Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Salariés : le rachat de trimestres, un bon calcul pour votre retraite ?

Salariés : le rachat de trimestres, un bon calcul pour votre retraite ?

Salariés : le rachat de trimestres, un bon calcul pour votre retraite ?
Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

La récente réforme des retraites permet désormais de racheter des trimestres au titre des années d'études supérieures ou en raison d'années civiles incomplètes. La rentabilité de cette opération varie avec les niveaux de salaires.

Un cadre supérieur amortit son rachat deux fois plus vite qu'un employé

Si vous comptez prendre votre retraite entre 60 et 65 ans, vous ne bénéficierez du taux plein de 50 % pour votre retraite de base et de la totalité de vos retraites complémentaires que si vous avez acquis 160 trimestres de cotisation. Du moins jusqu'en 2008, puisqu'à partir de cette date, la durée minimale de cotisation augmentera d'un trimestre par an pour atteindre 164 trimestres en 2012 (voir notre Hors-série Retraite, de juin 2004, p. 26). Si, au moment de votre départ en retraite, jusqu'en 2008, le nombre de trimestres que vous avez acquis est inférieur à 160 (161 en 2009, 162 en 2010, etc.), vos pensions (de base et complémentaires) subiront une décote. D'autre part, si le nombre de trimestres que vous avez acquis dans le régime général (des salariés) est inférieur à la durée de référence requise (150 trimestres si vous êtes né avant 1944, 152 si vous êtes né en 1944, 154 si vous êtes né en 1945, 156 en 1946, 158 en 1947 et 160 en 1948), votre retraite de base sera réduite d'autant (voir notre Hors-série Retraite, de juin 2004, p. 44). C'est pour éviter de subir ces diverses amputations (ou pour en atténuer les effets) que la loi réformant les retraites vous permet de racheter des trimestres au titre de vos années d'études supérieures ou pour compléter les années au cours desquelles vous avez validé moins de 4 trimestres, dans la limite de 12 trimestres au total.

Partir plus tôt avec une meilleure retraite.

Parmi les salariés qui n'ont pas la durée de cotisation requise pour bénéficier du taux plein, les plus concernés sont ceux qui ont, en 2004, plus de 54 ans et moins de 60 ans. En effet, jusqu'en 2005, on ne peut racheter des trimestres qu'à partir de 54 ans, et l'âge limite pour les rachats a été fixé à 60 ans. Un rachat leur permettra de partir plus tôt, sans attendre 65 ans. En revanche, pour les plus jeunes, l'intérêt d'un rachat est moins évident, même si le barème leur est plus favorable (voir notre Hors-série Retraite, de juin 2004, p. 39). Par exemple, racheter 12 trimestres à 30 ans coûte 14 520 €, contre 28 992 € à 54 ans, à niveau de salaire équivalent (22 284 €). Mais, racheter très tôt ses années d'études est risqué car, à 30 ans de la retraite, on manque de visibilité. Si vous décidez finalement de partir en retraite à 65 ans, vous aurez automatiquement le taux plein et vous aurez donc effectué ce rachat pour rien. Il existe cependant un cas de figure intéressant pour les plus jeunes : des entreprises pourraient attirer les jeunes diplômés en leur offrant de racheter leurs années d'études. Enfin, tous les salariés n'ont pas intérêt à racheter leurs trimestres manquants : la nouvelle mesure avantage beaucoup plus les cadres aux revenus élevés que les non-cadres aux salaires plus modestes. Pour les premiers, surtout s'ils ont accumulé de nombreux points de retraite complémentaire, l'opération est financièrement très rentable.

Les cadres supérieurs avantagés.

Prenons deux exemples. Supposons qu'un salarié, âgé de 55 ans, dont la rémunération annuelle s'élève à 22 285 € brut, décide de racheter les 12 trimestres qui lui manquent pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein (voir p. 24). Ce rachat lui coûtera 29 550 €, soit 133 % de son salaire annuel. À l'opposé, si un cadre de haut niveau, du même âge, gagnant 89 135 € par an, procède à la même opération, ce rachat lui coûtera 39 384 €, soit une somme qui ne représente que 44 % de son salaire annuel.

