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Bien s'assurer contre les accidents de la vie quotidienne

Bien s'assurer contre les accidents de la vie quotidienne
Novembre 2004
Le Particulier n° 982, article complet.
Auteur : POZNANSKI (Roselyne)

Les accidents de la vie courante ne sont pas ou peu pris en charge par la Sécurité sociale ou les assurances habituelles. Contre ces risques, des assurances spécifiques, de 150 à 250 € par an, couvriront toute votre famille.

Quels sont les accidents couverts par les diverses assurances ?

Chaque année, les accidents de la vie quotidienne, à la maison, en pratiquant un sport... font quelques dizaines de milliers de décès ou blessés graves, dont certains handicapés à vie. Mais, contrairement à une idée reçue, les conséquences financières de ces drames ne sont que très partiellement prises en charge par la Sécurité sociale ou par les assurances habituellement détenues dans une famille, notamment l'assurance habitation. Certes, il est parfois possible de se retourner contre le responsable de l'accident... s'il y en a un, s'il est identifié et solvable, et si les recours contre lui aboutissent. Mais cela nécessite généralement plusieurs années de procédure. C'est pourquoi la meilleure façon de vous couvrir, ainsi que les membres de votre famille, contre ce risque est de prendre une assurance spécifique qui vous indemnise en dehors de toute recherche de responsabilité et en quelques mois. Commercialisées par les assureurs et les grandes banques, ces assurances sont souvent vendues sous l'appellation "garanties des accidents de la vie" (GAV), qui, sans constituer un label de qualité, correspond à une base minimale de garanties, mise au point par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Ces contrats, qui coûtent de 150 à 250 € par an et par famille sont cependant de qualité variable, et il faut bien ouvrir l'œil avant de souscrire.

Une indemnisation en cas de décès mais aussi de handicap.

Tous ces contrats ont en commun de verser une indemnité à la victime d'un accident si elle conserve une invalidité permanente, même partielle mais supérieure à un seuil défini par contrat, ou à sa famille si elle décède. Mais attention : il doit s'agir d'un accident, au sens où les assureurs l'entendent, c'est-à-dire un événement soudain, imprévu, et dû à une cause extérieure. Ce qui exclut tous les accidents de santé tels qu'infarctus, accidents vasculaires cérébraux... même brutaux et inattendus, et plus généralement toutes les conséquences de maladies. En fait, quatre grandes catégories d'accidents sont couvertes, à commencer par tous ceux qui peuvent survenir dans la vie privée : à la maison, en bricolant, en pratiquant un sport, sur la voie publique, dans les transports en communs... Seconde grande catégorie, les dommages consécutifs à une agression subie chez vous ou sur la voie publique, qu'elle soit individuelle (coups et blessures, viol...) ou collective (attentat). Troisièmement, sont couvertes les conséquences d'événements naturels (tempête, inondation...), qu'ils aient ou non le caractère d'une catastrophe naturelle au sens de la loi de 1982, ou d'accidents technologiques quels qu'ils soient (incendie, explosion...). Enfin, les conséquences d'un accident médical (dommages résultant par exemple d'une intervention chirurgicale ou d'un examen) sont couvertes avec parfois des exceptions (voir p. 74). En revanche, ne sont pas couverts les accidents du travail ou survenus dans le cadre d'une activité professionnelle, publique, élective ou syndicale, ni les accidents de la route, quand ils relèvent de l'assurance obligatoire des véhicules à moteur.

Une assurance qui ne fait pas double emploi avec les autres...

Eu égard à ses domaines d'intervention, une assurance accidents de la vie ne fait donc pas double emploi avec les deux assurances les plus courantes d'une famille, l'assurance auto (dont le domaine est complémentaire), et l'assurance multirisque habitation. En effet, celle-ci ne couvre pas les dommages corporels que vous ou les membres de votre famille subissez, mais seulement les dommages affectant vos biens matériels et les dommages corporels ou matériels que vous ou un membre de votre famille causez à autrui. En revanche, d'autres assurances, telles qu'une assurance scolaire, ou celle souscrite en vue de la pratique d'un sport, recoupent partiellement le domaine d'une assurance accidents de la vie. Mais pas au point de la rendre superflue : elle peut vous couvrir, vous, votre conjoint et vos enfants, sans qu'il soit besoin d'assurer chacun individuellement ; elle couvre un éventail plus large de cas d'accidents ; et, surtout, l'indemnisation en cas de sinistre est fixée non pas forfaitairement mais en fonction des dommages réels subis et avec des plafonds a priori plus élevés. En revanche, une assurance accidents de la vie ne remplace que partiellement une assurance décès, dans la mesure où celle-ci peut jouer même si le décès est dû à la maladie.

