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Assurance vie : effets de l'acceptation par le bénéficiaire

Juin 2006
Le Particulier n° 1002, article complet.
Lorsqu'un bénéficiaire d'une assurance vie a "accepté" le contrat, le souscripteur ne peut plus désigner d'autre bénéficiaire sans son accord (art. L. 132-9 du code des assurances). En revanche, cela ne doit pas empêcher le souscripteur de récupérer son épargne de son vivant (CA de Bordeaux, 5e ch., du 4.10.05, no 04/01607).

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE




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