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Communauté universelle : comment tirer parti de l'assurance vie

Communauté universelle : comment tirer parti de l'assurance vie
Mai 2007
Le Particulier n° 1013, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Assurance vie et communauté universelle ne font pas toujours bon ménage. Ces deux outils patrimoniaux sont pourtant complémentaires. Voici comment optimiser vos anciens contrats ou en souscrire de nouveaux.

Bien utilisée, l'assurance vie peut renforcer l'effet fiscal de la communauté universelle Le moyen le plus efficace pour un couple de se protéger mutuellement en cas de décès est d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant. De fait, parmi les 25 000 couples ayant changé de régime matrimonial en 2002 – dernières statistiques connues du ministère de la Justice – plus de 80 % ont adopté ce régime ! Au premier décès, le conjoint survivant devient seul propriétaire de tous les biens communs du couple. Si les époux n'ont pas conservé de biens propres, il n'y a ni succession ouverte ni droits à payer. En contrepartie, les enfants n'héritent de rien avant le décès du conjoint survivant et ne bénéficient donc qu'une seule fois de l'abattement fiscal de 50 000 € entre parent et enfant. Ce changement de régime matrimonial est ainsi bien plus radical qu'une simple donation au dernier vivant, qui augmente la part revenant au conjoint, mais entraîne aussi des droits de succession plus élevés. Paradoxalement, si vous adoptez la communauté universelle, ce sont les fonds investis sur des contrats d'assurance vie souscrits au bénéfice du conjoint qui risquent d'être les seuls taxés au décès. L'assurance vie, toujours placée hors succession, reste en effet soumise à sa fiscalité propre. Quelle que soit la date d'ouverture du contrat, si vous avez effectué des versements depuis le 13 octobre 1998, les capitaux transmis à votre conjoint supporteront un prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 €. S'y ajoutent, si le contrat a été souscrit depuis le 20 novembre 1991, les droits de succession entre époux si vous avez versé plus de 30 500 € après vos 70 ans (voir p. 93). Faut-il pour autant renoncer à l'assurance vie quand on adopte ce régime matrimonial ? Non, bien sûr ! Vous vous priveriez de l'un des meilleurs produits d'épargne à long terme, sécurisé sur les fonds en euros, correctement rémunéré et susceptible, en outre, de vous procurer des revenus complémentaires, le plus souvent sans impôt (voir p. 28). Toutefois, certaines précautions s'imposent.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , COMMUNAUTE UNIVERSELLE , CONJOINT , CONTRAT DE MARIAGE , FISCALITE , MARIAGE




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