Un indice à la loupe: Indice de référence des loyers (IRL)
À quoi sert-il?
L'indice de référence des loyers (IRL) a été créé pour réviser le montant des loyers des baux d'habitation (dits de la loi de 1989) prévoyant une telle révision (voir le n° 998 du Particulier, p. 40). Depuis le 1er janvier 2006, il remplace l'indice du coût de la construction (ICC) dont l'évolution était jugée excessive. De fait, en un an, l'IRL a augmenté de 2,78 % et l'ICC de 4,93 %.
Comment l'utiliser?
Le calcul du loyer révisé se fait en appliquant au montant du loyer en cours (hors charges) la variation constatée entre le dernier indice connu au moment de la précédente révision (ou lors de la signature du bail) et l'indice du même trimestre de l'année de la nouvelle révision (voir exemple ci-dessous) .
Quand et comment est-il calculé?
L'indice de référence des loyers est composé à 60 % de l'indice mensuel Insee des prix à la consommation (hors tabac), à 20 % de l'ICC et à 20 % de l'indice d'entretien et d'amélioration (Ipea), qui mesure l'évolution des coûts des travaux dans le batiment . L'IRL est publié chaque trimestre par l'Insee, environ trois mois et demi après le trimestre mesuré. Ainsi, l'indice du 2e trimestre 2006 a été publié par l'Insee le 13 octobre.
Exemple d'utilisation
Supposons qu'un bail d'habitation a été signé le 1er décembre 2005 et qu'il comporte une clause de révision annuelle du loyer à la date anniversaire du bail. Si le loyer (hors charges) a été fixé à 1 050 € à cette date, de combien peut-il être réévalué à compter du 1er décembre 2006? Le dernier IRL connu à la signature du bail était celui du 2e trimestre 2005, soit 102,6. L'IRL du 2e trimestre 2006 est de 105,45. À compter du 1er décembre 2006, le nouveau loyer mensuel sera donc de:
