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Retraite + travail : une équation à plusieurs solutions

Retraite + travail : une équation à plusieurs solutions
Janvier 2005
Le Particulier n° 984, article complet.
Auteur : SICOT (Dominique)

Que l'on soit salarié du public ou du privé, ou travailleur indépendant, prendre sa retraite n'interdit pas le maintien ou la reprise d'une activité professionnelle. À condition de bien connaître les règles propres à chaque régime de retraite.

L'idée de cumuler pension de retraite et activité rémunérée n'a jusqu'à ici guère fait recette : environ 300 000 personnes seulement sont dans ce cas, soit 3 % des retraités, dont une majorité de jeunes retraités, pour la plupart des anciens militaires, qui peuvent solder leur retraite avant 50 ans. Au-delà de 60 ans, la proportion tombe à 2 %, surtout des hommes. Divers facteurs pourraient cependant faire évoluer cette situation. à la suite des réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003, beaucoup de retraités verront leurs ressources chuter à leur départ en retraite davantage que ceux partis avant eux. Et nombreux seront ceux dont le patrimoine ne permettra pas de pallier cette baisse. Par ailleurs, on devrait aussi vivre plus longtemps en bonne santé, et pouvoir rester quelques années de plus dans le monde du travail, certes dans des conditions moins contraignantes, et à un rythme moins soutenu. Cependant, le cumul emploi et retraite n'est autorisé que dans de strictes limites par les régimes de retraite. La réforme de 2003 assouplit un peu ces règles, mais elle ne concerne que les retraités partis depuis le 1er janvier 2004 (la date prise en compte est celle notifiée par la caisse, après que l'intéressé lui a demandé de liquider sa retraite). De plus, l'empilement des réglementations, des exceptions et des dérogations – qu'il est impossible de détailler complètement dans cet article – fait de chaque cas un cas particulier. Aussi, avant de vous lancer, consultez vos caisses de retraite ou votre service des pensions.

Le portage salarial : une solution attractive pour les anciens salariés.

À 64 ans, Daniel ne veut pas perdre son savoir-faire tant que sa santé le lui permet. Ce cadre, retraité depuis 2001, a une activité à temps partiel de conseil et de formation dans le domaine commercial : "J'ai averti mes caisses de retraite qui sont d'accord pour que mes prestations me soient payées par le biais d'une société de portage salarial, ITG. Je travaille 60 jours par an pour une grosse entreprise de conseil, et je prends d'autres missions ponctuelles, le tout dans les limites autorisées pour mes retraites complémentaires Arrco et Agirc." Avec le portage salarial, les sommes sont facturées aux clients par la société de portage, qui salarie le travailleur indépendant. Ce qui évite les formalités, dont la société de portage se charge. En échange, elle perçoit environ 12 % des sommes facturées. Mieux vaut s'adresser à une société membre du Syndicat national des entreprises de portage salarial, tenues de respecter une charte de déontologie (Sneps, 1, avenue Hélène-Boucher, 93123 La-Courneuve Cedex et www.portagesalarial.org).

Les caisses de retraite du privé imposent leurs limites.

