A qui profitera la réforme de l'ISF?
En plus du relèvement du seuil d'imposition et de l'institution d'un abattement de 75 % sur la valeur des parts ou actions d'entreprises, la loi de finances 2006 prévoit de limiter l'imposition totale de tous les contribuables.
Dès 2006, le total des impôts directs à payer ne devrait plus dépasser 60 % des revenus
Le projet de loi de finances pour 2006, tel qu'adopté en première lecture par les députés, contient plusieurs mesures allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF): le relèvement du seuil d'imposition, qui passerait de 732 000 € à 750 000 € en 2006 (+ 2,5%), et l'institution d'un abattement de 75 % sur la valeur des titres détenus par les dirigeants et salariés d'une entreprise, y compris les ex-dirigeants et salariés retraités. Mais la mesure la plus notable - même si elle ne concerne pas directement le calcul de l'ISF - est celle dite du "bouclier fiscal". Inscrite à l'article premier du code général des impôts, elle prévoit, en effet, que "les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent pas être supérieurs à 60 % de ses revenus". Concrètement, lorsqu'un contribuable constaterait que la somme de son impôt sur le revenu, de ses impôts locaux sur la résidence principale et de l'ISF dépasse…
