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Les nouvelles règles pour optimiser votre départ en retraite

Les nouvelles règles pour optimiser votre départ en retraite
Février 2009
Le Particulier n° 1034, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

La réforme des retraites suit son cours, avec de nouvelles mesures entrant en application en 2009 : allongement de la durée de cotisation pour majorer votre pension de base, rachat de trimestres, cumul emploi-retraite. Voici nos conseils pour gérer au mieux votre fin de carrière.

L'année 2009 marque le coup d'envoi de l'acte II de la réforme des retraites, avec le relèvement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant 65 ans. Jusqu'à présent fixée à 40 ans (160 trimestres), cette durée est progressivement relevée à 41 ans (164 trimestres). Cet allongement se fera de manière progressive jusqu'en 2012, à raison d'un trimestre supplémentaire par an et par « génération ». Cette réforme ne concerne toutefois que les assurés nés en 1949 et après. Pour ceux nés avant et qui n'ont pas encore fait liquider leur retraite, la durée d'assurance n'est pas modifiée et reste fixée à 160 trimestres, quelle que soit la date de leur départ.

De moins en moins de seniors actifs

Le sous-emploi des seniors constitue le principal obstacle à ce mouvement d'allongement des carrières. En effet, en France, le taux d'emploi des seniors est le plus faible d'Europe : 38,1 % seulement des 55-64 ans étaient en activité en 2006, contre 43,6 % pour l'ensemble de l'Union européenne. Les mesures prises en 2003 pour inciter les seniors à rester en activité – création de la surcote (voir p. 40), aménagement du cumul d'un emploi avec la retraite, relèvement à 65 ans de l'âge de la mise à retraite d'office... – n'ont eu qu'un impact limité. En revanche, les dispositifs permettant aux assurés de partir plus tôt (les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 17 ans ou ayant racheté jusqu'à 12 trimestres – voir p. 37) ont rencontré un succès inattendu. Ce qui a eu pour conséquence de faire passer l'âge moyen de départ en retraite de 61,4 ans en 2003 à 60,7 ans en 2006. Face à ce constat, et compte tenu de l'objectif assigné par la Commission européenne de parvenir à un taux d'emploi des seniors de 50 % à l'horizon 2010, cette question s'est à nouveau retrouvée au cœur du « rendez-vous 2008 » sur les retraites (négociation prévue par la loi de réforme des retraites de 2003).

Des encouragements à travailler plus longtemps

La loi du 17 décembre 2008 de financement pour la Sécurité sociale pour 2009 donne un cadre législatif aux mesures décidées lors de ce rendez-vous. Pour la plupart, elles visent à encourager les assurés à poursuivre leur activité professionnelle au-delà de 60 ans : augmentation du taux de la surcote accordée à ceux qui prolongent leur activité alors qu'ils ont assez cotisé pour bénéficier d'une retraite à taux plein (voir p. 40) ; assouplissement des règles du cumul emploi-retraite avec la possibilité de reprendre immédiatement une activité professionnelle, y compris chez son dernier employeur ; et report de 65 à 70 ans de l'âge de la mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur... Pour inciter les chômeurs « âgés » à reprendre une activité, l'âge auquel ils peuvent demander à être dispensés de rechercher un emploi est progressivement relevé, cette possibilité étant supprimée en 2012.

Ces mesures seront-elles suffisantes pour infléchir le comportement des assurés proches de l'âge de la retraite et les inciter à le retarder ? Rien n'est moins sûr. D'autant que pour les salariés proches du départ en retraite subsiste une incertitude de taille : celle du montant de leur(s) retraite (s) complémentaire(s) Arrco et Agirc. Or, pour bon nombre d'entre eux, en particulier pour les cadres qui ont accumulé de nombreux points auprès de l'Agirc, les retraites servies par ces régimes représentent la part la plus importante de leur pension. Dans ces régimes, l'âge auquel les assurés peuvent faire liquider leur retraite sans abattement est, en principe, fixé à 65 ans. Actuellement, ceux qui font liquider leur retraite de base entre 60 et 65 ans en ayant la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein perçoivent également leurs retraites complémentaires, sans abattement. Cette disposition résulte d'un accord Arrco/Agirc du 13 novembre 2003. Maintes fois reconduit, cet accord doit prendre fin le 1er avril prochain, les partenaires sociaux ayant jusqu'à cette date pour négocier un nouvel accord.

Les conditions d'octroi des retraites complémentaires sont en cours de renégociation

Or, il n'est pas certain qu'il soit reconduit en l'état. Autrement dit, seuls les salariés qui feront liquider leur retraite avant le 1er avril 2009 inclus sont assurés de pouvoir toucher leurs retraites complémentaires avant 65 ans sans abattement s'ils ont la durée d'assurance requise pour une retraite de base à taux plein. Les autres, si ce dispositif n'est pas maintenu, ne pourront faire liquider leurs retraites complémentaires, entre 60 et 65 ans, qu'avec un abattement (dont le taux devrait être uniquement fonction de l'âge), même s'ils ont la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein.

Compte tenu de ces incertitudes, quelle attitude devrez-vous adopter si vous êtes à quelques années de votre départ en retraite ? Aurez-vous intérêt à le précipiter ou à le retarder pour partir dans de meilleures conditions ? Voici les solutions possibles, selon que vous remplissez ou non les conditions pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein.

Nathalie CHEYSSON-KAPLAN


Mots-clés :

CUMUL EMPLOI-RETRAITE , PENSION DE VIEILLESSE , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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