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Racheter des trimestres de retraite : qui, quand, combien ?

Racheter des trimestres de retraite : qui, quand, combien ?
Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Pour partir en retraite dès 60 ans sans avoir tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein, vous pouvez racheter des trimestres manquants. Une démarche possible dès 20 ans, mais qui n'est conseillée qu'à certaines conditions.

Une stratégie pour compléter sa retraite dont il faut bien évaluer l'opportunité

Depuis la réforme des retraites de 2003, les futurs retraités – du privé comme du public, salariés ou non – ont la possibilité de racheter auprès de leur régime de retraite de base des périodes pendant lesquelles ils n'ont pas ou peu cotisé pour leur retraite. En 2004 et 2005, près de 6 000 personnes ont utilisé cette possibilité, dans un premier temps réservée à celles nées avant le 31 décembre 1950. Mais désormais (décret no 2006-879 du 17.7.06, et arrêté du 17.7.06, JO du 18, p. 10770), le dispositif est ouvert à tous, dès l'âge de 20 ans, et jusqu'à 59 ans.

Eviter la décote, la "proratisation" ou la minoration de vos retraites.

Si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale, un rachat de trimestres améliore le montant de votre retraite dans la mesure où, pour qu'elle soit calculée au taux maximal de 50 %, il faut avoir un nombre minimal de trimestres, variable selon votre année de naissance et l'année de liquidation votre retraite. Si vous ne disposez pas de ce minimum, votre retraite subira, d'une part une décote sur son taux, et d'autre part une "proratisation", qui consiste à minorer votre retraite d'un coefficient égal au rapport entre le nombre de trimestres pendant lesquels vous avez été affilié au régime général et une "durée de référence" (voir p. 33). En rachetant tout ou partie des trimestres qui vous manquent, vous atténuerez ou supprimerez ces minorations ainsi que, comme on le verra plus bas, celles applicables à votre retraite complémentaire. Un rachat est donc à envisager si vous souhaitez prendre votre retraite à partir de 60 ans alors que vous n'avez pas la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein. En revanche, ce dispositif ne présente aucun intérêt si vous envisagez de la prendre à 65 ans car, à cet âge, vous aurez automatiquement le taux plein, quel que soit le nombre de trimestres travaillés. Pour racheter des trimestres, vous devez avoir moins de 60 ans révolus à la date de votre demande, et ne pas avoir déjà fait liquider votre retraite.

Seuls certains trimestres manquants peuvent être rachetés.

Vous pouvez racheter 12 trimestres maximum, correspondant à des périodes pendant lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé. Sont concernées les années d'études accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans une école technique supérieure validées par un diplôme, ainsi que les périodes passées dans une classe préparatoire ou une grande école sans obligation de diplôme, à condition de ne pas avoir cotisé à un régime de retraite pendant vos études. Mais vous pouvez aussi, pour les périodes où vous avez cotisé, compléter vos éventuelles "années civiles incomplètes", pour lesquelles vous avez validé moins de 4 trimestres, notamment lorsque vos salaires de l'année ont été inférieurs au minimum requis pour valider 4 trimestres. Le coût du rachat d'un trimestre dépend de votre âge à la date de votre demande, du montant de vos revenus appréciés en moyenne sur les 3 dernières années (seuls vos revenus professionnels – salariés et non salariés – sont pris en compte, mais pas vos revenus fonciers et mobiliers). Le barème de rachat propose deux options : l'option 1 (voir p. 30) permet d'éviter la décote due aux trimestres manquants ; et l'option 2, plus chère, évite, en plus de la décote, la proratisation, mais présente, selon nos calculs, peu d'intérêt. En effet, s'il vous manque par exemple 12 trimestres sur la durée requise, en rachetant des trimestres en option 2 plutôt qu'en option 1, vous obtiendrez une retraite plus élevée d'environ 7 à 12 %. En revanche, votre rachat vous coûtera, selon le barème, 48 % plus cher. Vous mettrez donc beaucoup plus longtemps à le rentabiliser.

Plus vous rachetez tôt des trimestres, moins ils sont chers.

