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Immobilier: mesurez les risques avant d'acheter

À partir de juin 2006 tout vendeur d'un logement devra informer l'acheteur sur les dangers susceptibles de peser sur le bien qu'il achète. Mais pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut dès à présent se renseigner sur les risques encourus.

Sachez repérer tous les risques... même s'ils ne sont pas encore signalés

Après l'amiante, les termites ou encore le plomb (voir p. 49), le vendeur d'un logement devra prochainement informer les acheteurs de la présence éventuelle dans le voisinage de risques naturels ou technologiques dits majeurs, parce que pouvant mettre des vies humaines en danger. Cette obligation, qui concerne aussi les propriétaires bailleurs à l'égard de leurs locataires, a été instituée par la loi Bachelot du 30 juillet 2003, et figure à l'article L. 125-5 du code de l'environnement. Elle s'applique aux biens situés dans une commune sensible selon la loi, c'est-à-dire située dans une zone sismique ou dans le périmètre d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou technologiques (PPRT), ainsi qu'aux biens ayant fait l'objet d'une indemnisation suite à une catastrophe naturelle ou technologique (art. L. 125-2 et L. 128-2 du code des assurances). Il faut, en outre, qu'un arrêté préfectoral rendant la loi applicable…

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