De même, la rentabilité de ces rachats sera très différente dans les deux cas. Le premier, grâce à son rachat de trimestres, obtiendra un supplément de retraites (de base et complémentaire) de 1 954 € par an, ce qui veut dire qu'il ne récupérera sa mise de 29 550 € qu'en 15 ans. En revanche, le second améliorera sa retraite de 5 800 € par an environ, ce qui lui permet de récupérer sa mise de 39 384 € en 7 ans seulement, c'est-à-dire 2 fois plus vite. Un constat aggravé par le fait que l'espérance de vie n'est pas la même pour tous : à 60 ans, celle d'un cadre est plus élevée (22 ans) que celle d'un ouvrier ou d'un employé (17 ans)...

L'effet de levier des retraites complémentaires.

Pourquoi de tels écarts ? Pour deux raisons. D'abord, parce que le rachat de trimestres n'a pas le même impact sur les retraites complémentaires (Arrco et Agirc) pour tous les salariés. Pour les cadres, ces dernières représentent la part la plus importante de leur retraite totale. Or, en rachetant le nombre de trimestres qui leur manquent pour obtenir une retraite de base à taux plein, ils peuvent automatiquement bénéficier de leurs retraites complémentaires sans décote. Autrement dit, racheter des trimestres manquants auprès du régime général permet de faire d'une pierre deux coups : améliorer le montant de la retraite de base et améliorer celui des retraites complémentaires, sans avoir à débourser un centime de plus. Et plus votre rémunération est élevée, plus vous avez acquis de points de retraite auprès des régimes complémentaires et plus cet effet de levier est puissant. La seconde raison des différences considérables entre salariés, c'est le plafonnement du barème de rachat. En effet, à partir d'un niveau de rémunération correspondant au plafond annuel de la Sécurité sociale (29 712 € en 2004), le coût du rachat d'un trimestre est le même pour tous. En déboursant 39 384 €, une personne rémunérée au plafond peut se procurer un supplément de retraite de 2 765 € par an, une autre gagnant une fois et demie le plafond, peut obtenir un supplément de 4 000 € environ par an, et une troisième, au salaire équivalent à deux fois le plafond, peut espérer un supplément de 5 000 € par an (voir p. 24).

Impact de la fiscalité sur le coût réel des rachats.

Si l'on tient compte de l'impact de la fiscalité sur les rachats, l'effet est encore plus saisissant. Les sommes versées pour racheter les cotisations correspondant aux années d'études ou aux années incomplètes sont, en effet, déductibles du salaire brut imposable, sans limitation de montant. Plus le taux marginal d'imposition (TMI) est élevé et plus l'économie d'impôt apportée par la déduction est importante. Or, ce TMI dépend de votre niveau de salaire, bien sûr, mais aussi de l'importance de vos autres revenus (revenus fonciers, par exemple) et de votre situation de famille. Si vous êtes marié et que votre conjoint ne travaille pas, vous aurez un TMI moins élevé qu'un célibataire gagnant autant que vous puisque votre impôt sera calculé sur 2 parts de quotient familial. En conséquence, votre économie d'impôt sera moins élevée que la sienne. Par exemple, si vous gagnez 29 712 € brut par an, un rachat de 39 384 € vous coûtera 34 823 €, alors que le même rachat ne coûtera que 31 969 € au célibataire. Autre élément à prendre en compte : les modalités d'application de la déduction fiscale. En principe, si vous rachetez plus de 8 trimestres, vous pouvez échelonner vos paiements sur 12, 36 ou 60 mensualités, à condition d'avoir réglé la totalité des sommes dues avant la liquidation de votre retraite. Mais faudra-t-il imputer la totalité du rachat sur les revenus d'une seule année ou pourra-t-on déduire les rachats échelonnés du revenu imposable de chaque année ? Ce qui n'a pas les mêmes conséquences sur l'économie totale d'impôt. Pour l'instant, rien n'a été précisé par l'administration fiscale. En cas d'étalement des paiements, il est probable que les cotisations seront déductibles de votre salaire brut au fur et à mesure des versements. Si vous êtes célibataire (une part de quotient familial) et que votre salaire s'élève à 44 500 €, un rachat de 39 384 € ne vous coûtera que 32 254 € si vous déduisez la totalité du rachat sur une seule année, et 28 784 € si vous étalez les versements (et la déduction fiscale) sur 5 ans. Un autre problème se posera pour ceux qui paient le montant du rachat en une seule fois, mais dont le salaire annuel est inférieur à ce montant. Si, par exemple, votre salaire annuel s'élève à 29 712 € et que le coût du rachat atteint 39 384 € (pour 12 trimestres), vous ne serez pas imposable au titre des revenus de l'année du rachat (économie d'impôt : 3 377 €). Le coût réel du rachat sera, dans cette hypothèse de 36 007 €. Mais si l'on tient compte du reliquat de rachat non imputé, en principe, ce déficit devrait être reportable sur les revenus des 6 années suivantes. Dans cette hypothèse, le coût réel du rachat s'établirait à 33 550 €, soit 2 457 € de moins que dans le cas précédent.