... Ni avec la Sécurité sociale.

En ce qui concerne l'assurance maladie, elle prend en charge les soins entraînés par l'accident : hospitalisation, interventions chirurgicales, médicaments, rééducation... qui ne sont pas couverts par une assurance accidents de la vie. En revanche, certaines de ces assurances prévoient le versement d'indemnités complétant, dans certaines limites, les indemnités journalières de la Sécurité sociale lorsque l'accident entraîne un arrêt de travail. Mais si, par la suite, la victime conserve une incapacité partielle permanente (IPP) ou totale (IPT), la Sécurité sociale lui versera une pension d'invalidité (plafonnée à 2 183 € par mois actuellement) seulement si sa capacité de travailler ou de se procurer des gains est réduite des 2/3 ou plus.

Si la victime n'avait pas ou plus d'activité professionnelle (enfant ou jeune en cours d'études, retraité...), elle n'a pas droit à cette pension mais seulement, et, dans certains cas uniquement, à des prestations plus réduites. Quant au capital décès de la Sécurité sociale, il est limité à 7 428 €. Alors qu'une assurance accidents de la vie intervient aussi pour des IPP plus faibles, à partir de 5 % avec certains contrats, et en tenant compte du préjudice réel de la victime, qu'elle ait eu ou non une activité professionnelle.

Du côté de la prévoyance d'entreprise, vous en bénéficiez seulement si vous êtes cadre, sauf dispositions plus favorables applicables dans votre entreprise. Et sa prise en charge est limitée à vous-même. En effet, sauf rares exceptions, elle exclut conjoint et enfants. Généralement, seul le décès ou l'invalidité totale telle une tétraplégie donnent lieu à indemnisation, sous forme d'un capital représentant environ 2 ans de salaire. Et, bien sûr, cette protection prend fin dès que vous quittez l'entreprise.

Préférez un contrat familial et un mode d'indemnisation personnalisé.

Si, dès lors, vous jugez utile de vous assurer contre les conséquences d'un accident de la vie courante, autant faire les bons choix. À moins que vous ne viviez seul, optez pour une assurance familiale plutôt qu'individuelle : votre prime sera majorée de 30 % à 50 % selon les contrats, soit 200 à 250 € par an selon la formule choisie (voir notre sélection de contrats ci-dessous), mais tous les membres de votre famille seront automatiquement couverts. Préférez ensuite un contrat avec indemnisation "en droit commun" ; en particulier, tous les contrats portant l'appellation "garantie des accidents de la vie" (GAV) sont de ce type. Avec un tel contrat, l'assureur évaluera votre indemnité de façon personnalisée, comme le ferait un tribunal si la responsabilité d'un tiers était engagée dans l'accident. Ce qui permet une indemnisation a priori plus complète qu'avec un contrat qui fixe d'avance un montant d'indemnisation forfaitaire, selon un barème contractuel, tels BNP Protection accidents, ou Tout protection accidents, des assurances du Crédit Mutuel, qu'il convient, pour cette raison, d'éviter.

