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Assurance vie : les contrats associatifs toujours dans la course

Assurance vie : les contrats associatifs toujours dans la course
Mars 2007
Le Particulier n° 1011, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Les contrats d'assurance vie des associations comme l'Afer, l'Asac-Fapès ou l'Agipi ont longtemps compté parmi les meilleurs. Leur étoile a un peu pâli, mais ils restent d'excellents compromis entre sécurité et performance.

Performances, conseil et services : les points forts des associations d'assurés

Des millions d'épargnants titulaires d'un contrat d'assurance vie ignorent qu'ils le détiennent, en fait, au travers d'une association d'assurés : c'est l'association qui souscrit le contrat auprès de l'assureur, dont les assurés bénéficient en tant que membres de l'association. Alors que, dans un contrat individuel, c'est l'épargnant qui souscrit personnellement le contrat auprès de l'assureur.

Vrais et faux contrats associatifs.

Les premiers contrats associatifs sont nés à l'initiative d'épargnants, souvent issu d'une même profession. L'Asac, par exemple, a été fondée dans les années 1950 par des commerçants à la recherche de garanties de prévoyance (décès, invalidité) adaptées et bon marché. Par la suite, avec le vrai départ de l'assurance vie à caractère d'épargne, ces associations se sont retrouvées dotées d'un avantage concurrentiel. En effet, leurs contrats n'étaient pas soumis à la taxe de 5,15 %, qui frappait au contraire les contrats individuels. Les assureurs se sont engouffrés dans cette faille en créant de toutes pièces des associations d'assurés. La taxe a disparu en 1984, mais pas les contrats associatifs, car ils offrent un autre atout majeur à l'assureur : le contrat étant passé avec l'association, il peut être modifié d'un commun accord entre les deux parties, sans que les épargnants-assurés aient leur mot à dire. Alors que, dans un contrat individuel, l'assureur ne peut modifier le contrat qu'avec l'accord de chaque assuré. C'est pourquoi l'immense majorité de ces associations n'a aucune vie réelle, et leurs adhérents n'en ont jamais entendu parler puisque ce sont des émanations directes des compagnies d'assurances, des mutuelles ou des banques, qui s'en sont assuré le contrôle total, notamment en se réservant, dans les statuts, le droit d'en désigner les dirigeants et administrateurs. L'assureur peut ainsi effectuer tous les changements qu'il désire dans le contrat en se contentant du feu vert de l'association. Les modifications apportées peuvent certes être positives pour les assurés, comme l'intégration de nouveaux supports d'investissement ou de nouvelles garanties, mais elles peuvent aussi se faire à leur détriment. Notamment, au milieu des années 1990, les assureurs ont ainsi pu revenir sur les engagements qu'ils avaient pris en matière de taux d'intérêt garantis. Alors que nombre de contrats promettaient un rendement annuel minimal de 4,50 % par an pendant toute la durée de l'opération d'épargne, la plupart de ces associations ont accepté sans compensation un abandon de cette garantie qui devenait très gênante pour les compagnies, car les rendements de leurs actifs diminuaient.

Davantage de transparence d'ici à juin 2007.

Face à ces abus, le législateur a fini par réagir (art. 10 et 12 de la loi n° 2005-1564, du 15.12.05, JO du 16). Désormais, tout épargnant qui adhère à un contrat collectif peut découvrir, dès la première page de la notice d'information, le nom de l'association souscriptrice et ses coordonnées, et doit être informé que "les droits et obligations de l'adhérent peuvent être modifiés par avenant". Pour les contrats existants, ces informations devront être données aux assurés adhérents d'ici au 16 juin 2007. Dorénavant, toute modification apportée aux droits et obligations de l'adhérent doit lui être notifiée 3 mois au minimum avant la date prévue de son entrée en vigueur. Mais, comme par le passé, l'adhérent n'aura d'autre alternative que d'accepter la modification ou clore son contrat. Par ailleurs, la loi impose que les conseils d'administration des associations comportent plus de la moitié de membres ne détenant ou n'ayant détenu ni intérêt ni mandat dans l'organisme d'assurance, "et n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes ou sociétés". L'indépendance des associations est donc renforcée, d'autant que les adhérents doivent maintenant être invités à participer et à voter aux assemblées générales annuelles (nouveaux art. R. 141-1 et suiv. du code des assurances), alors que nombre d'associations n'en tenaient pas ou les tenaient en comité restreint. Et il sera plus facile aux épargnants de tenter d'influer sur les décisions lors de l'assemblée générale : celle-ci devra examiner tout projet de résolution présenté par au moins 100 adhérents. Mais pour retarder au maximum l'échéance, beaucoup d'assureurs se sont arrangés pour réunir une assemblée "à l'ancienne", au titre de 2007, avant le mois de juin, date d'entrée en vigueur de cette disposition.

Les "vraies" associations : une minorité.

