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Donner à vos proches sans hypothéquer votre avenir

Donner à vos proches sans hypothéquer votre avenir
Octobre 2004
Le Particulier n° 981, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Parents et grands-parents sont encouragés par les pouvoirs publics à transmettre précocement leur patrimoine. Sachez néanmoins jusqu'où ne pas aller trop loin, pour conserver votre autonomie financière, faire face aux imprévus et surtout au coût élevé de la dépendance.

Interrogez-vous sur vos réelles capacités à faire des donations

C'est une évidence : avec l'allongement de la durée de la vie, mieux vaut transmettre tôt une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants, quand ils sont encore jeunes et ont besoin d'être aidés, sans attendre qu'ils en héritent, à un âge où ils seront déjà bien installés dans la vie. Ce comportement est d'ailleurs encouragé par la fiscalité sur les donations (voir p. 67).

Jusqu'au 30 juin 2005, date à laquelle certaines mesures prendront fin, un couple marié peut ainsi gratifier chacun de ses enfants de 132 000 €, sans verser un centime au fisc (sauf s'il a déjà fait une donation il y a moins de 10 ans). Chaque époux faisant, par enfant, une donation de 46 000 € (plafond de l'abattement qui leur est applicable, voir p. 93), plus un don "exceptionnel" de 20 000 €. Pour chaque petit-enfant majeur, cette somme atteint 100 000 € (deux donations dans la limite du plafond, 30 000 € ici, et deux dons de 20 000 €). Conséquence : nombreux sont les parents et grands-parents désireux de profiter de ces avantages fiscaux alors même qu'ils n'ont pas toujours bien pris conscience qu'une donation est irrévocable, qu'elle soit faite par acte notarié ou sans formalités, par "don manuel". Transmettre trop tôt une partie trop importante de son patrimoine, c'est prendre le risque, quelques années plus tard, de se trouver dans la gêne, et de devoir à son tour se faire aider par ses proches, voire par la collectivité si ces dépenses sont nécessitées par un état de dépendance, dont le coût peut être exorbitant. Il faut donc savoir faire abstraction des incitations fiscales pour déterminer ce que l'on peut réellement transmettre à ses proches de son vivant, tout en conservant un patrimoine suffisant pour garantir son autonomie financière sa vie durant.

Mieux vaut attendre l'heure de la retraite.

Vous disposez alors d'une bonne visibilité sur vos ressources futures, qui ne sont plus exposées aux aléas d'une activité professionnelle, d'un licenciement, d'un accident ou d'une maladie grave. Par ailleurs, cet âge coïncide souvent avec le moment où vos enfants achètent leur résidence principale, accueillent un premier enfant ou prennent un virage professionnel nécessitant des fonds importants. Commencer nettement plus tôt à transmettre son patrimoine, dès la quarantaine parfois, n'est judicieux que s'il est d'une importance telle qu'il faille envisager plusieurs donations successives, en observant un délai de 10 ans entre chacune pour bénéficier à plein des abattements fiscaux. Mais cette démarche, purement fiscale, peut conduire à gratifier des enfants encore très jeunes, à un moment où ils n'en ont pas encore besoin.

Ne vous déterminez pas en fonction des abattements fiscaux.

Les professionnels de la gestion de patrimoine regrettent que trop de donateurs arrêtent le montant de leur donation uniquement en fonction des abattements fiscaux, sans s'interroger ni sur les besoins du ou des donataires (celui qui reçoit la donation), ni surtout sur ce qu'ils peuvent donner sans hypothéquer leur propre avenir. Il faut donc commencer par estimer vos besoins, en partant de vos dépenses actuelles (budgets nourriture, logement, vêtements, voyage, loisirs...) et en vous projetant jusqu'à la fin de votre vie ou, s'il y a une grande différence d'âge avec votre conjoint, jusqu'à la fin de la vie du plus jeune des deux. Tenez compte aussi de vos charges familiales futures, si par exemple vos propres parents risquent d'avoir besoin de votre aide. Pour les charges de logement, ceux qui ne sont pas propriétaires mais locataires, doivent prévoir un budget logement plus élevé pour parer au risque d'envolée des loyers. À l'inverse, les propriétaires pourront prévoir, s'ils n'ont pas fini de rembourser leurs emprunts, que cette charge disparaîtra tôt ou tard. Il faut aussi tenir compte du coût d'entretien d'un logement, qui s'accroît avec le temps. Reste enfin à anticiper le budget voyages et loisirs, souvent élevé pour les jeunes retraités. Vous devez ensuite calculer quelles seront vos ressources, et notamment vos pensions de retraite (voir un exemple pratique p. 68 et 69).