Les contrats GAV prévoient que l'assureur doit vous faire une offre définitive d'indemnisation dans un délai de 5 mois maximum à compter de la date de consolidation de votre état (c'est-à-dire le moment où il est admis que cet état n'évolue plus, en bien ou en mal) ou du décès. La GMF s'engage pour sa part sur un délai de 3 mois. Pour évaluer votre indemnité, l'assureur tiendra d'abord compte de l'invalidité permanente réelle, qu'il fera mesurer par un médecin expert. Il est exprimé en pourcentage, sur une échelle variant de 0 % à 100 %. Par exemple, l'invalidité permanente partielle (IPP) correspondant à la perte d'un genou suivie de la pose d'une prothèse est généralement évaluée à 10 %, celle d'une main droite (pour un droitier) à 50 % et une tétraplégie à 95 %. Ensuite, l'assureur évaluera les indemnités à allouer pour compenser ce préjudice, selon l'âge, les revenus, les perspectives de carrière, la situation de famille... de la victime lors de l'accident. Il s'agit notamment de la perte de revenus professionnels, des frais d'adaptation du logement, des frais d'assistance par une tierce personne. En revanche, la perte de revenus professionnels entre l'accident et la reprise du travail n'est indemnisée que par certains contrats, et la part de frais médicaux non couverte par l'assurance maladie ou une mutuelle n'est pas, sauf exception, prise en charge.

L'indemnité inclut les préjudices économiques et personnels.

À l'indemnisation des préjudices économiques résultant du handicap ou du décès dû à l'accident s'ajoute celle des préjudices dits "personnels". Le préjudice esthétique est l'altération de l'aspect physique à la suite de l'accident : perte d'un membre ou cicatrice sur le visage par exemple. Le préjudice dit d'agrément résulte de l'impossibilité définitive de pratiquer une activité sportive ou de loisirs à laquelle vous vous adonniez auparavant, en fonction de l'importance que cette activité revêtait : un sportif amateur de haut niveau, par exemple, sera plus indemnisé qu'un pratiquant occasionnel. Le pretium doloris, correspond aux souffrances physiques ou psychiques endurées entre l'accident et la consolidation de votre état. En outre, d'autres préjudices, qui ne sont pas expressément visés dans les contrats que nous avons examinés, sont de plus en plus souvent admis par les tribunaux et doivent donc aussi être pris en compte par l'assureur : préjudice d'ordre sexuel, ou "d'établissement" (par exemple, pour une jeune victime gravement handicapée, perte des chances de fonder un jour une famille). Vous pouvez bien sûr discuter les évaluations et propositions de l'assureur, éventuellement en faisant appel – à vos frais – à votre propre médecin conseil (voir le n° 975 du Particulier, p. 62).

Enfin, en cas de décès, le préjudice des proches sur les plans économique (perte de ressources pour la famille) et moral (chagrin d'avoir perdu un être cher) est aussi indemnisé. Tous les contrats que nous avons analysés définissent les proches comme toute personne justifiant avoir subi un préjudice du fait du décès : conjoint, enfants, ascendants ou frères et sœurs. Seul le contrat d'Axa France en donne une définition restreinte, c'est pourquoi il ne figure pas dans notre sélection.

Une garantie plafonnée à un million d'euros.

Les contrats que nous avons étudiés plafonnent à 1 million d'euros l'indemnisation possible, tous postes de préjudice confondus. Cette somme élevée peut néanmoins se révéler insuffisante, par exemple en cas de décès d'un jeune père de famille dont la conjointe est sans ressources, ou pour une victime jeune mais totalement handicapée, qui aura besoin pendant des décennies de l'assistance permanente d'une tierce personne. De ce point de vue, il est dommage que seul Prévialys, de La Poste, prévoie un doublement du plafond de garantie, à 2 millions d'euros, pour les enfants. Dans tous les cas, l'indemnisation est diminuée des prestations à caractère dit indemnitaire, telles celles versées par la Sécurité sociale, mais pas des sommes versées par ailleurs au titre de garanties dites forfaitaires, tel le capital versé au titre d'une assurance décès ou d'un contrat de prévoyance entreprise.

Choisissez un contrat à la portée la plus large possible.

