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Décryptage : une offre d'assurance scolaire

Décryptage : une offre d'assurance scolaire
Septembre 2007
Le Particulier n° 1016, article complet.
Auteur : VILARASAU (Katia)

L'assurance scolaire est la façon la plus simple de satisfaire à la nécessité pour votre enfant d'être assuré. Mais vous pouvez vous en dispenser si vos autres assurances comportent déjà ces garanties. En revanche, les assurances scolaires offrent aussi des garanties annexes qui peuvent être utiles.

L'assurance n'est formellement obligatoire que pour les activités facultatives

L'assurance est obligatoire seulement pour les sorties et activités scolaires facultatives. Ne sont donc pas concernées celles correspondant aux enseignements réguliers, prévues à l'emploi du temps, et qui se déroulent sur le temps scolaire : la participation des élèves y est toujours obligatoire et gratuite, et aucune assurance n'est exigible. En revanche, la participation est toujours facultative lorsque la sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe, et à plus forte raison si la sortie inclut une ou plusieurs nuitées. Dans ce cas, une assurance responsabilité civile et une individuelle accidents est exigée. La première garantie joue si votre enfant cause des dom-mages matériels et corporels à des tiers. La seconde garantie couvre les dommages corporels subis par votre enfant lui-même en cas d'accident.

à savoir

Votre assurance multirisque habitation (MRH) inclut toujours une assurance de responsabilité couvrant vos enfants mineurs et, souvent, vos enfants majeurs à votre charge. Quelques assureurs incluent dans leur MRH une assurance individuelle accidents des enfants, qui remplace l'assurance scolaire spécifique.

 

Vous choisissez entre deux couvertures : scolaire ou extrascolaire

La plupart des assurances scolaires comportent deux types de couvertures : une basique, qui couvre uniquement les activités scolaires et les trajets entre l'école et le domicile ; et une, plus complète, qui garantit votre enfant en permanence. À l'intérieur de ces formules, vous pouvez choisir entre différents niveaux de garanties (jusqu'à quatre niveaux à la MAE ou chez AXA). Assurer plusieurs enfants en même temps permet de bénéficier de tarifs dégressifs, voire de la gratuité à partir du 4e enfant (MMA, AssurOne).

à savoir

Quitte à souscrire une assurance scolaire, optez plutôt pour la formule extrascolaire qui, pour un tarif allant de 22 à 30 € environ, assure l'enfant en toutes circonstances. Seules sont exclues quelques activités telles que la pratique du sport de haut niveau, ou de certains sports risqués comme le deltaplane ou la plongée.

 

Les capitaux garantis sont plutôt faibles

Un capital sera versé si, à la suite d'un accident, votre enfant conserve une invalidité définitive. Mais les plafonds indiqués correspondent à une invalidité de 100 % (rappelons qu'une tétraplégie équivaut à 95 % d'invalidité). Pour les invalidités plus faibles, le capital est réduit en proportion, et les "petites" invalidités de 1 à 10 % (par exemple, sachez que la perte d'un genou suivie de la pose d'une prothèse est évaluée à 10 % d'invalidité) sont parfois exclues.

à savoir

Pour couvrir réellement vos enfants contre ce risque, mieux vaut une assurance "garantie des accidents de la vie" (voir le n° 982 du Particulier).

 

Tous les vols ne sont pas dédommagés

Cette garantie couvre le vol de cartable, de fournitures scolaires et parfois de vêtements, à condition généralement que le vol se soit produit dans l'établissement scolaire ou sur le trajet entre l'école et le domicile, et qu'une plainte ait été déposée. Mais les objets coûteux (téléphones portables, lecteurs MP3...) sont exclus, à l'exception des instruments de musique, à des conditions parfois très restrictives. Quelques assureurs ajoutent désormais la prise en charge d'un soutien psychologique suite à une agression ou à un racket (dans la limite de 5 consultations de 40 € chacune maximum pour le contrat MAE, par exemple).

 

Seules les conséquences d'un accident sont prises en charge

Cette prise en charge couvre, par exemple, les suppléments pour l'hébergement en chambre individuelle, ou le lit d'un parent accompagnant, la location d'un téléviseur... Mais il faut que l'hospitalisation soit consécutive à un accident, sauf si l'assurance couvre expressément les conséquences de maladies en général ou de certaines en particulier. Par exemple, la poliomyélite et la méningite cérébro-spinale chez AssurOne.