Rester salarié n'a cependant pas que des avantages. En effet, les anciens salariés du privé dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2004, et qui reprennent une activité salariée, ne peuvent continuer à toucher leurs retraites complémentaires Arrco et Agirc que si leur nouveau salaire, ajouté à leurs retraites (de la Sécurité sociale et complémentaires) ne dépasse pas leur ancien salaire (voir pp. 32-33). Sinon, leur retraite Arrco et Agirc est suspendue tant que cette condition n'est pas respectée. Pour les retraités depuis le 1er janvier 2004, le dépassement de cette limite entraîne, en plus, la suspension de la retraite de la Sécurité sociale. Un cadre qui, par exemple, a fait une carrière complète en étant payé autour de trois fois le plafond de la Sécurité sociale, avec comme dernier salaire annuel 89 200 € (3 fois 29 712 €), partirait aujourd'hui en retraite avec environ 58 500 €. Il pourra donc reprendre une activité salariée jusqu'à 30 700 € (89 200 € – 58 500 €) sans être pénalisé. En revanche, la marge est beaucoup plus réduite pour les faibles salaires. Ainsi, un salarié qui a fait l'essentiel de sa carrière autour du Smic percevra à la retraite environ 10 200 € par an, alors que son dernier salaire d'activité était de 16 000 €. S'il reprend une activité salariée, celle-ci ne devra donc pas lui rapporter plus de 5 800 € par an, soit 483 € mensuels, c'est-à-dire une soixantaine d'heures autour du Smic. Attention : pour les retraités qui, à leur départ en retraite, ne travaillaient plus, et ne percevaient par exemple qu'une allocation de chômage, ou ne travaillaient qu'à temps partiel, c'est quand même le dernier salaire perçu, ou son équivalent temps plein, qui sera l'élément de comparaison.

Par ailleurs, depuis le 1er novembre 2004, et pour la seule retraite de la Sécurité sociale, des règles de cumul différentes ont été instituées pour les médecins ou personnels infirmiers salariés du privé retraités : la limite de revenus n'est pas l'ancien salaire, mais le plafond de la Sécurité sociale, et son dépassement n'entraîne pas la suspension de la pension, mais seulement sa réduction à concurrence. Cette disposition devrait surtout intéresser les professionnels ayant eu une petite activité salariée à côté d'une activité libérale principale.

Enfin, la réforme Fillon permet aux personnes dont la retraite a pris effet depuis le 1er janvier 2004 de retravailler chez leur dernier employeur, ce qui est exclu pour les autres. Il leur faudra néanmoins quitter celui-ci pour liquider leur retraite, et attendre 6 mois après la date d'effet de celle-ci pour pouvoir être embauché de nouveau. Cette obligation de cessation d'activité est quasi absolue (voir les quelques exceptions dans notre Spécial retraite, de juin 2004, pp. 16 et 62). Par ailleurs, une fois réembauché, le retraité sera contraint par les limites de salaire évoquées plus haut.

En dehors du régime général, moins de contraintes.

Quelle qu'ait été votre ancienne activité salariée, si vous voulez vous affranchir de ces contraintes, il vous faut choisir pour votre nouvelle activité un statut ne relevant pas du régime général de retraite des salariés : commerçant, artisan ou profession libérale. Vous n'aurez alors plus d'employeur, et serez rémunéré sous forme d'honoraires ou de factures. Papiers et comptabilité ne sont pas forcément un obstacle, l'heure étant à la simplification des formalités administratives. Ainsi, une activité d'entrepreneur individuel générant un chiffre d'affaires annuel peu élevé (76 300 € HT pour les activités commerciales, 27 000 € sinon) permet d'opter pour le régime de la "micro-entreprise", avec des formalités fiscales allégées. En revanche, évitez le travail au noir. Il vous expose à une indemnisation incomplète en cas d'accident, et, plus généralement, à diverses sanctions, telles que l'obligation de rembourser les pensions perçues alors que vous n'aviez pas signalé à vos caisses de retraite votre reprise d'activité.

Quand les fonctionnaires retraités passent au privé.

Les anciens fonctionnaires de l'État et de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent, quant à eux, cumuler sans limites leur retraite avec des revenus de salarié du privé ou de travailleur indépendant. Ainsi, Jean Lecour, retraité à 38 ans, après 20 ans de service comme sous-officier : "J'ai terminé comme ingénieur système en informatique. Je voulais partir à la campagne et faire quelque chose de très différent. J'ai pu suivre un stage de reconversion comme apiculteur pendant 6 mois en étant payé par mon ancien ministère". Ancien militaire également, Guy est devenu à 48 ans directeur marketing d'une PME. D'autres retraités du public travaillent dans un domaine plus proche de celui qui était le leur. Ainsi Françoise, 63 ans, ex-professeure d'anglais, travaille en tant que traductrice et accompagnatrice de voyages organisés. Michel, spécialiste de la normalisation et de la qualité des produits, effectue, à 70 ans, des missions comme consultant dans le monde entier, de 30 à 80 jours par an, par le biais d'une société de portage salarial. Un cas un peu exceptionnel, certes : "J'ai eu la chance d'être sur un créneau sur lequel les concurrents sont rares et de pouvoir constituer au cours de ma carrière un solide réseau de relations." Toutefois, certaines activités peuvent être incompatibles avec des fonctions exercées précédemment dans la fonction publique, ou nécessiter une autorisation de votre ancienne administration.

