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Assurance vie en déshérence : Axa recherche les bénéficiaires

Septembre 2007
Le Particulier n° 1016, article complet.
Lorsqu'un contrat d'assurance vie parvient à son terme, notamment au décès de l'assuré, il arrive que le capital correspondant ne soit pas versé au(x) bénéficiaire(s) parce qu'il(s) ignore(nt) l'existence du contrat. Axa a entrepris de rechercher les béné­ficiaires de quelque 3 000 contrats comptant plus de 5 000 € et dont les souscripteurs auraient plus de 100 ans. Les bénéficiaires retrouvés n'auront aucuns frais à payer mais pourront, s'ils le souhaitent, réinvestir les fonds dans des contrats maison, à des conditions ­préférentielles. L'intérêt des assureurs pour ces contrats en ­déshérence s'explique, entre autres, par le fait que, depuis début 2007, les capitaux non réclamés n'alimentent plus le fonds dit de participation aux bénéfices géré par ­l'assureur au profit de l'ensemble de ses assurés sur la vie. Désormais, la loi les affecte, après un certain délai, au Fonds de réserve des ­retraites géré par l'État.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , DECES , SUCCESSION




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