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Décryptage: un constat amiable

Le constat amiable permet aux assureurs de chacun des véhicules impliqués dans un accident d'en connaître les circonstances exactes. Il doit être établi et signé au recto, de façon contradictoire et en double exemplaire.

Rédigez toujours le constat en français

Le constat amiable est utilisable en France et dans n'importe quel pays de l'Union européenne (UE), lors d'un accident avec un véhicule immatriculé dans un des pays de l'UE. Vous pouvez utiliser soit votre propre formulaire de constat, soit celui du conducteur adverse. Dans tous les cas, rédigez-le en français, même si l'autre automobiliste le remplit dans sa langue. Les nouveaux constats sont désormais bilingues, français-anglais.

Notre conseil

Ayez toujours un exemplaire de constat amiable dans votre boîte à gants.

Si plus de 2 véhicules sont impliqués, remplissez plusieurs constats

Le constat est conçu pour être utilisé en cas de choc entre deux véhicules, l'un des automobilistes remplissant la colonne A, et l'autre la colonne B (cadres 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14). Par contre, les cadres 1, 2, 3, 4, 5 et 13 doivent être remplis en commun par les deux conducteurs. Si votre véhicule en a heurté plus d'un, ou a été heurté par plus d'un, notamment, en cas de carambolage en chaîne, rédigez un constat distinct avec le conducteur de chacun des véhicules impliqués.

Notre conseil

Dans la…

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