Un emprunteur bien informé: commentaire de jurisprudence
Le banquier doit avertir son client des limites de l'assurance souscrite pour garantir son emprunt.(Cass., Ass. plén., 2 mars 2007, n° 06-15.267)
Lorsqu'il souscrit un crédit immobilier, l'emprunteur se soucie avant tout d'obtenir un bon taux. Il est rare qu'il se préoccupe du coût, ou du contenu, du contrat d'assurance qu'il doit souscrire pour garantir la continuité de ses remboursements en cas de maladie, d'invalidité ou de décès. C'est au banquier de se charger de l'informer sur ce point, vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mars 2007 en assemblée plénière.
En l'espèce, un exploitant agricole ne pouvant plus exercer sa profession pour des raisons de santé, se trouvait dans l'incapacité de rembourser son emprunt. Comptant sur le contrat d'assurance-groupe auquel il avait souscrit pour prendre le relais, il avait découvert que celui-ci ne couvrait que l'invalidité totale et définitive, c'est-à-dire l'incapacité à exercer toute profession.
Cet exploitant avait alors demandé en justice la condamnation de sa banque à lui verser des dommages-intérêts - près de 609 000 euros - en réparation de son préjudice…