Le critère essentiel définissant cette portée est le taux d'IPP fixé par le contrat, en deçà duquel l'assureur ne verse aucune indemnité. Les premiers contrats de type GAV, lancés en 2000, avaient un seuil d'intervention de 30 %. Mais beaucoup de contrats plus récents permettent désormais le choix d'un seuil plus faible, 10 %, voire 5 %. Vu leur portée beaucoup plus large, pour un surcoût annuel d'environ 50 €, nous considérons qu'en règle générale, seuls ces contrats sont intéressants. Avec eux, la perte d'un œil par exemple (IPP évaluée de 20 à 25 %) pourra être indemnisée, alors qu'elle ne le sera pas avec un contrat à 30 %. Cela dit, même avec un seuil de 10 %, les contrats de la Macif ou de la Matmut ont été écartés de notre sélection, leurs différents niveaux de garantie étant par ailleurs difficiles à appréhender. Les contrats proposés par le réseau des Caisses d'épargne et celui des Banques populaires n'apparaissent pas non plus : car ils excluent certains accidents couverts par la plupart des autres (les infections nosocomiales – contractées à l'hôpital – par exemple, ne sont pas couvertes par le contrat des Banques populaires). En revanche, le contrat de la GMF est le seul à garantir, pour les accidents entraînant une IPP inférieure au seuil d'intervention (sauf accidents médicaux), le versement d'un capital : 1 300 € par exemple, pour une IPP de 4 %.

Les "plus" qui peuvent faire la différence.

Pour choisir un bon contrat, il convient aussi de s'intéresser aux différents autres points. Ainsi, tous les contrats garantissent les accidents survenus à l'étranger lors d'un séjour de moins de 3 mois, mais deux se démarquent de ce point de vue, Praxis Solutions de la MAIF, qui couvre les séjours jusqu'à un an, et la GMF, qui les couvre sans limite de durée. Un plus appréciable si, comme c'est désormais fréquent, un de vos enfants, par exemple, fait des études ou un stage de longue durée à l'étranger. L'indemnisation de la perte de revenus entre l'accident et la reprise effective de son travail par la victime (prévue par 4 contrats sur les 8 de notre sélection) est également à prendre en compte, surtout si vous ou votre conjoint êtes travailleur non-salarié et n'avez pas, par ailleurs, d'assurance couvrant ce risque. En revanche, si vous ou un membre de votre famille pratiquez un sport dit à risque (plongée, parapente...), évitez le contrat de Groupama, avec lequel il faut payer une surprime de 100 % pour être couvert, alors que les autres contrats de notre sélection couvrent ce risque sans majoration. En revanche, son volet protection juridique nous a semblé intéressant. Il couvre en effet les litiges, que la victime assurée peut avoir vis-à-vis de tiers, qui sont la conséquence directe ou indirecte du handicap résultant de l'accident. Par exemple, son licenciement, des malfaçons dans le cadre du réaménagement du logement ou une mauvaise prestation d'aide à domicile.

Car au-delà de l'indemnisation financière versée par l'assureur, il est très appréciable pour une personne accidentée et ses proches de compter sur une aide efficace. Plus généralement, tous les contrats de notre sélection prévoient des prestations d'assistance qui peuvent être mises en œuvre tout de suite après un accident : garde des enfants de moins de 15 ans, mise à disposition d'une aide ménagère, d'un répétiteur scolaire, etc. Mais le plus important, notamment en cas d'invalidité très lourde, est de pouvoir être aidé dans les mois qui suivent l'accident. Les contrats de la Société générale et du Crédit agricole prévoient une aide pour rechercher une structure d'accueil lorsque le maintien à domicile n'est pas possible ; celui d'Aviva offre une prestation de téléassistance. Praxis solution, de la Maif, se distingue encore plus : outre la prise en charge de consultations, il compense la perte de salaire, dans la limite de 15 000 €, d'un membre de la famille ou de toute autre personne qui prendrait un congé non rémunéré pour rester auprès de la victime, et prévoit diverses mesures d'aide à la réinsertion de la victime, grâce à un accompagnement social et professionnel. Une fois que vous aurez choisi et souscrit une assurance accidents de la vie, il vous restera à en tirer les conséquences pour certaines de vos autres assurances. En particulier pour les assurances scolaires de vos enfants, ou celles liées à la pratique d'un sport, vous pourrez envisager au moins une réduction des garanties souscrites.

Roselyne POZNANSKI


Mots-clés :

ACCIDENT DOMESTIQUE , ASSURANCE , CONTRAT , GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE , GAV , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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