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Baux d'habitation : un nouvel indice pour la révision des loyers

Septembre 2005
Le Particulier n° 992, article complet.
À compter du 1er juillet 2006, les loyers ne seront plus revalorisés en fonction du seul indice du coût de la construction (ICC), mais d'un indice comprenant, avec une pondération restant à définir, l'ICC, l'indice de prix des travaux d'entretien-amélioration des logements et l'indice des prix à la consommation. Ceci pour éviter les variations excessives de l'ICC (+ 4,83 % pour le seul 1er trimestre 2005, par exemple).

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER




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