Si ces évaluations laissent prévoir un déséquilibre entre vos ressources courantes et vos dépenses, il restera à mesurer le capital nécessaire pour combler la différence. Philippe Baillot directeur de la Bred Banque privée suggère de "retenir un montant qui, converti en rente viagère en fonction de votre âge actuel et de votre espérance de vie (voir tableau p. 69), vous procurerait la somme nécessaire". Par exemple, une personne de 70 ans ayant besoin d'un complément de 1 000 € par mois, devrait conserver un capital de l'ordre de 189 600 €. Vous pouvez aussi vous reporter aux exemples chiffrés de notre numéro 978, p. 30 et suivantes. Mais pour plus de sécurité, Philippe Baillot préconise de doubler cette évaluation pour faire face à des dépenses imprévues, comme la réfection d'une toiture, un ravalement ou le remplacement d'une chaudière.

Anticipez le coût élevé de la dépendance.

C'est en effet, de loin, la plus lourde des dépenses auxquelles votre vieillissement futur vous expose. Faute de savoir par avance si l'on deviendra dépendant, à quel degré, et pendant combien de temps, on peut se fonder sur le coût actuel d'un hébergement dans un établissement spécialisé, de l'ordre de 3 000 € par mois en région parisienne, pour une personne totalement dépendante. Ce chiffre est un peu plus faible en province, ou pour une personne partiellement dépendante, ou encore en cas de maintien à domicile. Soit, sur 4 à 5 ans, espérance de vie moyenne des personnes lourdement dépendantes, de l'ordre de 120 000 € à 150 000 €, ce budget prévisionnel devant être doublé dans le cas d'un couple. Mieux vaut ne pas s'en remettre aux aides publiques, telles l'actuelle Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : elles ne couvrent qu'une partie du coût réel de la dépendance et nul ne sait quels seront leur niveau et leurs conditions d'attribution d'ici 20 ou 30 ans. De plus, la loi permet, sous certaines conditions et limites, de récupérer tout ou partie des aides sociales sur votre succession, voire directement auprès de ceux auxquels vous auriez fait une donation depuis moins de 10 ans.

En revanche, vous pouvez envisager de souscrire une assurance dépendance, et libérer ainsi, en vue d'une éventuelle donation, la part de votre patrimoine qu'il faudrait sinon conserver pour financer cette charge. À l'heure actuelle, il faut compter une trentaine d'euros par mois par personne assurée, en souscrivant à 50 ans, pour percevoir 1 500 € par mois si vous devenez dépendant, et de 70 à 80 €, si vous souscrivez à 70 ans. Il faut prévoir des cotisations au moins deux fois plus élevées pour être également couvert en cas de dépendance partielle. Il faut encore savoir, à propos de ces assurances, que les cotisations versées sont perdues si vous résiliez le contrat, ou si vous décédez sans avoir été dépendant. Certains contrats, plus chers, permettent néanmoins de récupérer dans ces cas une partie des primes.

Donnez par priorité des biens qui ne dégagent pas de revenus.

Une fois connue la part de votre patrimoine que vous pouvez donner, il vous faudra déterminer quels éléments de ce patrimoine il vaut mieux donner. Toujours dans un souci d'autonomie financière, conservez ceux que vous pourrez facilement mettre à contribution en cas d'imprévu : livrets d'épargne, Sicav monétaires, ou même assurance vie. Conservez aussi des placements à revenus ou susceptibles d'en produire, ou, à défaut, pouvant facilement être réorientés vers de tels placements (voir le no 978 du Particulier). Si vous détenez des biens immobiliers mis en location, il peut être plus judicieux de les donner seulement quand vous aurez atteint un âge où vous souhaiterez vous en défaire pour ne plus avoir à assumer la charge de leur gestion. Mais vous pouvez envisager dès maintenant de donner des biens dont les revenus ne vous sont pas indispensables, ou ceux qui ne rapportent rien mais vous coûtent, tels une résidence secondaire inutile. Soit vous donnerez le ou les biens eux-mêmes, les donataires pouvant alors les conserver pour eux ou les revendre, soit vous revendrez ces biens et ferez porter la donation sur le produit de la vente, si vous souhaitez en conserver une partie.

