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Décryptage : retraite complémentaire : les relevés de points

Décryptage : retraite complémentaire : les relevés de points
Mai 2004
Le Particulier n° 977, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

L'ensemble des salariés du secteur privé cotisent à l'Arrco (Association des régimes de retraite des salariés). Seuls les salariés cadres cotisent en plus à l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres). Chaque année, en principe, ils doivent recevoir, directement ou par l'intermédiaire de leur employeur, un relevé de chacun des organismes (Arrco et/ou Agirc) faisant apparaître le nombre de points qu'ils ont acquis au cours de l'année passée.

Un régime unifié pour tous les salariés

Tous les salariés du secteur privé – y compris les cadres – qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, sont obligatoirement affiliés à l'une des 60 caisses Arrco. Cette affiliation est obligatoire, même pour une période d'activité très courte, quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise (industrie, commerce, services, agriculture...). Toutes les périodes travaillées depuis le seizième anniversaire sont prises en compte (même les jobs d'été, par exemple). Depuis le 1er avril 1999, l'Arrco utilise un système de points unique, alors qu'auparavant, chaque caisse appliquait une valeur de point différente.

Une seule valeur du point Arrco depuis 1999

La valeur du point sert à calculer votre retraite, dont on obtient le montant, le jour venu, en multipliant le nombre de points acquis au cours de votre carrière par la valeur du point en vigueur au jour de votre départ à la retraite. Le point est revalorisé chaque année au 1er avril (1,088 6 € au 1.4.04). D'ici à 2008, il devrait être revalorisé en fonction de l'indice des prix Insee hors tabac.

Attention

Le "point de retraite unique" n'existe que depuis 1999. Si, depuis cette date, vous n'avez pas changé de caisse, les points que vous avez acquis avant ont dû être convertis en "points uniques Arrco", figurant dans le "nouveau total". Si vous avez cotisé avant cette date à une caisse Arrco différente de l'actuelle, vous pouvez lui demander de vous adresser le résultat de cette conversion.

Le salaire de référence permet de calculer le nombre de points acquis

Le prix d'achat d'un point de retraite est appelé "salaire de référence". En divisant le montant annuel des cotisations (salariales et patronales) à l'Arrco par ce prix d'achat, on obtient le nombre de points acquis dans l'année. Le salaire de référence est revalorisé chaque année au 1er avril (il est de 12,3632 € au 1.4.04). D'ici à 2008, cette revalorisation se fera en fonction de l'évolution du salaire annuel moyen et non plus selon l'indice Insee des prix (hors tabac). Pour un même montant de cotisations, on achètera moins de points.

L'assiette de cotisation varie selon votre statut

La fraction des salaires annuels égale au plafond de la Sécurité sociale (29 712 € en 2004) est appelée tranche 1 (T1). Celle comprise entre 1 et 3 fois ce plafond (89 136 € en 2004) s'appelle tranche 2 (T2). Les cadres et assimilés, qui cotisent également à l'Agirc, ne cotisent à l'Arrco que sur T1. Les non-cadres cotisent sur l'ensemble de leur salaire, dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Attention

Les cotisations sont calculées sur le montant brut du salaire versé, c'est-à-dire avant prélèvement de toute cotisation sociale. Ce montant comprend le salaire, ainsi que les éventuelles majorations pour heures supplémentaires, les primes, les gratifications, les indemnités de congés payés, etc.

Les taux auxquels vous cotisez sont spécifiés

Le taux contractuel est le taux appliqué aux différentes tranches de votre salaire pour obtenir le montant des cotisations versées à la caisse Arrco. Sur la tranche 1, le taux de cotisation minimal obligatoire est de 6 % (3,6 % pour l'employeur et 2,4 % pour le salarié). Mais les entreprises qui avaient opté avant 1999 pour un taux supérieur continuent à cotiser à ce taux. Sur la tranche 2, le taux contractuel était fixé à 12 % en 2003 (16 % pour les entreprises nouvelles), il est de 14 % en 2004 et passera à 16 % en 2005.

Attention

En réalité, les prélèvements sont supérieurs à ces taux. Sur la tranche 1, par exemple, le taux réel n'est pas de 6 % mais de 7,5 %, répartis en 6 points de cotisation effective pour votre retraite et 1,5 point de prélèvement pour assurer l'équilibre financier du régime Arrco.

Les points cotisés, tout comme ceux acquis gratuitement, doivent être comptabilisés

On obtient le nombre de points acquis dans l'année en appliquant la formule : (salaire x taux contractuel) / salaire de référence. Des points peuvent aussi vous être attribués gratuitement en cas de maladie ou de chômage. Ils n'apparaissent (sur une ligne spéciale située en dessous) que si l'organisme chargé de vous indemniser en a informé votre caisse Arrco. À défaut, vous devez lui fournir les justificatifs correspondants (attestations de versement d'indemnités maladie, d'allocations chômage...) pour que ces périodes soient prises en compte.

