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Assurance vie : faut-il mettre des actions dans son contrat en euros ?

Assurance vie : faut-il mettre des actions dans son contrat en euros ?
Février 2006
Le Particulier n° 998, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

La loi permet désormais de transformer les anciens contrats d'assurance vie à capital garanti en contrats multisupports, investis en partie en actions. Mais l'avantage fiscal lié à cette opération ne doit pas faire oublier ses risques.

Vous avez souscrit, il y a quelques années, un contrat d'assurance vie monosupport en euros (à capital garanti) pour éviter tout aléa boursier. Pourtant, ces derniers temps, devant l'érosion des rendements obligataires, vous souhaitez lui donner un peu de tonus. Jusqu'ici, c'était impossible : si vous vouliez changer l'orientation de votre épargne, il fallait mettre fin au contrat en cours et en souscrire un nouveau, de type multisupport, permettant de placer votre épargne sur différents fonds, plus ou moins risqués. Mais cette opération est coûteuse (vous devez payer de nouveaux frais d'entrée) et, surtout, vous fait perdre l'ancienneté fiscale du contrat que vous avez rompu. En effet, il faudra attendre à nouveau 8 ans pour pouvoir bénéficier de l'exonération au moins partielle des intérêts sur le nouveau contrat. Et, si le contrat actuel a été souscrit avant 1991, vous perdrez les avantages successoraux qui y sont attachés.

Désormais, la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, votée au cours de l'été 2005, rend possible le changement des anciens contrats monosupports en contrats multisupports, sans remise en cause des avantages fiscaux acquis, à condition qu'un minimum de 20 % de l'épargne accumulée soit orientés vers des unités de compte (Sicav, Fonds communs de placement) investies notamment en actions. Concrètement, si vous avez un contrat en euros, vous pourrez le changer en contrat multisupport et, s'il a plus de 8 ans, vous conserverez la possibilité de récupérer votre argent à tout moment sans impôt, ou avec une imposition faible, puisque c'est la date d'ouverture du contrat d'origine qui sera retenue. De même, si vous avez souscrit un contrat monosupport avant 1991, vous pourrez le changer en multisupport et continuerez à bénéficier d'une exonération totale de droits de succession sur les sommes placées avant le 13 octobre 1998.

Troquer la faiblesse des fonds en euros pour le dynamisme des fonds en actions.

Cette possibilité de changement arrive au bon moment puisque, depuis quelques années déjà, les rendements des fonds en euros s'effritent. Rappelons qu'avec ces fonds, l'assuré a la certitude que le capital épargné progressera chaque année, grâce au taux d'intérêt minimal garanti sur toute la durée du contrat ou chaque année. Pour garantir ce rendement, les assureurs placent l'épargne qui leur est confiée en obligations. Or, ces obligations voient leur rendement diminuer, essentiellement en raison de la forte demande qui s'est exercée sur les marchés obligataires mondiaux. Par exemple, l'obligation à 10 ans de l'État français (OAT à 10 ans) sert actuellement un revenu annuel de 3,4 %. Résultat : cette baisse des rendements se répercute sur les rémunérations des fonds en euros. Et cette tendance devrait perdurer, les portefeuilles des assureurs étant désormais gorgés d'obligations à faible rendement qui devraient peser pendant quelques années encore. D'ailleurs, de nombreux professionnels n'hésitent pas à pronostiquer des taux de rendement annuels de 3 % nets de frais au cours des prochaines années si les taux des obligations ne remontent pas. En 2005, les meilleurs fonds en euros ont rapporté un peu plus de 4 % nets, mais leur baisse est programmée. Par rapport à cette morosité, la situation des fonds investis en actions semble euphorique avec la remontée de la Bourse : le CAC 40 a progressé de plus 80 % depuis son plus bas niveau de 2003, et de 23,40 % rien qu'en 2005. Placer une partie de son fonds en euros sur des unités de compte en actions peut donc doper le rendement global de votre assurance vie.