Quelques associations n'ont pas attendu la loi pour jouer leur véritable rôle : regrouper les épargnants pour leur donner plus de poids face à l'assureur et, ainsi, obtenir des conditions plus favorables que celles accordées à un investisseur isolé, et veiller à la bonne gestion des fonds confiés à la compagnie. Même si elles ne sont qu'une poignée (voir tableau p. 26), ces associations occupent une place importante dans le monde de l'assurance vie, par les performances de leurs contrats, et, pour certaines, par le nombre d'adhérents (l'Afer, la principale d'entre elles, en a 650 000), ou le total de l'épargne qu'elles gèrent. Leur degré d'indépendance par rapport aux assureurs est cependant très variable : l'Afer et l'Agipi, par exemple, ont souscrit tous leurs produits auprès d'une seule compagnie, Aviva pour la première, Axa pour la seconde. Elles n'utilisent donc pas forcément leur poids collectif pour aller dénicher la meilleure offre. Quant à Adif épargne, les contrats d'assurance vie qu'elle a souscrits sont des clones parfaits de ceux conçus et vendus par son assureur (MMA), sans aucune valeur ajoutée. Au contraire, l'Aprep, l'Asac-Fapès ou le Gaipare, ont mis au point des contrats en faisant appel à des assureurs différents, et font preuve d'une très large ouverture dans le choix des sociétés de gestion financière intégrées au contrat.

Un élément crucial : la commercialisation des contrats.

La marge de manœuvre d'une association dépend aussi des conditions de commercialisation de ses produits. Ainsi, ceux de l'Afer sont commercialisés par les agents généraux d'Aviva et des courtiers ; ceux de l'Agipi par des agents d'Axa Patrimoine ; le Gaipare par des courtiers affiliés aux AGF. Cette question peut paraître marginale, mais elle est, en réalité, fondamentale : l'association peut perdre toute sa substance si l'assureur décide de ne plus distribuer les produits de l'association, au profit des siens propres. On l'a constaté il y a quelques années avec l'association Ancre, liée aux AGF, qui a vu la commercialisation de son contrat suspendue car plus assez rentable pour l'assureur. Même chose avec le Gaipare, et toujours les AGF, qui ont décidé de restreindre la diffusion d'un contrat de l'association. Deux associations, l'Aprep et l'Asac-Fapès, se distinguent, au contraire, par leur autonomie sur ce plan. Elles sont, en effet, les seules à maîtriser entièrement la distribution de leurs contrats, sans dépendre des réseaux des assureurs. L'Asac-Fapès, en particulier, diffuse directement ses produits auprès des adhérents des associations rassemblées dans la Fédération des associations de prévoyance et d'entraide sociale (Fapes) au travers d'une société de courtage qui appartient à cette même Fapes, et dans laquelle les dirigeants n'ont aucun intérêt financier personnel. À l'abri des mécanismes commerciaux habituels, l'association dispose donc d'une indépendance absolue. Ce n'est pas le cas de l'Aprep, dont le président est propriétaire de la société de courtage par laquelle sont vendus les contrats, et qui en reçoit des commissions. Il ne s'en cache cependant pas, à l'inverse des fondateurs de l'association Afer, Gérard Athias et André Le Saux, qui avaient négocié des accords secrets avec l'assureur afin de recevoir un intéressement direct aux affaires générées par l'association jusqu'en 1997. Ces accords, qui leur ont rapporté la somme phénoménale de 90 millions d'euros, leur ont valu une condamnation pour abus de confiance l'été dernier, avec confiscation de cet enrichissement (ils ont fait appel).

Des contrats longtemps au-dessus du lot...

Pendant longtemps, ces associations ont proposé des contrats qui se distinguaient. Tout d'abord, en offrant la certitude qu'ils ne renfermaient pas de pièges ou de pénalités, comme c'était fréquent ailleurs. Ensuite, grâce à des frais plus faibles que la moyenne et en empêchant l'assureur de manipuler les rendements des fonds en euros. Les compagnies avaient, en effet, pour habitude d'utiliser à leur guise les gains obtenus avec l'épargne des assurés, et à favoriser les contrats pour lesquels elles voulaient pousser la commercialisation. Les associations indépendantes, en demandant la constitution d'un "actif cantonné" dans lequel l'épargne – et ses produits – sont isolés des autres contrats, ont mis un frein à ces pratiques et permis à leurs adhérents d'obtenir durablement des performances d'excellente qualité pour leurs fonds en euros. Adif épargne est la seule à ne pas avoir une telle gestion séparée ; quant à l'Aprep, elle propose les fonds en euros des assureurs avec qui elle travaille, sans intervenir sur leur composition ni leur gestion.

... mais désormais un peu en retrait.

Reste que, depuis quelques années, les fonds en euros des contrats associatifs ne figurent plus parmi les meilleurs : pour l'année 2006 (voir tableau p. 22-23), alors que les fonds en euros les plus performants affichent des rendements supérieurs à 4,50 %, toutes les associations sont en dessous de ce niveau, sauf l'Asac, qui y parvient dans son contrat multisupport. Dans leur ensemble, tous les taux de revalorisation des contrats en euros ont d'ailleurs diminué ces dernières années, en raison de la baisse des taux de rendement des obligations. Cependant, la bonne tenue de la Bourse, pour la deuxième année de suite, a permis à la plupart des assureurs de réaliser des gains sur leurs portefeuilles d'actions et de les distribuer aux détenteurs de fonds en euros l'an dernier. De ce fait, les résultats sont globalement stables en 2006, ou en très légère diminution, et de nombreux professionnels commencent à espérer une stabilité des rendements futurs. Néanmoins, les épargnants qui visent le long terme ont intérêt à diversifier leurs investissements sur d'autres supports que le fonds en euros, afin de tenter de décrocher des performances supérieures à un horizon de 10 ans ou plus.

