Travaux, nos réponses au casse-tête de la TVA à 5,5%
Après quelques semaines de flottement, à l'automne 2006, l'administration fiscale a enfin clarifié et précisé les nouvelles conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite sur certains travaux de bâtiment. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Les critères pour bénéficier de la TVA à 5,5 % sont variables selon la nature des travaux
Les règles d'application de la TVA réduite (5,5 %, au lieu du taux normal de 19,6 %) aux travaux de bâtiment ont été adaptées pour cantonner plus strictement cet avantage fiscal à l'entretien, la réparation ou l'amélioration des logements de plus de 2 ans, par opposition aux constructions nouvelles et aux rénovations de grande ampleur. En conséquence, pour tous les travaux courants de peinture, plomberie, électricité..., la TVA réduite continue à s'appliquer, à ceci près que l'attestation à remplir pour en bénéficier est plus complexe. La TVA réduite s'applique aussi aux chantiers plus étendus, à condition qu'ils ne conduisent pas à une réfection ou une rénovation de la totalité du second œuvre (voir p. 49 la définition des éléments concernés) ou d'une partie du gros œuvre (voir p. 45). Voici quelles sont les principales modalités de ce nouveau dispositif, à partir des questions que vous nous avez d'ores…
