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Trois façons d'aider vos petits-enfants avec l'assurance vie

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Trois façons d'aider vos petits-enfants avec l'assurance vie
Avril 2007
Le Particulier n° 1012, article résumé

L'assurance vie sert à tout ! Même à donner un coup de pouce à ses petits-enfants pour démarrer dans la vie active. Trois stratégies permettent d'y parvenir, en fonction de vos moyens et de vos objectifs. Nos conseils.

Résumé de l'article

Les grands-parents utilisent de plus en plus l'assurance vie pour gratifier leurs petits-enfants dès leur naissance. Ils peuvent donner la somme de leur choix, en prenant garde de ne pas entamer la réserve héréditaire de leurs propres enfants. Ils peuvent aussi garder la main sur la gestion du contrat pendant la minorité du petit-enfant et fixer l'âge auquel il recevra les capitaux, sous réserve que cette "restriction" soit légitime.
Cet article étudie les diverses stratégies ouvertes aux grands-parents :
- le don manuel avec pacte adjoint pour donner un capital important et de façon irrévocable (réduction du patrimoine soumis à l'ISF, possibilité d'insérer au pacte une clause d'indisponibilité) ;
- la souscription d'une assurance vie à terme fixe qui permet la constitution d'un capital avec des versements réguliers et l'accès à l'épargne en cas de besoin (fixation de l'âge auquel le petit-enfant recevra le capital, intérêts et capital soumis aux droits de donation après 30 000 euros) ;
- la souscription d'un contrat avec désignation du petit-enfant comme bénéficiaire qui permet la transmission de 152 500 euros sans impôt et l'accès à l'épargne en cas de besoin.

Des tableaux comparent 15 contrats intergénérations avec pacte adjoint (AGF, AG2R Prévoyance, AXA, Crédit du Nord, Caisse d'épargne, Gaipare AGF, Gan, GMF, LCL, Le Conservateur, MMA MAAF, Crédit Agricole, Prépar vie Bred, Robeco, Sogecap) et 5 contrats à terme fixe pour une épargne progressive (Crédit mutuel Nord Europ, Ionis, Malakoff, Natixis - Banques populaires, Prépar vie bred) : versement minimum, frais sur versement, frais de gestion, performance 2006, nombre de supports.
Un modèle de pacte adjoint complète cet article.

Le dossier en version complète fait 9 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés : ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , DON MANUEL , DONATION , ENFANT , GRAND-PARENT

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