui reste à courir.

Effets secondaires

Si vous vendez les titres avant 6 ans à un acquéreur qui n'est pas signataire du pacte, vous devrez acquitter un complément d'impôt sur l'ISF pour les années pendant lesquelles vous avez bénéficié de l'exonération partielle (majoré de l'intérêt de retard de 0,75 %). Si la vente intervient après la 6e année, vous perdrez seulement le bénéfice de l'exonération partielle pour l'ISF dû l'année de la vente. Si l'un des participants cède ses titres à un tiers et si les autres signataires ne détiennent plus ainsi le seuil minimal requis, ceux qui restent doivent souscrire un engagement pour 6 nouvelles années, au risque de perdre l'exonération. Pour y remédier, Philippe Baillot suggère d'insérer une clause pénale dans le pacte, selon laquelle celui qui ne respectera pas son engagement devra dédommager les autres participants.

Diversifier son capital dans des placements défiscalisants

Si vous disposez de liquidités à placer, les opportunités ne manquent pas. Mais rares sont celles qui échappent totalement à l'ISF.

Prescription

Investissez dans le capital d'entreprises ou achetez des appartements que vous louerez en meublé. Dans le premier cas, vous pouvez investir dans le capital de PME (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros et total de bilan inférieur à 27 millions d'euros), lors de leur création ou à l'occasion d'une augmentation de leur capital. L'intégralité des sommes ainsi investies échappe à l'ISF, sans limitation de montant ni engagement de conservation des parts (art. 48 de la loi n° 2003-721 du 1.8.03 pour l'initiative économique). Pour Philippe Baillot, prendre une participation dans des PME constitue un investissement à long terme qui peut être intéressant pour un patrimoine important à diversifier. À condition de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier et d'investir dans plusieurs projets pour mutualiser les risques. Autre possibilité, achetez des biens immobiliers loués en meublé et adoptez le statut de loueur en meublé professionnel. Ces biens bénéficient, en effet, de l'exonération d'ISF accordée aux biens professionnels (voir le n° 957 du Particulier).

Précautions d'emploi

Soutenir et accompagner le développement d'entreprises ne s'improvise pas. Pour connaître les projets existants et les sélectionner, vous pouvez adhérer à un réseau local de "business angels" (investisseurs providentiels). Selon Jean-Luc Massol, consultant senior à l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), "ces réseaux qui facilitent le regroupement des investisseurs leur permettent de réduire les risques en cofinançant plusieurs opérations." Toutefois, n'investissez jamais plus de 5 % à 10 % de votre patrimoine dans ce type de placement à risques.

Adopter le statut de loueur en meublé professionnel nécessite également certaines précautions. L'exonération d'ISF n'est accordée qu'à la double condition que les locations procurent au moins 23 000 € de recettes brutes par an et qu'elles représentent au moins 50 % des revenus professionnels de votre foyer fiscal. Ce qui signifie que, pour remplir la première condition, il est nécessaire d'investir environ 460 000 € sur la base d'une rentabilité locative annuelle brute de 5 %. Quant à la seconde condition, elle est difficile à remplir pour un contribuable disposant par ailleurs de revenus professionnels élevés. Pour autant, la location en meublé n'est pas forcément plus adaptée aux retraités. "Il faut disposer d'un patrimoine considérable pour pouvoir geler autant d'actifs à un âge où il est plus judicieux d'organiser son patrimoine en vue de sa succession", souligne Philippe Baillot.

Effets secondaires

Investir dans une PME est risqué. Acheter un bien loué en meublé peut procurer une rentabilité intéressante à condition d'éviter d'investir dans des résidences-services (pour étudiants, personnes âgées, etc.). En effet, la rentabilité de ce placement dépend du taux d'occupation des résidences, du niveau des charges de copropriété, généralement élevées, ainsi que des frais de gestion et, surtout, du prix de revente. Sur ce dernier point, une plus-value semble difficile : les prix immobiliers sont actuellement au plus haut et ces programmes défiscalisants, souvent surpayés, se révèlent parfois difficiles à revendre. Malgré l'avantage fiscal consenti, la rentabilité à long terme de ce type de placement est donc très aléatoire.

Cependant, à condition de limiter son investissement dans le capital d'entreprises et d'éviter l'achat en résidences-services, ces deux types de placements peuvent se révéler intéressants.

dossier réalisé par Frédérique schmidiger


Mots-clés :

DEFISCALISATION , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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