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Familles recomposées : assurez l'avenir de vos proches

Familles recomposées : assurez l'avenir de vos proches
Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

La loi ignore les liens du cœur et, dans les familles recomposées, il existe parfois un abîme entre les dispositions légales et votre volonté. Que vous désiriez préserver vos enfants d'un premier lit, améliorer le sort de votre nouveau conjoint ou favoriser ses enfants, voici les solutions que vous pouvez adopter.

Mes enfants, les tiens, les nôtres... En France, la famille se conjugue désormais au pluriel, et on estime que 700 000 ménages, avec 1,6 million d'enfants, vivent au sein d'une famille « recomposée ». Une recomposition qui englobe plusieurs cas de figures : couples encore jeunes refaisant leur vie après une première union dissoute, dont chacun avait, ou pas, déjà un ou plusieurs enfants, et qui ont ensuite, ou pas, des enfants communs ; couples mariés « sur le tard » où chaque conjoint a de grands enfants ; ou encore, couples avec une différence d'âge importante, où l'un des conjoints n'a parfois que quelques années d'écart avec les enfants d'une première union.

Tous sont confrontés à une même réalité : la loi n'a pas vraiment été faite pour eux... Même si les textes concernant l'héritage ont été largement refondus avec la grande réforme des donations et successions entrée en application le 1er janvier 2007, le législateur n'a pas toujours réussi à préserver les intérêts de toutes les parties. En effet, aux yeux de notre droit, les enfants de votre conjoint restent des étrangers pour vous. Quant aux époux de seconde noce, la présence d'enfants issus d'une précédente union a un impact direct sur leur situation patrimoniale, notamment sur le plan de l'héritage. Le législateur a, en effet, veillé à ce que le patrimoine d'une branche de la famille ne glisse pas, par le jeu des donations, par exemple, dans la branche du conjoint, au détriment des enfants d'un premier lit.

La situation est cependant plus favorable pour les couples mariés ou remariés, qui disposent d'outils pour aménager les rigueurs de la loi (voir p. 65).

En dehors du mariage, la protection des membres du couple est très restreinte ou nulle.

Les couples vivant sous le régime du pacte civil de solidarité (pacs) ou en union libre se trouvent sans protection s'ils n'ont pas pris de mesures testamentaires. En effet, hors du mariage, les concubins n'ont aucun droit sur les biens de l'autre s'ils n'ont pas pris de dispositions. Et même s'ils en ont pris, la part pouvant leur être transmise par donation ou testament est limitée (voir tableau ci-dessous). Lorsque l'un d'eux est dans une situation plus précaire que l'autre, les conséquences d'un décès peuvent alors être ravageuses si rien n'a été prévu. C'est une réalité à ne pas oublier, que ne résout pas la disparition des droits de succession entre partenaires pacsés instituée par la loi Tepa (du 21 août 2007). « Le concubinage, avec ou sans pacs, est l'union la moins protectrice, rappelle Sophie Gonsard, responsable de l'ingénierie patrimoniale à l'étude notariale Julien Saint-Amand, au Vésinet (78). Le survivant n'a, notamment, aucun droit de réversion sur les pensions de retraite de son concubin. » Le mariage représente donc souvent, dans ce cas, la meilleure solution pour protéger son compagnon.

Pour agir et prendre les dispositions qui s'imposent, reste à bien examiner les conséquences que pourrait avoir votre statut actuel, en fonction de votre situation et de la composition de votre famille. Ensuite, selon le ou les objectifs que vous poursuivez, les dispositions à mettre en œuvre seront radicalement différentes. « Il faut veiller à éviter les conflits et les situations d'indivision entre des personnes qui ne s'entendent pas », met en garde Me Plantelin, notaire à Saint-Germain-en-Laye (78). Ce qui nécessite une vraie réflexion et le recours, parfois simultané, à différentes solutions juridiques. Les conseils d'un notaire sont alors vivement recommandés.

LEROUX Eric


Mots-clés :

ADOPTION , ASSURANCE VIE , CONJOINT , ENFANT , FAMILLE RECOMPOSEE , SUCCESSION , TESTAMENT




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