Les frais restent modérés.

Côté frais, ceux des associations ne sont pas (ou plus) les plus bas. Le Gaipare prélève ainsi 3,95 % sur les versements dans son contrat multisupport et 1 % de frais de gestion par an sur les fonds autres que le fonds en euros, ce qui le place parmi les plus chers du marché et bien loin des produits sans frais d'entrée et avec des frais de gestion de 0,60 % à 0,80 % par an (voir le n° 1002 du Particulier). L'Afer et l'Asac-Fapès restent, au contraire, dans la bonne moyenne. L'Afer retient certes 3 % de frais sur les versements, mais prélève moins de 0,50 % par an sur le fonds en euros. Et les frais de gestion qu'elle prélève sur les autres supports sont parmi les plus bas du marché, à 0,50 % environ, contre 1 % à 2 % dans des fonds classiques. L'Asac-Fapès offre également un très bon compromis, avec des frais sur versements plafonnés à 2 %, et des frais de gestion de 0,36 % sur son fonds en euros, ce qui participe incontestablement à ses bons résultats, et de 0,60 % sur les autres supports.

Des faiblesses en multisupport...

Par ailleurs, les associations ont du retard pour la diversification des supports d'épargne proposés dans leurs contrats au-delà des fonds en euros. L'Afer et l'Agipi, notamment, se contentent encore d'une poignée de fonds gérés par des filiales de leur assureur. En revanche, les autres ont mieux réagi et ont intégré des fonds pilotés par d'autres gestionnaires, choisis en fonction de leurs bonnes performances. Les investisseurs qui souhaitent diversifier leur épargne, au-delà du fonds en euros au rendement sûr mais limité, accèdent ainsi à une palette de supports de qualité, avec bien plus de choix pour répartir leur épargne. Mieux, cette ouverture est aussi un gage à long terme que le contrat donnera toujours accès aux meilleures gestions du marché, puisqu'une seule société de gestion ne peut pas être performante dans tous les compartiments et tout le temps. Un constat qui n'échappe pas à l'Afer et à l'Agipi, qui ont décidé d'élargir leur gamme dès cette année, en sélectionnant de nouveaux gérants et de faire une première infidélité à leur partenaire respectif historique. Autre faiblesse : les options et services qui facilitent la gestion des contrats multisupports (arbitrages automatiques, retraits partiels automatisés, gestion déléguée...), présents dans de nombreux produits du marché, sont moins proposés par les associations.

... mais des services aux adhérents de bonne qualité.

Bien que leurs contrats soient très accessibles – il suffit en général de 1 000 € pour les souscrire –, les associations offrent des services que l'on voit rarement dans les produits d'entrée de gamme des banques ou sociétés d'assurances, tels que la possibilité de suivre son compte sur Internet. Et, en ce qui concerne la gestion individuelle des contrats (demandes d'avance, de rachat, informations diverses...), l'Afer, l'Agipi, l'Asac-Fapès et l'Aprep font vraiment la différence avec les assureurs, dont les délais de traitement sont souvent longs. Ces associations disposent, en effet, de personnel exclusivement affecté à la gestion de leurs contrats et formé pour répondre dans les meilleurs délais. Ce n'est pas le cas d'Adif épargne ou du Gaipare, qui laissent à l'assureur la gestion administrative des contrats. Ainsi, aujourd'hui, les contrats associatifs ne sont sans doute plus les meilleurs dans l'absolu. D'autres peuvent se révéler mieux adaptés à certains objectifs : par exemple, un contrat sans frais d'entrée dans une optique d'épargne à moyen ou à court terme (voir aussi notre article p. 30) ou, pour ceux qui veulent dynamiser leur épargne, un contrat donnant accès à un grand nombre de supports en actions et à des options de gestion sophistiquées. Néanmoins, les bons contrats associatifs restent un excellent compromis en termes de transparence, de frais, de rendements et de simplicité. Seuls quelques assureurs mutualistes font aussi bien ou mieux, tels la SMABTP ou la MACSF, mais leurs produits sont réservés à certaines professions (respectivement le bâtiment et la santé). Pour les autres épargnants, les bons contrats associatifs offrent à long terme un instrument d'épargne qui évoluera au fil des ans pour toujours s'adapter à son environnement, et sans jamais sacrifier une partie des adhérents au profit d'autres. C'est un point qui compte si vous cherchez d'abord dans l'assurance vie un produit sûr et rémunérateur que vous pourrez conserver jusqu'à votre retraite, voire jusqu'à la fin de vos jours.

Éric Leroux

 


Mots-clés :

ASSOCIATION , ASSURANCE VIE , FRAIS DE COURTAGE , INFORMATION




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