Évaluez les avantages et les inconvénients d'une donation en pleine propriété.

Faut-il donner la pleine propriété d'un bien ou seulement sa nue-propriété ou son usufruit ? Là aussi, ne voir que l'aspect fiscal est une erreur : "La réduction de moitié des droits, accordée jusqu'au 30 juin 2005 mais réservée aux seules donations en pleine propriété pousse beaucoup de gens à se démunir déraisonnablement", déplore Me Choisne, notaire à Longjumeau (91). D'autant plus que, par hypothèse, la réduction de droits n'a d'intérêt que pour les donations taxables, alors que celles aux descendants directs sont largement exonérées. À l'inverse, rappelle Joël Contreras, ingénieur patrimonial de la banque privée BNP Paribas : "À plus de 75 ans, consentir une donation en pleine propriété pour bénéficier de la réduction momentanée peut être judicieux si le donataire est un proche sans lien de parenté ou même un neveu ou une nièce, les droits de succession étant alors plus lourds" (voir p. 93). Mais il est aussi possible de réduire les droits en donnant seulement la nue-propriété d'un bien (voir barème fiscal p. 67), qui ne représente par exemple que 50 % de la valeur de celui-ci si le donateur a entre 51 ans et 60 ans. De plus, cela ne vous prive pas de moyens d'existence, puisque vous conservez l'usufruit du bien, c'est-à-dire la jouissance et les revenus éventuels. Mais, inversement, une telle donation n'apporte aucune aide immédiate aux donataires (en revanche, votre usufruit s'éteignant à votre décès, les nus-propriétaires deviendront propriétaires à part entière sans droits à payer). Quant à la gestion du bien, elle peut devenir délicate, puisque les décisions importantes, sa vente éventuelle surtout, devront être prises d'un commun accord entre l'usufruitier et le ou les nus-propriétaires. Donner la nue-propriété de votre résidence principale est ainsi déconseillé si elle représente une part prépondérante de votre patrimoine : vous pourrez certes y rester jusqu'à la fin de vos jours, ou la mettre en location si vous vivez ailleurs, mais vous ne pourrez plus la vendre sans l'accord de vos enfants, petits-enfants ou autres nus-propriétaires.

Donnez temporairement l'usufruit d'un bien.

Une autre piste, plus judicieuse, consiste à donner l'usufruit d'un bien, pour une durée limitée, à l'issue de laquelle vous le récupérez. Si vous disposez ainsi d'un logement mis en location, dont vous donnez temporairement l'usufruit à un ou plusieurs de vos enfants ou petits-enfants, ils en percevront les loyers et bénéficieront ainsi temporairement d'un complément de revenus, par exemple pendant la durée prévue pour leurs études. Il peut aussi s'agir de l'usufruit d'un portefeuille d'actions ou d'obligations et des dividendes ou coupons correspondants. Cette forme de donation présente plusieurs avantages. D'abord, elle ne vous appauvrit pas définitivement. Ensuite, elle est peu ou pas taxée, puisque si, comme c'est généralement le cas, l'usufruit est consenti pour moins de 10 ans, sa valeur est fixée à 23 % de celle du bien. Ainsi, aucun droit ne sera dû pour une donation temporaire à un enfant portant sur un bien valant 200 000 € ou moins (200 000 x 23 % = 46 000 €, plafond de l'abattement), et, au-delà, vous bénéficiez parfois d'une réduction de droits (voir p. 67). Ensuite, vous ne percevrez plus les revenus du bien, ce qui allégera votre impôt sur le revenu. Même principe pour votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car le bien sort de votre patrimoine soumis à cet impôt. En contrepartie, les donataires peuvent avoir à acquitter l'impôt sur les revenus du bien, ou l'ISF si leur patrimoine est important. Enfin, "une telle donation peut être un moyen pour vous de tester l'aptitude de vos enfants à gérer un bien, avant de leur en abandonner la pleine propriété", rappelle Philippe Baillot. La peur de déresponsabiliser ses enfants en leur transmettant trop et trop tôt reste en effet un grand souci des parents.