Plus vous êtes jeune au moment du rachat, moins cela vous coûtera cher. Car sauf accident de parcours, on gagne généralement moins bien sa vie en début qu'en fin de carrière : racheter plus tôt vous permet de vous retrouver dans une tranche de revenus plus basse. Mais même à niveau de revenus équivalents, le barème est plus avantageux pour les jeunes : un trimestre racheté à 25 ans coûte 2,7 fois moins cher que s'il l'est à 59 ans. Même en tenant compte du fait que racheter à 25 ans oblige à patienter 35 ans pour en retirer les bénéfices, ce rachat restera plus avantageux que s'il est effectué à 59 ans, juste avant la retraite. En outre, un coup de pouce supplémentaire est accordé aux rachats effectués en 2006 : pour ne pas pénaliser ceux qui n'avaient pas accès au dispositif en 2004 et en 2005 (c'est-à-dire tous ceux qui avaient moins de 54 ans en 2004), ils se verront appliquer le barème correspondant à leur âge moins 2 ans. Pour autant, si, d'un point de vue purement financier, un rachat précoce est intéressant, il est aussi excessivement risqué. D'abord parce qu'à la différence d'un placement, vous ne pourrez jamais récupérer les sommes versées. En cas de décès avant l'âge de la retraite, elles seront définitivement perdues, même si une partie peut bénéficier à votre conjoint survivant par le biais de la pension de réversion. Ensuite parce qu'il est impossible de prévoir 20 ou 30 ans à l'avance à quel âge vous prendrez votre retraite. Si vous partez à l'âge d'une retraite à taux plein, vous aurez racheté des trimestres pour rien. Enfin et surtout, il est plus que probable que les règles de calcul de la retraite vont évoluer dans les 20 ou 30 ans à venir (sans doute dès 2012). Face à ces incertitudes, il paraît donc prudent de ne pas se lancer dans un rachat trop précoce. En revanche, si vous êtes à quelques années de votre départ en retraite, bien que le coût de rachat de trimestres soit nettement plus élevé, l'opération est à envisager sans trop attendre. Car, selon une étude de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publiée en juin 2006, le barème actuel sous-estime la valeur du supplément de retraite procuré par un rachat et donc son coût réel. Or, selon la loi, le coût du rachat doit être tel que l'opération soit neutre pour le régime de retraite. Certains des paramètres du barème devraient donc être revus assez rapidement, ce qui, toujours selon la Cnav, pourrait renchérir jusqu'à 5 % et plus le prix d'un trimestre. En outre, le barème tient compte des règles de calcul de la retraite qui s'appliqueront lorsque la réforme de 2003 sera pleinement entrée en vigueur. Mais pendant une période transitoire, les trimestres manquants seront plus pénalisants pour les personnes nées avant 1953 (voir p. 33). Par conséquent, ces personnes ont d'autant plus intérêt à faire un rachat.

Une solution intéressante si vous avez 58 ans ou plus.

Un rachat de trimestres est à envisager avec encore plus de soin si vous pensez partir en retraite avant le 31 décembre 2008 et si vous êtes affilié aux régimes complémentaires des salariés du privé Arrco-Agirc. En effet, jusqu'à cette date, un accord signé entre les partenaires sociaux vous permet de toucher vos retraites complémentaires dès 60 ans, sans minoration, à la seule condition d'avoir la durée d'assurance requise pour une retraite de base à taux plein. Rappelons que le montant d'une retraite complémentaire s'obtient en multipliant le nombre de points que vous avez acquis quand vous liquidez votre retraite par la valeur du point à ce moment. Mais si vous n'avez pas tous les trimestres pour obtenir une retraite de base à taux plein, votre retraite complémentaire sera minorée de 2 % à 22 %. Un rachat de trimestres augmente ainsi non seulement votre retraite de base, mais aussi vos retraites complémentaires Arrco -Agirc, sans avoir à débourser un centime de plus auprès de ces régimes. Et rien ne dit qu'au-delà du 31 décembre 2008, les partenaires sociaux maintiendront cet avantage, d'autant que l'Arrco comme l'Agirc risquent d'être bientôt en déficit. Jusqu'à cette date fatidique, vous disposez donc d'une "fenêtre" de rachat optimale, car vous pouvez évaluer avec précision quel supplément des retraites de base et complémentaires les trimestres rachetés vous rapporteront. Même si les règles Arrco et Agirc changent à partir de 2009, cela sera sans incidence pour vous puisque vous aurez déjà fait liquider votre retraite.

L'effet de levier du rachat de trimestres sur les retraites Arrco-Agirc.

