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Un indice à la loupe : plafonds des loyers du dispositif Robien

Mars 2006
Le Particulier n° 999, article complet.

Que représentent ces plafonds ?

Ces plafonds correspondent aux montants des loyers mensuels que les propriétaires bailleurs ne doivent pas dépasser pour bénéficier de l'avantage fiscal prévu par le dispositif Robien (voir notre Spécial impôts 2006, p. 139 et suivantes). Ces montants, exprimés en euros par mètre carré, varient selon la zone géographique où est situé le logement (voir le no 975 du Particulier, p. 50). Ils doivent être utilisés lors de l'entrée du locataire dans les lieux et, pendant la durée d'engagement de location de 9 ans, à l'occasion d'un changement de locataire.

Quand sont-ils revalorisés ?

Les plafonds de loyers mensuels sont revalorisés chaque année au 1er janvier. Ils sont publiés dans le Bulletin officiel des impôts (BOI) au mois de janvier, et sont valables pour les baux conclus au cours de cette même année. Ainsi, pour les baux conclus du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, les plafonds ont été publiés au BOI du 13 janvier 2006 (no 5D-1-06).

Exemple d'utilisation

Fixation du loyer maximal dans le dispositif Robien

Supposons un bail conclu le 1er mars 2004 pour un logement de 30 m2 acquis en Robien et situé en zone A.

  • Au moment de la première location, le loyer plafond applicable pour les baux conclus en 2004 était de 18,47 € le mètre carré. Cette année-là, le loyer mensuel maximal était donc de : 18,47 € x 30 m2 = 554,10 €.
  • Si le locataire actuel part en février 2006, le bailleur pourra signer un nouveau bail à partir du 1er mars 2006. Il pourra appliquer au nouveau locataire un loyer mensuel maximal de : 19,89 € (nouveau plafond 2006) x 30 m2 = 596,70 €
  • Réévaluation d'un loyer.

    À chaque date anniversaire du bail, pour réévaluer le loyer du locataire en place, le bailleur ne doit pas utiliser la méthode ci-contre. Il doit réviser le loyer en fonction de l'évolution du nouvel indice de référence des loyers (IRL), selon la méthode décrite dans le no 998 du Particulier, p. 40.

    Mots-clés :

    INDICATEUR ECONOMIQUE , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOYER , PLAFOND DE LOYER , ROBIEN




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