Pour aider un enfant à se loger sans entamer votre patrimoine, vous pouvez acheter un logement et le mettre à sa disposition gratuitement. Vous pourrez ensuite, selon l'évolution de vos situations respectives, le reprendre pour le louer ou le vendre, ou le donner à votre enfant. Veillez toutefois, si vous avez plusieurs enfants, à les aider de façon équitable. Si seul l'un d'entre eux a bénéficié de cette aide, ses frères et sœurs pourraient la considérer comme une donation indirecte et demander une compensation sur votre succession, à votre décès. En revanche, évitez de louer ce logement à votre enfant pour un loyer symbolique ou très inférieur à celui du marché, ce qui vous exposerait à un redressement fiscal (voir le no 975 du Particulier).

Convertissez un prêt en donation.

Aider un enfant à se loger (ou à créer une entreprise) peut aussi prendre la forme d'un prêt d'argent si votre patrimoine ne vous permet pas de donner cette somme. Rien ne vous interdit, si vous estimez ultérieurement que la somme prêtée ne vous fera pas défaut, de renoncer à son remboursement et d'en faire donation à l'emprunteur. En attendant, veillez toutefois, pour éviter les contestations par le fisc ou par d'autres héritiers, à rédiger un écrit détaillant les conditions du prêt (montant, taux d'intérêt, conditions de remboursement...) et enregistrez-le auprès des services fiscaux (coût : 75 € de droit d'enregistrement et 6 à 12 € de droit de timbre). Déclarez par ailleurs ce prêt (utilisez l'imprimé no 2062) au centre des impôts de votre enfant. "Afin que le fisc ne voie pas dans ce prêt une donation déguisée, mieux vaut stipuler un taux d'intérêt, le taux légal, par exemple (2,27 %, pour 2004)", conseille Me Choisne. En revanche, vous pouvez prévoir que, pendant la durée du prêt, seuls les intérêts seront dus, le capital étant remboursable en une seule fois, à l'échéance, si le prêt n'est pas changé en donation.

Vous pouvez aussi commencer par faire une donation dans la limite de l'abattement, que vous complétez par un prêt que vous convertirez au moins 10 ans après, en une donation à laquelle s'appliquera à nouveau l'abattement de 46 000 €. Ainsi, le bénéficiaire dispose tout de suite du montant de la donation et du prêt, mais vous conservez jusqu'au terme du prêt le choix entre vous faire rembourser cette somme ou la donner.

Transmettez la plus-value future d'un bien immobilier.

À condition d'anticiper de quelques années le moment d'aider vos enfants, vous pouvez également leur transmettre la propriété d'un bien immobilier susceptible de dégager une forte plus-value, suggère aussi Me Choisne. Il faut pour cela constituer une société civile immobilière (SCI) avec vos enfants. Ils seront les associés majoritaires de la société, dotée d'un capital social de faible montant. Vous ne détenez vous-même que quelques parts. La SCI achète le bien grâce à une somme que vous apportez en compte courant (il s'agit en fait d'un prêt que vous consentez à la société qui doit en principe vous être remboursé). Une fois que le bien aura pris de la valeur, il sera revendu et la SCI sera dissoute, vos enfants, en leur qualité d'associés majoritaires, se partageant la plus grande partie de la plus-value. Quant à votre apport en compte courant, vous pourrez soit vous le faire rembourser, soit le convertir en donation. Vous le voyez, les solutions ne manquent pas pour aider vos proches, sans risquer de vous démunir inconsidérément. Il ne vous reste qu'à étudier celle la mieux adaptée à votre patrimoine.

Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

DONATION , ENFANT , PARENT




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