Multisupport : un régime de prélèvements sociaux avantageux.

Le changement d'un ancien contrat en euros en contrat multisupport présente un autre avantage : diminuer l'impact des prélèvements sociaux sur l'épargne capitalisée et, donc, améliorer son rendement net. En effet, sur un contrat en euros, les intérêts sont amputés chaque année du montant des prélèvements sociaux au taux de 11 %. Par exemple, chaque année, lorsque le fonds en euros progresse de 4 % nets de frais, les intérêts effectivement crédités sur le compte ne s'élèvent qu'à 3,56 %, soit 4 % - (11 % de 4 %). Au contraire, sur un contrat multisupport, les prélèvements sociaux ne sont imputés que lors des rachats, c'est-à-dire lorsque vous retirez tout ou partie de votre épargne. Et ce système s'applique à tous les fonds qui composent le contrat multisupport, même le fonds en euros garanti. Autrement dit, tant que votre épargne reste sur le contrat multisupport, vous profitez de l'intégralité des gains qui portent à leur tour intérêt. Ce n'est que lors des retraits que les prélèvements sociaux viennent amputer le montant des intérêts correspondant aux sommes que vous retirez. Au bout de plusieurs années, la différence entre les deux systèmes de prélèvement n'est pas négligeable. Pour 100 000 € placés à 4 % nets de frais pendant 10 ans, le capital après paiement des prélèvements sociaux sera de 142 741 € dans un contrat multisupport, et de 141 880 € dans un monosupport. Mais c'est surtout lorsque le contrat multisupport est utilisé pour la transmission du patrimoine que son avantage est important. En effet, en cas de décès de l'assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires désignés du contrat ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. En reprenant l'exemple ci-dessus, la souscription d'un contrat multisupport de 100 000 € placés pendant 10 ans à 4 % nets permet d'économiser 6 144 € de prélèvements sociaux par rapport à un contrat en euros en cas de décès.

Mesurez bien les nouveaux risques d'un changement de contrat.

Aussi séduisants que paraissent tous ces avantages, en particulier pour les personnes qui destinent l'assurance vie à la transmission de leur patrimoine, il convient toutefois d'être très prudent avant de procéder à un changement de contrat, car l'opération n'est pas sans risque financier. Les pouvoirs publics et les assureurs ont en effet imposé qu'au moins 20 % de l'épargne figurant dans l'ancien contrat devraient être investis dans des unités de compte, les 80 % restants pouvant être conservés sur un fonds en euros sans risque. Certes, ces unités de compte peuvent être investies totalement ou en partie en actions, chaque assuré étant libre de choisir des fonds purs (investis exclusivement en actions) ou des unités de compte offrant une certaine diversification entre les actions et les obligations. Plus la part des unités de compte investies en actions est importante et plus le risque est élevé, puisque leur valeur évolue au gré des cours de la Bourse. À long terme, les fonds en actions ont la réputation d'être les plus rentables des placements financiers, mais ce sont aussi les plus risqués.

Les épargnants qui ont investi en 2000 étaient toujours en perte de 20 à 30 % en 2005, malgré la remontée de la Bourse depuis 2003. Le bénéfice fiscal d'un changement peut donc être largement annulé par une baisse des marchés financiers, ce qui devrait freiner les ardeurs des investisseurs cherchant avant tout les placements défiscalisés.

En revanche, les personnes qui ont déjà une grande partie de leur épargne placée sur des fonds en euros et/ou qui disposent d'un horizon de placement à long terme (en vue de la retraite par exemple), peuvent avoir tout intérêt à utiliser cette possibilité pour réveiller un vieux contrat, sans prendre de risques démesurés. En affectant uniquement 20 % du contrat initial à un fonds diversifié, investi pour moitié en actions, vous cantonnez le risque boursier à 10 % de votre épargne en assurance vie. Si, ultérieurement, la Bourse baisse de 20 %, cela n'affectera que 2 % de votre capital, perte qui peut aisément être compensée par les gains obtenus par les autres supports sûrs. À l'inverse, si les marchés boursiers progressent nettement (au moins 5 % par an), vous améliorerez le rendement de votre épargne globale et, à terme, votre capital sera supérieur à ce qu'il aurait été en restant sur un fonds en euros (voir p. 37).