Retraite de la fonction publique et emploi public : possible mais délicat.

Un ancien fonctionnaire peut aussi retravailler pour un employeur public, tel qu'une administration, une collectivité locale, ou un établissement hospitalier public, mais seulement comme agent contractuel, non titulaire. De plus, si sa retraite a pris effet avant le 1er janvier 2004, la rémunération perçue ne doit pas excéder le quart de sa pension, sinon son versement est suspendu. En revanche, pour les retraités depuis le 1er janvier 2004, ce plafond est fixé au tiers de leur pension et, s'il est dépassé, la pension ne sera pas suspendue, mais éventuellement "écrêtée". Si le dépassement est inférieur à un seuil d'environ 6 070 € par an actuellement, aucun écrêtement n'a lieu (ce seuil correspond à la moitié de la retraite-plancher des fonctionnaires, dite "minimum garanti"). Si le dépassement est supérieur, le calcul est le suivant : soit un retraité percevant une pension annuelle de 21 000 €, et une rémunération de 15 000 € ; le dépassement par rapport au tiers de sa pension (7 000 €) est de 8 000 €. La retraite sera écrêtée de 1 930 € (8 000 – 6 070). Enfin, qu'elle ait pris effet avant ou après le 1er janvier 2004, aucune limite de rémunération n'est imposée aux titulaires d'une pension d'invalidité ni aux sous-officiers ayant moins de 25 ans de services, ni une fois que l'intéressé a dépassé l'âge limite de départ en retraite dans son ancien emploi (55 ou 60 ans pour certains emplois).

Artisans et commerçants, de multiples contraintes.

Si, comme on l'a vu, le statut de travailleur indépendant ouvre des possibilités aux salariés retraités, il est au contraire contraignant pour ceux qui avaient ce statut avant la retraite. Ainsi, les artisans (Cancava) et les commerçants et industriels (Organic) dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2004 n'ont pratiquement aucune possibilité de travailler à nouveau sous ce statut, sauf si leur activité leur rapporte moins de 4 617 € par an, ou à moins de recréer une entreprise dans un autre secteur professionnel ou géographique. Pour les retraites de base ayant pris effet à partir du 1er janvier 2004, la poursuite ou la reprise de l'activité antérieure, ou d'une activité similaire, est possible si le revenu correspondant ne dépasse pas 50 % du plafond de la Sécurité sociale (14 856 € par an pour 2004). Pour faciliter le maintien d'activités commerciales ou artisanales dans des zones défavorisées, cette limite est portée à 100 % du plafond si l'activité est située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone urbaine sensible (ZUS). Néanmoins, pour liquider sa retraite complémentaire, le commerçant ou l'artisan devra cesser cette activité. En revanche, un commerçant ou un artisan retraité peut sans risque de répercussion sur ses retraites exercer une nouvelle activité relevant du régime de retraite des professions libérales ou des salariés (sauf, parfois, dans son ancienne entreprise). Il peut même chercher à concilier salariat et autonomie, en recourant, par exemple, aux sociétés de portage salarial (voir p. 30), ou au chèque emploi-service, pour des travaux effectués chez des particuliers et lorsque ce mode de paiement est autorisé (voir le no 961 du Particulier, p. 74).

Professions libérales, les médecins ouvrent la voie.

