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Assurance vie: plus d'information avant la souscription

Depuis le 1er mai, les assureurs sont obligés de faire figurer certaines informations en tête de toute proposition, projet de contrat ou notice, faite aux souscripteurs d ' un contrat d ' assurance vi...

Depuis le 1er mai, les assureurs sont obligés de faire figurer certaines informations en tête de toute proposition, projet de contrat ou notice, faite aux souscripteurs d ' un contrat d ' assurance vie ou de capitalisation (voir le n° 996 du Particulier, p. 6). Doivent ainsi être indiqués : la nature du contrat (individuel, de groupe ou de capitalisation) ; les garanties offertes (par exemple existence d ' une garantie décès non optionnelle) ; s ' il est prévu le paiement d ' un capital ou d ' une rente ; si le contrat comporte ou non une participation aux bénéfices ; s ' il permet des rachats ou des transferts (le délai de versement des fonds devant être précisé) ; le montant des frais (d ' entrée, de gestion, de sortie, sur versements, etc.) et les modalités de désignation du bénéficiaire. Enfin, une mention doit rappeler que le souscripteur peut demander conseil à son assureur sur la durée du contrat (arrêté du 8.3.06, JO du 17).

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