Les modalités du changement vous sont imposées.

Le risque financier n'est pas le seul à prendre en compte. Les assurés doivent aussi mesurer les inconvénients qu'ils pourraient rencontrer en changeant la nature de leur contrat. En effet, un changement de contrat dépend uniquement du bon vouloir de votre assureur ou de votre banquier. Tout d'abord, ce n'est pas à vous d'en prendre l'initiative, vous devez attendre la proposition de votre compagnie ou de votre banque. Certains grands groupes, comme le Crédit agricole ou la CNP, n'offriront cette possibilité qu'au cours du premier semestre 2006, alors que l'Afer ou le Crédit mutuel Nord Europe, par exemple, ont déjà envoyé des propositions à leurs clients. Ensuite, vous ne pouvez qu'accepter ou refuser cette proposition : vous ne pouvez pas changer d'assureur. Par conséquent, si vous acceptez un changement de contrat, vous devrez le faire au sein de la même compagnie, sur la base des seuls produits financiers qu'elle propose. C'est pourquoi il convient d'être extrêmement vigilant.

Enfin, ce changement ne peut s'effectuer que selon la modalité qu'aura choisie votre assureur. La loi a en effet prévu deux modalités de changement, la transformation ou le transfert, aux conséquences très différentes pour l'assuré. Dans une transformation, vous conservez votre contrat initial avec toutes ses caractéristiques d'origine, dans lequel viennent se loger de nouveaux supports d'investissement en unités de compte. Il n'y a donc aucune mauvaise surprise à craindre : si votre fonds en euros bénéficie, par exemple, d'un rendement garanti élevé (c'est le cas de nombreux contrats souscrits jusqu'au début des années 90, qui garantissaient au moins 4,5 % de progression annuelle à vie), celui-ci ne sera pas remis en cause. Pas plus que les frais qui étaient pratiqués jusqu'ici sur votre contrat, sauf d'éventuels frais d'arbitrage appliqués sur l'épargne transférée du fonds en euros vers les nouvelles unités de compte (en général compris entre 0,5 et 1 % dans le cadre des multisupports). Dans ce cas, vous devrez uniquement veiller à la qualité des supports en unités de compte introduits dans le contrat initial. Pour ce faire, comparez les performances des fonds qui vous sont proposés avec la moyenne de leur catégorie (ces informations se trouvent facilement sur Internet ou dans les journaux boursiers), afin de savoir si le gérant fait plutôt mieux ou moins bien que le marché. Si les fonds sont de qualité et que la diversification sur les actions (au moins partielle) correspond à votre stratégie patrimoniale, vous pouvez accepter de modifier votre contrat. Sauf, évidemment, si l'assureur facture cette transformation à un prix prohibitif. À titre de référence, 4 % de frais pour transformer un contrat représentent presque 10 ans de prélèvements sociaux sur un contrat en euros

Le transfert, une opération très risquée.