Pour les professions libérales, enfin, si la nouvelle activité s'exerce dans une autre profession libérale ou sous un autre statut, indépendant ou salarié, le cumul est possible sans limites. En revanche, selon le régime de retraite auquel est rattachée chaque profession libérale (voir notre Spécial retraite, p. 165), certains régimes, tel celui des avocats, excluent toute poursuite ou reprise d'activité dans la même profession. D'autres, comme celui des architectes, l'autorisent dans certaines limites. Cependant, en ce qui concerne le régime de retraite de base (CNAVPL) commun à toutes les professions excepté les avocats, et pour toute retraite qui a pris effet depuis le 1er janvier 2004, il est possible de percevoir cette retraite sans interrompre sa profession, ou de reprendre cette profession si les revenus tirés de celle-ci ne dépassent pas le plafond de la Sécurité sociale. La portée de cette réforme est cependant réduite par le fait que les régimes complémentaires ne se sont pas alignés, sauf, pour l'instant, celui des médecins (CARMF). C'est ainsi que le Dr Michèle Ballanger, de Châteauroux (36), pédiatre depuis 35 ans, continue à exercer tout en ayant pris sa retraite en juillet 2004, à 65 ans : "Il paraît que je suis un cas dans le département

", s'amuse-t-elle. "Je souhaitais prendre ma retraite en conservant une activité réduite. J'ai fait les démarches nécessaires auprès de la CARMF, et j'ai commencé à percevoir ma retraite une fois les décrets d'application de la loi Fillon publiés", en octobre 2004.

Plus de souplesse si vous exercez plusieurs activités...

Enfin, si vous exercez plusieurs activités relevant de régimes différents, par exemple une profession libérale et une activité salariée, vous pourrez, en général, liquider votre retraite dans un régime en cessant l'activité correspondante, tout en poursuivant les activités relevant d'autres régimes (la loi Fillon a, en effet, apporté des assouplissements sur ce point). De même, si vous avez cotisé dans le passé à un régime de retraite au titre d'une activité que vous n'exercez plus, vous pouvez percevoir votre retraite dans ce régime sans cesser votre activité dans l'actuel. Ainsi, si vous cotisez ou avez cotisé à l'Organic (retraite des commerçants et industriels) et êtes salarié, vous pourrez faire liquider cette retraite à partir de 60 ans et continuer à travailler comme salarié. Cependant, cette règle n'est pas absolue. Il est donc indispensable de vérifier auprès de la ou des caisses de retraite concernée quelles activités maintenir tout en liquidant votre retraite. Et vérifiez si, compte tenu de votre âge au moment de la liquidation partielle, vous bénéficierez ou non d'une retraite à taux plein (voir notre numéro Spécial retraite, de juin 2004, p. 178).

Au total, si vous remplissez les conditions d'une retraite à taux plein, mais souhaitez continuer à travailler, faites vos calculs : le cumul peut être une alternative intéressante. En prenant votre retraite sans attendre, vous percevrez ainsi, à l'abri d'aléas tels que maladie ou licenciement, l'équivalent de 50 à 70 % de votre ancien revenu d'activité que vous pourrez compléter par une activité à temps partiel. Un tel projet doit bien sûr se préparer, en particulier quant au choix du statut sous lequel placer votre nouvelle activité. Une autre voie à envisager est la retraite progressive. Ce dispositif est ouvert aux salariés du régime général ou agricole, et aux artisans et commerçants remplissant les conditions d'une retraite à taux plein. Il leur permet de prolonger leur activité à temps partiel, et de percevoir le revenu correspondant, plus une fraction de leur retraite (70 % si on travaille moins de 4/10 d'un temps plein, 50 % entre 4 et 6/10, 30 % entre 6 et 8/10). De plus, depuis la réforme Fillon, les droits à retraite acquis pendant cette période transitoire sont intégrés pour le calcul de la pension définitive. Dominique Sicot

Mots-clés :

CUMUL EMPLOI-RETRAITE , FONCTIONNAIRE , SALARIE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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