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Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?

Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?
Février 2009
Le Particulier n° 1034, article complet.
Auteur : MASSON (Chantal)

Si vous faites construire votre maison ou entreprenez de gros travaux dans votre logement, la loi vous impose la souscription d'une assurance dommages-ouvrage. Elle permet d'obtenir rapidement réparation, en dehors de toute recherche de responsabilité. Son coût dépend du montant et du montage de votre projet.

L'objet de l'assurance

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier dès lors que vous êtes le maître d'ouvrage. Tel est le cas si vous décidez de diriger vous-même votre chantier, d'en confier la direction à un professionnel (architecte, ingénieur, etc.), ou si vous achetez sur catalogue à un constructeur de maison individuelle. En revanche, si vous achetez à un promoteur, c'est lui qui devra souscrire l'assurance (voir p. 60). Sachez que si les travaux concernent les parties communes de la copropriété, c'est le syndic, en tant que mandataire des copropriétaires, qui se chargera de cette démarche.

Pour couvrir des dommages graves

Cette assurance permet d'obtenir la réparation des dommages relevant de la garantie décennale (art. L. 242-1 du code des assurances), c'est-à-dire particulièrement graves :

  • menaçant la solidité de l'ouvrage ou de l'un de ses éléments, par exemple des fissures dues à une mauvaise conception des fondations ;
  • ou rendant l'ouvrage impropre à son usage. Tel est le cas, par exemple, d'inondations permanentes dans un sous-sol, le rendant inutilisable, d'un toit perméable, ou d'huisseries laissant passer les courants d'air. En revanche, l'assurance ne couvre pas les dommages causés aux tiers (fissures dans le mur d'un immeuble voisin par exemple). En pratique, vous devez donc souscrire cette assurance dès que vous envisagez la construction d'une maison ou la réalisation de travaux risquant d'entraîner des dommages importants : aménagement des combles ou extension de la surface habitable de la résidence (création d'une véranda, rajout d'un étage..), ouverture d'un mur porteur, etc.
  • Une garantie valable pendant 10 ans

    L'assurance vous couvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

    Elle ne comporte aucun plafond d'indemnisation, ni aucune franchise. Cette garantie présente l'intérêt majeur de financer rapidement les travaux de réparation des désordres, sans attendre de trouver les responsables.

    En principe, l'assureur doit vous adresser une offre d'indemnisation dans un délai de 90 jours suivant la réception de votre déclaration de sinistre. À charge, ensuite, pour lui de se retourner contre les responsables du dommage (entreprises, expert géomètre, architecte, etc.).

    Où s'assurer ?

    L'assurance dommages-ouvrage ne fait pas l'objet d'une grande concurrence entre les assureurs. Négocier les prix s'avère donc difficile, mais vous pouvez tenter de faire établir des devis par différentes sociétés (voir Pour en savoir plus, ci-contre). Vous aurez des chances de faire baisser la note si vous vous adressez à l'assureur de votre maître d'œuvre ou de votre constructeur. Si ce n'est pas possible, vous pouvez négocier avec votre assureur habituel ou un autre qui, pour vous proposer un prix plus raisonnable, peut, par exemple, vous demander de lui transférer vos autres contrats d'assurance (multirisque habitation, assurance automobile...).

    Refus d'assurance ? Saisissez le BCT

    Si le prix proposé par un assureur vous paraît exorbitant, s'il refuse de vous assurer, ou s'il ne répond pas, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Ce dernier jugera si le prix est réellement excessif et, en cas de refus, il pourra obliger l'assureur à vous assurer au prix du marché, en fonction du chantier que vous envisagez. La saisine du BCT doit se faire selon une procédure très précise prévue par le code des assurances (voir notre hors-série Démarches et formalités, p. 10). Le délai de traitement des dossiers varie d'une semaine à 2 mois.

    Chantal Masson


    Mots-clés :

    ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE , CONSTRUCTION , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , MAISON INDIVIDUELLE , PRIX , TRAVAUX




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