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Détenir des actions au sein d'un PEA a-t-il encore un intérêt ?

Détenir des actions au sein d'un PEA a-t-il encore un intérêt ?
Décembre 2004
Le Particulier n° 983, article complet.
Auteur : BUSSANG (Philippe)

Limité aux actions européennes, le PEA tirait son intérêt de sa fiscalité, particulièrement avantageuse. Mais il va pâtir de la suppression de l'avoir fiscal au 1er janvier 2005. Doit-on encore y placer son épargne, la maintenir ou la réorienter ?

Pour gérer votre portefeuille boursier, vous pouvez utiliser un compte-titres ordinaire, ouvert auprès d'une banque ou d'une société de Bourse, ou loger vos titres dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA). Le compte-titres est un outil extrêmement souple : vous pouvez y détenir des actions de sociétés françaises, européennes ou extra-européennes, des obligations et des titres de Sicav, etc. Le PEA, au contraire, est limité aux actions françaises ou européennes, ou aux fonds – Sicav et fonds communs de placement (FCP) – composés majoritairement de ces mêmes actions. Impossible d'y mettre des obligations. Sur les 7 000 fonds commercialisés en France, seuls 1 000 peuvent ainsi être intégrés dans un PEA. Mais si le compte-titres ne bénéficiait pas d'un régime fiscal très favorable, celui du PEA était, en revanche, nettement privilégié. En effet, à condition de le conserver au moins 5 ans (et dans la limite de 132 000 € de versements par plan, 264 000 € pour un couple), les gains (dividendes ou plus-values) sont intégralement exonérés d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux (10,3 % en 2004, 11 % en 2005) sont dus sur les gains, lors des retraits ou à sa clôture. Autre avantage en faveur du PEA : bien que les dividendes soient déjà totalement exonérés d'impôt, l'avoir fiscal dont bénéficient toutes les actions (voir encadré p. 22) était intégralement restitué à l'épargnant et venait grossir le montant du plan. Ainsi, lorsqu'une société distribuait un dividende de 100 € au titulaire d'un PEA, l'État lui versait 50 € supplémentaires, ce qui avait pour conséquence de majorer mécaniquement le rendement du PEA de 50 %

Malheureusement, dès le 1er janvier prochain, l'avoir fiscal sera supprimé et remplacé par un crédit d'impôt égal à 50 % des dividendes versés mais plafonné à 115 € pour une personne seule (230 € pour un couple). Résultat, un PEA ayant un rendement moyen de 2,5 % par an, par exemple, et dont l'encours dépasse 9 200 € (18 400 € pour un couple), sera beaucoup moins avantageux qu'un PEA ancienne formule.

La fin de l'avoir fiscal à la française.

La suppression de l'avoir fiscal va bouleverser les avantages particuliers des PEA mais rendre un certain attrait aux comptes-titres ordinaires. En effet, jusqu'ici, sur ces comptes, les dividendes d'actions françaises, majorés de l'avoir fiscal, étaient imposés au-delà d'un abattement de 1 220 € par personne (2 440 € pour un couple). C'est-à-dire que sur un compte-titres, il était nécessaire que l'actionnaire reçoive moins de 814 € par an de dividendes, hors avoir fiscal (ou 1 220 € avoir fiscal inclus), pour ne pas être taxé. Ce qui correspondait à un portefeuille d'un montant de 32 560 €, en supposant que celui-ci procure un rendement moyen de 2,5 % par an.

Mais, comme l'avoir fiscal ne s'appliquait qu'aux actions françaises, il constituait une discrimination à l'égard des titres européens. Craignant les foudres de Bruxelles, le gouvernement a décidé de le remplacer par un dispositif "euro-compatible" remettant à plat les avantages fiscaux jusqu'alors consentis. À compter du 1er janvier 2005, les dividendes distribués par des sociétés françaises ou étrangères seront imposés après application d'un abattement de 50 %, auquel viendra s'ajouter l'abattement actuel de 1 220 € (2 440 € pour un couple). Puis l'actionnaire bénéficiera d'un crédit d'impôt égal, comme on l'a vu, à 50 % du dividende, plafonné à 115 € par an (230 € pour un couple). Par exemple, un actionnaire marié recevant 5 000 € de dividendes sera imposé sur 60 € [5 000 € - (5 000 € x 50 %) - 2 440 €] et recevra un crédit d'impôt de 230 €. Résultat, un compte-titres ordinaire pourra atteindre 97 600 € d'actions au rendement moyen de 2,5 % sans que son propriétaire ne paye d'impôt sur les dividendes (81 333 € si le rendement est de 3 %, 69 715 € s'il est de 3,5 %, etc.). Le PEA est donc le grand perdant de cette réforme. En conséquence, est-il encore intéressant d'en ouvrir un ? Et si vous en avez un en cours, devez-vous le garder ou le fermer ?

Philippe Bussang

Mots-clés :

AVOIR FISCAL , EPARGNE , PEA , PLACEMENT FINANCIER , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS




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