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Décryptage : un prospectus publicitaire de Perp

Décryptage : un prospectus publicitaire de Perp
Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Les prospectus vantant les mérites du Perp cherchent à séduire les épargnants autour de quelques arguments clés : économie d'impôt, revenus garantis à vie, protection des proches... Mais à ces documents, beaucoup trop sommaires, préférez les notes d'information, plus complètes, que doivent vous remettre banques et assureurs. Nous reviendrons plus largement sur le Perp le mois prochain.

Le Perp n'est pas une assurance vie

Certes, pendant la phase d'épargne, la plupart des Perp fonctionnent sur le même principe que les contrats d'assurance vie placés sur un ou plusieurs supports (obligataires, en actions, diversifiés) : vos versements sont destinés à la constitution d'un capital. Mais la ressemblance avec l'assurance vie s'arrête là. À la sortie, c'est-à-dire au moment de la retraite, ce capital – augmenté des gains accumulés – sera obligatoirement converti en rente viagère. Il n'y a pas d'autre mode de sortie possible. Autre différence majeure : le Perp ne bénéficie pas de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie en matière de transmission (exonération des droits de succession).

attention

Les frais prélevés sur les versements et les frais de gestion des Perp sont souvent plus élevés que ceux des contrats d'assurance vie (voir le n° 979 du Particulier, p. 6).

Le montant de la rente n'est pas fixé au départ

Sauf pour les Perp à points, la conversion de votre capital en rente se fait à l'issue de la phase d'épargne sur la base des tables de mortalité en vigueur à cette date. Le taux de conversion de votre capital en rente ne sera donc connu qu'au moment où vous prendrez votre retraite. Or, il y a fort à parier, compte tenu de l'augmentation constante de l'espérance de vie, que le taux utilisé dans 10, 20 ou 30 ans pour convertir un capital en rente sera moins avantageux que celui appliqué aujourd'hui.

attention

Les simulations de rente sont souvent effectuées par les banques sur la base du taux de conversion actuellement en vigueur. Mieux vaut donc ne pas s'y fier.

Seuls les revenus les plus fortement taxés profiteront réellement d'une économie d'impôt

Certes, les sommes versées sur un Perp sont déductibles du revenu imposable. Mais dans la limite d'une enveloppe de déduction, qui est commune aux différents produits d'épargne retraite (voir le n° 976 du Particulier, p. 33). De plus, pour que l'économie d'impôt procurée par cette déduction soit significative, mieux vaut être imposé dans les tranches les plus élevées du barème. En contrepartie, la rente viagère issue de l'épargne accumulée sur le Perp est imposée comme toutes les pensions de retraite.

attention

Ce système de déduction fiscale sur les versements et d'imposition de la rente n'est intéressant que si votre taux marginal d'imposition après votre départ en retraite diminue. Sinon, l'administration fiscale vous reprendra d'une main ce qu'elle vous avait donné de l'autre...

Trois cas de résiliation seulement sont prévus

Une fois ouvert, un Perp ne peut pas être résilié. Tout rachat, même partiel, est interdit. Il est également impossible de demander une avance. Par conséquent, les sommes versées sur votre Perp sont indisponibles jusqu'à votre départ en retraite. Sauf dans trois cas expressément prévus par la loi : invalidité, fin de droits au chômage ou liquidation judiciaire de la société de l'épargnant.

attention

N'ouvrez pas un Perp trop tôt, notamment tant que vous avez encore des personnes à charge, car l'épargne ainsi constituée reste indisponible.

La protection offerte est strictement limitée à l'effort d'épargne que vous avez consenti

Les contrats de Perp peuvent prévoir la souscription de garanties complémentaires permettant de reverser l'épargne accumulée sur le plan jusqu'au décès du souscripteur sous forme de rente. Selon les contrats, cette réversion peut prendre la forme d'une rente viagère versée à un ou plusieurs bénéficiaires désignés (à défaut, au conjoint), ou prendre la forme d'une rente temporaire d'éducation versée aux enfants mineurs. Mais le montant cumulé de ces rentes dépendra strictement du montant de l'épargne accumulée.

attention

En aucun cas vos proches ne pourront récupérer l'épargne accumulée sur votre Perp sous forme d'un capital.

Mots-clés :

PERP , PUBLICITE , RETRAITE




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