Vous profiterez alors d'autant plus d'un rachat que votre rémunération est élevée et que vous avez un nombre de points importants auprès des régimes complémentaires, notamment auprès de l'Agirc. Cela parce qu'au-delà d'un niveau de rémunération correspondant au plafond de la Sécurité sociale (31 068 € en 2006), le coût d'un trimestre est identique pour tous, que vous gagniez tout juste le plafond ou plusieurs fois ce montant. Proportionnellement, un rachat est donc d'autant moins coûteux que votre salaire est élevé. Au contraire, le supplément de retraite complémentaire procuré par un rachat est directement proportionnel aux nombres de points que vous avez acquis, qui, lui-même, augmente avec votre rémunération, comme le montrent les exemples de la p. 33. Pour un même coût de rachat, le supplément de retraite peut varier du simple à plus du double. Quant à la rentabilité de l'opération, que nous avons évaluée selon différents critères, elle peut être considérable. Notons au passage que l'effet d'un rachat de trimestres sur les retraites complémentaires est identique en option 1 et en option 2, ce qui est une raison de plus d'écarter cette dernière. Dans le même ordre d'idées, vous n'aurez pas intérêt à racheter des trimestres auprès de l'Arrco et de l'Agirc, une possibilité qui vous est ouverte dès lors que vous avez racheté des trimestres d'études dans le régime de base. Racheter 210 points (le maximum autorisé) auprès de l'Arrco à 58 ans vous coûtera 4 385 €, quelle que soit votre rémunération, et n'ajoutera que 237 € par an à votre retraite Arrco. Idem si vous rachetez 210 points auprès de l'Agirc : cela vous coûtera 1 559 € et ne vous rapportera que 84 € en plus par an sur votre retraite Agirc. Dans les deux cas, il vous faudra 18 ans et demi pour récupérer votre mise.

Un rachat tardif limite vos possibilités de déduction fiscale.

Les sommes que vous versez au titre du rachat de trimestres sont déductibles de votre revenu imposable, sans limitation de montant. En théorie, l'économie d'impôt apportée par cette déduction est directement proportionnelle à votre taux marginal d'imposition : plus il est élevé et plus vous y gagnez. Par exemple, si votre taux marginal d'imposition est de 30 %, un rachat de 22 194 € ne devrait vous coûter que 15 536 €. En réalité, cela dépend du rythme auquel vous étalez vos versements. En principe, lorsque vous rachetez entre 2 et 8 trimestres, vous pouvez les échelonner sur 12 ou 36 mensualités d'un montant identique ; ou sur 12, 36 ou 60 mensualités lorsque vous rachetez plus de 8 trimestres. Mais vous devez aussi avoir réglé la totalité des sommes dues avant de faire liquider votre retraite. Par conséquent, si vous rachetez vos trimestres à 58 ou 59 ans pour pouvoir partir en retraite à 60 ans, vous ne pourrez pas étaler vos versements sur plus de 12 mois, et vous ne pourrez les déduire de votre revenu imposable que sur une ou deux années. Ainsi, avec un salaire brut de 46 600 €, un rachat de 22 194 € vous coûtera 17 031 € si vous déduisez la totalité du rachat sur une année. Alors qu'il ne vous aurait coûté que 15 536 € si vous aviez pu étaler sur 5 ans vos versements et les déductions fiscales afférentes.

Mieux vaut différer votre rachat si vous partez en retraite après 2008.

Dans la mesure où un rachat de trimestres est surtout avantageux pour l'effet de levier qu'il procure sur les retraites complémentaires, si vous devez partir en retraite après 2008, il semble préférable d'attendre que les règles applicables au-delà aux retraites Arrco-Agirc soient connues. Certes, racheter vos trimestres manquants à la dernière minute vous coûtera plus cher, d'autant que le barème sera revu à la hausse. Mais en rachetant aujourd'hui les trimestres qui vous manquent, vous prenez le risque que les partenaires sociaux décident de mettre fin à ce que d'aucuns qualifient d'"anomalie". Dans cette éventualité, le profit tiré d'un rachat de trimestres sera limité à votre retraite de base, et donc nettement plus restreint, surtout si vous percevez une rémunération élevée.

Nathalie Cheysson-Kaplan


Mots-clés :

ARTISAN , COMMERÇANT , FONCTIONNAIRE , PROFESSION LIBERALE , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE , SALARIE




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