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Familles recomposées : les bons choix patrimoniaux

Familles recomposées : les bons choix patrimoniaux
Mai 2005
Le Particulier n° 989, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Les personnes reconstruisant une vie de couple doivent, plus encore que les autres, anticiper la transmission de leur patrimoine. Ils ont intérêt à choisir la bonne formule selon leur situation financière, la présence d'enfants d'une première union et leurs objectifs.

Tenez également compte des intérêts de vos enfants lorsque vous refaites votre vie à deux

Pour ceux qui ont vécu une séparation, un divorce ou un veuvage, unir leur destin à celui d'un nouveau conjoint ou compagnon est d'abord l'occasion de renouer avec la vie de couple, voire de fonder une nouvelle famille. Si tel est votre projet, ou votre situation, il est utile d'envisager aussi ce nouvel avenir sur un plan patrimonial ; en particulier, si vous avez des enfants nés d'une précédente union. Cela, même si ceux-ci ont accueilli sans réticences votre nouveau compagnon. En effet, les uns et les autres risquent de pâtir des dispositions légales qui s'appliqueront à votre décès : elles organiseront un partage de votre patrimoine qui ne correspondra pas nécessairement à la façon dont vous souhaitez, d'une part, assurer l'avenir matériel de votre conjoint et, d'autre part, transmettre vos biens à vos enfants. La réflexion s'impose plus encore si vous envisagez d'avoir de nouveaux enfants, qui auront leurs propres droits et intérêts. Il vous faut donc mettre en place une stratégie reposant sur divers outils patrimoniaux et juridiques, qui permettent de pallier les imperfections de la loi. Cette stratégie passe, d'abord, par le choix du statut de votre nouveau couple.

Le mariage, sûr et modulable.

Le mariage offre, dans la plupart des cas, le cadre le plus sûr et le mieux adapté, pour peu que vous choisissiez le bon régime matrimonial. En établissant un contrat de mariage, vous définirez précisément les droits de votre conjoint, lui assurant une protection sur mesure. Vous êtes entièrement libre sur ce point, même si vous ou votre conjoint avez déjà des enfants. En revanche, vous ne pourrez plus établir un contrat de mariage ou le modifier ultérieurement sans respecter une procédure de validation devant les tribunaux. Or, le juge, garant du respect des intérêts de vos enfants, peut refuser ce changement s'il estime que ceux-ci sont lésés, en particulier s'il s'agit d'enfants nés d'une précédente union. C'est donc avant de vous marier qu'il faut prendre le temps de réfléchir à ces questions, et non après. Il existe également des solutions, certes moins modulables, mais néanmoins efficaces, pour protéger votre compagnon si vous ne pouvez pas, ou ne voulez pas, vous marier.

Dossier réalisé par Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

CONJOINT , ENFANT , MARIAGE , SUCCESSION




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