Attention

A la rubrique "nouveau total", le relevé ne mentionne que le nombre de points acquis auprès du dernier employeur ou de la dernière caisse Arrco à laquelle vous avez cotisé. Ceux acquis auprès d'autres caisses n'apparaissent pas. Au moment de la retraite, c'est la caisse de votre dernier employeur qui se chargera de regrouper l'ensemble des points acquis auprès des caisses auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière.

Un régime pour les cadres uniquement

Tous les cadres et assimilés cadres qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale sont, en plus de l'Arrco, obligatoirement affiliés à l'Agirc, quel que soit le secteur d'activité de leur entreprise (industrie, commerce et services). Sont ainsi concernés les cadres et ingénieurs proprement dits, certains dirigeants de société et médecins ayant le statut de salarié, les VRP travaillant chez un seul employeur sous certaines conditions, les agents de maîtrise, employés et techniciens à partir d'un certain niveau hiérarchique (coefficient égal ou supérieur à 300). Le montant du salaire perçu est sans incidence sur une affiliation à l'Agirc : il peut être très faible. Ce qui compte, c'est le statut de cadre du salarié.

Le prix d'achat du point Agirc est revalorisé chaque année

Le salaire de référence sert à calculer le nombre de points Agirc acquis grâce à vos cotisations. Il est revalorisé chaque année au 1er avril (4,312 8 € au 1.4.04). Comme pour l'Arrco, d'ici à 2008, cette revalorisation sera effectuée en fonction de l'évolution du salaire annuel moyen et non plus de l'indice Insee des prix hors tabac (qui progresse plus vite que le premier). Pour un même montant de cotisation, chaque salarié acquerra donc moins de points qu'avant.

La valeur du point suivra l'indice des prix

Comme pour l'Arrco (voir p. 40), la valeur du point sert à calculer le montant de votre retraite (obtenu en multipliant le nombre de points acquis au cours de votre carrière par la valeur du point en vigueur au jour de la retraite). Le point est revalorisé chaque année au 1er avril (0,3862 € au 1.4.04). D'ici à 2008, son évolution devrait suivre celle de l'indice des prix Insee hors tabac.

Les cadres cotisent au-dessus du plafond

Les cadres ne cotisent à l'Agirc que sur la fraction de leur salaire annuel brut supérieure au plafond de la Sécurité sociale (29 712 € en 2004). Si le salaire annuel du cadre est inférieur à 32 952 € en 2004, il lui est alloué un minimum de 120 points de retraite Agirc.

Tous les cadres cotisent sur la tranche B

Figure dans cette colonne le nombre de points acquis grâce aux cotisations prélevées sur la tranche B de votre salaire, comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale (soit entre 29 712 € et 118 848 € en 2004). On l'obtient en appliquant la formule : (salaire tranche B x taux contractuel) / salaire de référence. Le taux contractuel (c'est-à-dire le taux de cotisation appliqué pour calculer vos cotisations) n'est pas mentionné sur les relevés de points : il est de 16 % (10 % pour l'employeur, 6 % pour le salarié).

Attention

Le taux réel de cotisation sur la tranche B de votre salaire est de 20 % (parts salariale et patronale). Les 4 points supplémentaires (2,5 % employeur et 1,5 % salarié) destinés à assurer l'équilibre financier de l'Agirc ne vous permettent pas d'acquérir des points de retraite.

Seuls les cadres de haut niveau cotisent sur la tranche C

La tranche C correspond à la partie du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale (soit entre 118 848 € et 237 696 € en 2004). Le taux de cotisation (taux contractuel) est aussi de 16 %, mais la répartition entre salarié et employeur est librement fixée au sein de l'entreprise.

Les points sont acquis par cotisation ou peuvent être attribués "gratuitement"

Sur cet exemple de relevé, les points ont été acquis grâce aux cotisations versées à l'Agirc par votre employeur. Mais votre relevé peut aussi comporter des points attribués gratuitement pour des périodes de maladie ou de chômage. En principe, l'inscription se fait automatiquement sur la base des éléments fournis par votre caisse d'assurance maladie ou par l'Assedic à votre caisse Agirc (apparaît alors la mention "gratuits"). Si ces points n'apparaissent pas, vous devez adresser à votre caisse Agirc les attestations de versement d'indemnités journalières ou d'indemnités chômage.

Les droits acquis antérieurement doivent vous suivre

Ces points correspondent à ceux que vous avez acquis au cours des années antérieures. Contrairement au relevé Arrco, le relevé Agirc mentionne, en principe, tous les points acquis au cours de votre carrière, même si vos employeurs précédents ne cotisaient pas à la caisse de votre employeur actuel. Toutefois, il se peut qu'après un changement d'employeur et de caisse, votre premier relevé ne mentionne pas les points acquis antérieurement mais uniquement les points acquis dans l'année. Les relevés ultérieurs devraient cependant mentionner la totalité des points que vous avez acquis.

Mots-clés :

AGIRC , ARRCO , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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