Cependant, il semblerait que la majeure partie des assureurs aient opté pour la voie du transfert. Dans ce cas, l'ancien contrat est fermé et l'épargne est totalement transférée sur un nouveau contrat multisupport, en conservant la date d'effet du contrat d'origine pour la préservation des avantages fiscaux. Or, ce procédé peut comporter trois inconvénients. D'abord, avec un transfert, vous perdez les éventuels avantages du contrat initial. Si, par exemple, le fonds en euros que vous avez actuellement fait l'objet d'une garantie à vie de progression annuelle de 4,5 %, vous avez intérêt à le garder : vous ne retrouverez pas un tel engagement dans le nouveau contrat. En effet, les fonds en euros actuels garantissent, au mieux, l'équivalent de 60 % du taux moyen des emprunts d'État (TME), soit 2 %. Deuxième inconvénient : les frais du nouveau contrat. En général, les contrats multisupports, plus complexes, subissent des frais plus lourds, notamment les frais de gestion annuels prélevés sur l'épargne (de l'ordre de 0,8 à 1 % par an). Avant de procéder à un transfert, il convient donc de vérifier que le nouveau contrat proposé ne vous fait pas perdre en frais ce que vous pouvez gagner en prélèvements sociaux. Troisième inconvénient : le niveau des frais de transfert ou des frais d'entrée dans le nouveau contrat que l'assureur peut imposer. Si certains assureurs, comme l'Afer, la Macif, la mutuelle d'assurance des professionnels de la santé ou le Crédit mutuel Nord Europe ne prélèvent rien à cette occasion, il est probable que d'autres factureront ce changement.

Tout le monde n'a pas intérêt à changer de contrat.

Les assureurs ont tout intérêt à pousser leurs clients à changer leurs contrats en euros en contrats en unités de compte. D'abord, parce que ces derniers leur rapportent davantage en frais. Ensuite, parce qu'ils nécessitent quatre fois moins de fonds propres à immobiliser pour garantir leur solvabilité. Mais, vous, vous n'avez peut-être aucun intérêt à changer de contrat. Dans ce cas, sachez que votre assureur ne peut pas vous imposer un tel changement. Il ne peut pas, non plus, vous imposer un délai limité pour prendre une décision. Et si vous avez déjà accepté sa proposition, vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour l'annuler. Les sociétés d'assurances se sont engagées dans leur code de déontologie à respecter ces dispositions et ont promis d'étudier l'intérêt patrimonial de chaque client avant de lui proposer un changement de contrat.

Malgré des rendements tournant autour de 3 % nets de frais, le contrat d'assurance vie en euros reste le placement financier offrant le meilleur rendement par rapport à la sécurité et à la liquidité qu'il procure. De ce fait, si vous privilégiez la préservation de votre capital, ces contrats sont incontournables. En particulier, les assurés âgés, ceux qui prévoient de récupérer leur capital dans quelques années pour un projet précis, et les épargnants qui disposent d'un capital modeste sur lequel ils veulent pouvoir compter à tout moment auront du mal à trouver mieux que ce type de produit. Ils ne sont donc pas concernés par le changement des contrats en euros en contrats multisupports.

Si, au contraire, vous cherchez à dynamiser votre épargne, dans l'espoir d'obtenir des performances supérieures aux rendements déclinants actuels, sans avoir d'échéance précise pour retirer votre capital, alors les propositions de changement de contrat de votre assureur vous concernent. Toutefois, prenez le temps de les examiner, en comparant les frais avec ceux des contrats multisupports concurrents, et les performances des fonds qui vous sont proposés avec celles des meilleurs fonds du marché. Et, surtout, n'oubliez pas qu'il est possible de détenir plusieurs contrats d'assurance vie : rien ne vous empêche donc d'investir votre épargne sur un nouveau contrat multisupport tout en conservant votre ancien contrat en euros s'il vous donne toute satisfaction. Rappelons qu'en cas de changement de contrat, les avantages fiscaux ne sont maintenus que pour l'épargne déjà constituée. L'épargne nouvelle, elle, a le même statut fiscal, qu'elle soit investie dans un ancien ou dans un nouveau contrat (mis à part les contrats ouverts avant novembre 1991, qui peuvent encore recevoir de nouveaux versements après 70 ans, et échapper aux droits de succession à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire). Un changement de contrat ne sert qu'à doper le rendement de l'épargne existante moyennant un certain risque financier. êtes-vous prêt à le prendre ?

Éric leroux

Mots-clés :

ASSURANCE VIE




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