 

Ce type d'assurance peut couvrir vos enfants jusqu'à l'âge de 25 ans

Certaines assurances proposent plusieurs couvertures en fonction de l'âge de l'enfant, comme la MAAF, qui prévoit trois formules destinées aux enfants non encore scolarisés, aux enfants fréquentant l'école maternelle et aux élèves du cours préparatoire jusqu'à la terminale. D'autres, comme le Crédit mutuel, assurent les jeunes jusqu'à leurs 25 ans. La MAE, quant à elle, propose aux étudiants une assurance (32 € par an), qui couvre, par exemple, le risque de redoublement consécutif à un accident corporel (versement de 770 €).

 

" Les lunettes et les appareils dentaires remboursés " : des remboursements limités aux cas de bris ou de perte

L'assurance ne couvre que les dépenses de remplacement de lunettes, lentilles, appareils dentaires... cassés lors d'un accident, ou perdus. Mais elle n'intervient pas si ce remplacement résulte d'une prescription médicale (si la vision de votre enfant a changé). Seule exception généralement prévue : les prothèses destinées à remplacer des dents brisées accidentellement. Les formules haut de gamme prévoient des remboursements jusqu'à 300 € pour une paire de lunettes à la MMA et chez AXA, ou jusqu'à 200 € à la MAE (400 € pour amblyope). Ces prestations sont limitées à un ou deux remboursements par an.

à savoir

Ces frais peuvent, en fait, être pris en charge par votre mutuelle (sauf si, par exemple, votre enfant casse deux fois ses lunettes la même année, alors que votre mutuelle ne prend en charge qu'une paire de lunettes par an). Cette garantie est donc utile surtout si vous avez choisi de vous passer de mutuelle (voir le n° 1014 du Particulier).

 

" Les frais de transport et de garde à domicile remboursés " : une prestation utile, mais limitée

Si votre enfant est immobilisé suite à un accident, l'assurance scolaire peut prendre en charge les frais de garde à domicile (par exemple, jusqu'à 25 € par jour à la MAE, après une franchise de 5 jours), ou les frais de transport entre le domicile et l'école. Peuvent aussi être pris en charge des cours particuliers ou du soutien scolaire. Cette garantie inclut une franchise (de 15 jours à la MAAF, MMA et MAE, et de 30 jours au Gan Groupama) ainsi qu'un plafond (2 500 € maximum, quelle que soit la formule souscrite à la MAE, par exemple).

à savoir

Des prestations d'assistance sont parfois prévues si vous ou votre conjoint êtes hospitalisé ou accidenté. Par exemple, la Maaf garantit, pour vos enfants de moins de 16 ans, les frais de déplacements d'un proche à votre domicile ou de transfert de l'enfant chez un proche, ou encore l'intervention d'une assistante maternelle (plafond : 30 heures sur 1 mois) ou la conduite de l'enfant à l'école (plafond : 2 fois par jour sur 1 mois).

 

" Des séjours linguistiques et des stages en entreprises sans soucis " : attention à la durée du stage ou du séjour !

Cette garantie peut être utile pour les stages facultatifs (pour lesquels votre enfant n'est pas couvert par une convention de stage), ou les séjours linguistiques. Toutefois, ces stages et séjours ne sont couverts que dans des limites de durée assez réduites, 1 mois le plus souvent. Seuls certains contrats vont au-delà, telle la formule "24/24 Plus" de la MAE, qui couvre les stages conventionnés de plus de 30 jours dans un pays de l'Union européenne. La couverture peut également varier selon les stages : à la MAE, toujours, les stages hospitaliers sont uniquement couverts par la formule "24/24 Plus".

 

" Une assistance voyage complète " : une garantie dont, souvent, vous disposez déjà

Si votre enfant tombe malade ou est victime d'un accident, en France ou à l'étranger, la garantie assistance rapatriement couvre les frais de son rapatriement sanitaire, ou les dépenses de déplacement d'un proche auprès de lui, en cas d'hospitalisation, mais aussi les frais de soins médicaux, de médicaments, etc.

à savoir

Votre enfant dispose déjà de garanties équivalentes, même s'il voyage seul, si vous avez une carte Visa Premier ou Mastercard Gold, dès lors que son voyage a été payé avec cette carte (voir le n° 1013 du Particulier). Ou bien, si vous avez une assurance (auto, habitation, santé...) auprès d'une mutuelle telle que Maaf, Macif, Maif et Filia-Maif, Matmut. Votre enfant bénéficie alors des garanties d'Inter mutuelle assistance (IMA).


Mots-clés :

ASSURANCE SCOLAIRE , ECOLE MATERNELLE , ECOLE PRIMAIRE , ENFANT , JEUNE




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