L'option 2, beaucoup plus chère.

Lorsque vous demandez à racheter des trimestres, vous avez le choix entre deux options. Avec la première, les rachats ne servent qu'à améliorer le taux de votre retraite de base (50 % au maximum). Avec la seconde (voir p. 25), plus chère que la première, les trimestres rachetés sont pris en compte à la fois pour améliorer le taux de votre retraite de base et votre durée d'assurance dans le régime général. Elle vous permet donc de ne pas subir d'amputation de la pension si votre durée d'assurance dans le régime général est inférieure à la durée de référence (voir notre Hors-série Retraite, de juin 2004, p. 44). Si vous partez en retraite avant le 1er janvier 2008, cette seconde option ne présente guère d'intérêt. En effet, si vous êtes né avant 1947, la durée de référence pour bénéficier d'une retraite complète est inférieure à la durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein (160 trimestres jusqu'au 31.12.08 quelle que soit votre date de naissance). En conséquence, racheter des trimestres avec l'option 2 ne vous apportera aucun supplément de retraite. Ce n'est pas le cas de ceux qui feront liquider leur retraite à partir du 1er janvier 2008 car, à compter de cette date, la durée de référence sera alignée sur la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein : 160 trimestres pour quelqu'un prenant sa retraite en 2008 et vraisemblablement (le décret n'est pas encore paru) 161 trimestres en 2009, 162 en 2010, jusqu'à 164 trimestres en 2012. Mais, compte tenu de son coût, son intérêt reste discutable. Ainsi, un cadre gagnant 59 425 € par an devra débourser 58 368 € pour racheter 12 trimestres dans l'option 2, soit 50 % de plus qu'un rachat dans l'option 1. En outre, ce rachat lui procurera un supplément de retraite de base de 1 007 €, soit 8 % de plus que l'option 1, mais n'aura aucun impact supplémentaire sur ses retraites complémentaires. Dès lors, le délai de récupération de sa mise de fonds sera de 10 ans au lieu de 8 avec l'option 1.

Dépenser 1 387 € pour racheter 210 points Agirc ne rapporte que 81 € par an de retraite supplémentaire.

Même si vous avez racheté des trimestres auprès du régime de base, vous avez aussi la possibilité d'acquérir un nombre forfaitaire de 70 points par année d'études supérieures auprès de l'Arrco et/ou de l'Agirc, dans la limite de 3 années (les années incomplètes ne vous ouvrent pas droit à ce dispositif). Soit, au total, 210 points Arrco et 210 points Agirc supplémentaires. Cette possibilité ne peut être exercée qu'une seule fois, mais les demandes auprès de l'Arrco et/ou de l'Agirc peuvent être dissociées. Le coût de ces rachats est établi sur la base de la valeur du point auquel on affecte un coefficient, commun aux régimes Arrco et Agirc, qui varie en fonction de votre âge à la date du rachat : plus vous êtes jeune au moment du rachat, plus le coefficient est faible (voir tableau ci-dessus). Pour un rachat à 55 ans, vous devrez débourser 3 909 € pour obtenir 210 points Arrco supplémentaires (1,0886 € x 17,1 x 210), quel que soit le montant de votre rémunération et ces 210 points vous rapporteront 229 € par an de retraite Arrco en plus. Si vous rachetez également 210 points auprès de l'Agirc, cela vous coûtera 1 387 € (0,3862 € x 17,1 x 210) et vous rapportera 81 € par an de retraite Agirc en plus. Dans les deux cas, il vous faudra 17 ans pour récupérer votre mise de fonds initiale. L'intérêt de ce rachat est donc très limité. En définitive, mieux vaut s'orienter vers un rachat de trimestres auprès du régime général et de préférence dans l'option 1. Ce rachat sera d'autant plus intéressant que la part de vos retraites complémentaires dans votre retraite totale sera importante et que votre tranche marginale d'imposition est élevée.

Nathalie Cheysson-Kaplan

 


Mots-clés :

AGIRC , ARRCO , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE , SALARIE




Outils pratiques :

Vous aimerez aussi
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier