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Sachez utiliser au mieux le nouveau prêt vert à taux zéro

Sachez utiliser au mieux le nouveau prêt vert à taux zéro
Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.
Auteur : COULAUD (Nathalie)

Le prêt vert à taux zéro vient ren­for­­­­­­­­cer le dispositif visant à favoriser les économies d'énergie. À quelles con­di­tions est-il intéressant ? Comment s'articulera-t-il avec le crédit d'impôt déve­loppement durable ? Comment procé­der ? Voici nos conseils, illustrés par 3 exemples de projets de travaux.

Avec des énergies fossiles appelées à terme à devenir de plus en plus chères, et compte tenu des ambitieux engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les particuliers vont devoir réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. En effet, 60 % du parc immobilier français consomment entre 200 et 350 kWh/m2/an, les 40 % restants consommant de 50 à 200 kWh/m2/an. Or, l'objectif du Grenelle de l'environnement est que, d'ici à 2020, aucun bâtiment ne consomme plus de 50 kWh/m2/an. Aussi, « il faudra rénover environ 400 000 logements chaque année », estime Philippe Pelletier, chargé de mission pour l'application du Grenelle dans l'habitat existant. Pour inciter les particuliers à effectuer de telles rénovations, un crédit d'impôt « développement durable » (voir le n° 1030 du Particulier, p. 50), et des prêts bonifiés « développement durable » (voir le n° 1031, p. 36) ont été instaurés.

Un prêt sans conditions de ressources

Un nouveau pas va être franchi en 2009 avec le prêt à taux zéro (PTZ) écologique (art. 45 du projet de loi de finances pour 2009), dit aussi PTZ vert, éco-PTZ ou PTZ développement durable. Il s'agit d'un prêt de 30 000 € maximum par logement, dont les intérêts seront pris en charge par l'État (qui prévoit d'y consacrer 1,6 Md€ en 2009) et non par l'emprunteur. Ce prêt pourra être souscrit, sans conditions de ressources, par toute personne physique propriétaire d'un logement achevé avant le 1er janvier 1990, occupé à titre de résidence principale par son propriétaire ou par un locataire. Les appartements en copropriété seront concernés au même titre que les maisons individuelles (voir p. 55). Le prêt devra financer des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement, avec une contrainte notable : il faudra réaliser un « bouquet de travaux », sur au moins deux catégories d'interventions, ou améliorer sensiblement les performances énergétiques de la maison (voir p. 54). Par exemple, ce prêt ne pourra pas financer isolément un changement de fenêtres ou de chaudière, mais l'un et l'autre s'ils sont entrepris simultanément. Par ailleurs, les travaux financés par un éco-PTZ ne devraient pas donner droit au crédit d'impôt « développement durable ». Il faudra donc faire un choix entre ces deux types d'incitations financières (voir p. 56). À noter, enfin, que l'intention du législateur est que les échéances de remboursement soient compensées par les économies d'énergie induites par les travaux. Mais en l'état actuel du projet, cela semble difficile car la durée maximale du prêt est fixée à 10 ans.

Faire le point sur les déperditions thermiques du bâtiment

Pour savoir si vous avez intérêt à vous lancer dans des travaux financés par un éco-PTZ, vous pouvez consulter un « espace info-énergie » (voir nos contacts p. 58), structures financées par l'Agence de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Leur intervention est gratuite, mais ils n'ont pas vocation à se déplacer : ils travaillent d'après les plans, descriptifs et photos du bâtiment que vous leur fournirez. Les préconisations faites par le diagnostic de performance énergétique (DPE) vous seront également utiles si vous avez récemment acheté votre maison ou si vous l'avez mise en location. Mais elles sont généralement sommaires (voir le n° 1023 du Particulier, p. 44). Pour aller plus loin et bénéficier d'une consultation sur place, vous avez la possibilité de vous tourner vers les architectes membres du réseau « les architecteurs » qui sont, en principe, outillés pour évaluer les performances thermiques des maisons avant et après travaux (environ 200 € la consultation). Les bureaux d'études thermiques, quant à eux, sont peu intéressés par la clientèle des particuliers, et pratiquent des tarifs beaucoup plus élevés. En revanche, vous pouvez demander conseil à l'un des artisans titulaires du tout récent label Eco-artisan, créé par la Capeb. Ces professionnels ont reçu une formation spécifique pour évaluer l'efficacité thermique d'un logement dans son ensemble, et pour conseiller des solutions techniques cohérentes et globales (isolation, menuiseries extérieures, choix de l'énergie, mode de chauffage, ventilation...). Enfin, vous avez la possibilité de faire appel aux conseillers de Gaz de France Dolce Vita ou d'EDF bleu ciel, mais en gardant à l'esprit qu'ils dépendent de fournisseurs de gaz et d'électricité, et sont donc à la fois juges et parties.

Donner la priorité aux travaux les plus économes en énergie

Pour réaliser les plus fortes économies d'énergie, choisissez judicieusement les postes de travaux. Selon Mathieu Wellhoff, chargé de mission à l'Ademe, réaliser deux types de travaux complémentaires améliore considérablement leur efficacité et augmente les économies d'énergie. Rappelons que les déperditions thermiques d'un bâtiment se font d'abord par la toiture (entre 25 et 30 %), le renouvellement et les fuites d'air (entre 20 et 25 %), les murs (de 20 à 25 %), les sols et planchers bas (de 7 à 10 %), et les ponts thermiques (de 5 à 10 %). Le reste des déperditions de chaleur s'effectue par les fenêtres. Isoler la toiture ainsi que les murs aboutit à abaisser la consommation de 40 %. Toutefois, dans la réalité, chaque bâtiment présente ses particularités, et la mise en œuvre des matériaux peut aussi se révéler plus ou moins efficace. « Lors des travaux d'isolation de mes combles, je me suis rendu compte, par hasard, que la laine de verre ne couvrait pas la totalité de la sous-face de la toiture. J'ai demandé à l'artisan de reprendre le travail car l'isolation aurait été beaucoup moins efficace », explique Jean-Louis, qui vient de réaliser les travaux d'isolation de sa maison située dans le Val-de-Marne. Par ailleurs, les économies obtenues grâce aux travaux d'amélioration dépendront non seulement de leur coût et de leur efficacité, mais aussi de l'évolution future des prix de l'énergie. Au final, l'économie réalisée ne couvre que rarement le remboursement de l'emprunt. Ainsi, aux tarifs actuels de l'électricité, des travaux d'isolation sur une maison de 100 m2, chauffée à l'électricité et consommant 35 000 kWh par an, ramèneraient cette consommation à 20 000 kWh/an, et entraîneraient une économie de 1 650 € par an, soit 138 € par mois. Avec un Eco-PTZ sur 10 ans, pour 30 000 € empruntés, le remboursement sera de 3 000 € par an, ou de 250 € par mois, donc nettement plus que l'économie d'énergie induite. Mais, dans tous les cas, les travaux entrepris valoriseront votre bien, et en accroîtront le confort, notamment par la diminution de la sensation de froid due à des fenêtres ou à des murs mal isolés (effet dit de « paroi froide »), ce qui peut aussi vous amener à modifier votre comportement, en chauffant moins.

Comparer éco-PTZ et crédit d'impôt

Avant de souscrire un PTZ vert, évaluez le montant des intérêts qu'il permet d'économiser par rapport à un prêt classique et comparez-le avec le crédit d'impôt auquel donneraient droit les travaux envisagés. En effet, la fraction de travaux financée par l'éco-PTZ ne vous ouvrira pas droit au crédit d'impôt. En revanche, si vous réalisez des travaux dépassant le seuil de 30 000 €, la fraction au-delà de ce seuil ouvrira droit au crédit d'impôt. Bercy donne ainsi l'exemple d'un contribuable qui réalise des travaux pour le montant maximal du PTZ vert et fait poser, en plus, des panneaux solaires photovoltaïques : il pourra bénéficier, à ce titre, d'un crédit d'impôt (qui sera, en l'occurrence, égal à 50 % du prix des panneaux).

De manière générale (voir p. 56), le crédit d'impôt est moins intéressant que le PTZ vert, même s'il présente l'avantage d'intervenir en une seule fois, l'année suivant les travaux, alors que les économies d'intérêts d'emprunt réalisées avec le PTZ vert s'étalent sur toute la durée du prêt. En outre, le recours au prêt, s'il finance 100 % des travaux, vous évite d'y consacrer une partie de votre épargne. Enfin, l'administration fiscale est en train de durcir les conditions relatives au crédit d'impôt, rendant le PTZ plus intéressant.

Emprunter le montant maximal

Puisque ce prêt est à taux zéro, autant emprunter le montant maximal. D'autant plus qu'en principe, après avoir bénéficié d'un premier PTZ vert, vous ne pourrez pas en demander un second pour financer des travaux ultérieurs. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) estime qu'un financement de 30 000 € par logement permet de réaliser des travaux réellement efficaces (rappelons que la Capeb évalue le montant moyen des travaux réalisés par les particuliers à 6 000 €). Mais le montant de 30 000 € vaut surtout pour des maisons relativement standard. Certaines particularités, en effet, peuvent vite augmenter le coût des travaux. C'est le cas lorsque les fenêtres sont constituées de grandes baies, pour lesquelles la pose de doubles vitrages peut coûter près de 20 000 €. Isoler des murs extérieurs nécessite une enveloppe comprise entre 200 et 300 €/m2, soit environ 18 000 € pour une maison de 100 m2 habitables. Mais les propriétaires d'une maison plus spacieuse, ou avec des murs très hauts et des combles non habitables, verront la note grimper sensiblement. Alors que, pour bénéficier de l'éco-PTZ, ils auront l'obligation d'entreprendre au moins deux types de travaux ou d'améliorer sensiblement les performances énergétiques de la maison. Le plafond de 30 000 € risque alors fort de se révéler insuffisant. De même, installer une chaudière à condensation dans une maison ancienne nécessite généralement de remplacer les radiateurs par des plus grands. Si vous envisagez de profiter de ce nouveau prêt, il sera donc judicieux de demander plusieurs devis afin d'optimiser les travaux à réaliser pour approcher le montant de 30 000 € qui permettra de bénéficier pleinement de cette mesure.

Disponible auprès de toutes les banques

Côté financement, en principe, toutes les banques devraient proposer des PTZ verts courant 2009, dès qu'elles auront signé une convention en ce sens avec l'État. Elles devraient aussi proposer des prêts complémentaires à l'éco-PTZ (sachant qu'il existe déjà des prêts « développement durable », voir le n° 1031 du Particulier, p. 16). Attention, les éco-PTZ ne seront pas exemptés de frais de dossier, qui restent à votre charge (compter entre 100 et 300 €). Pour obtenir le prêt, vous devrez apporter à votre banquier les devis des travaux. Et 2 ans après l'obtention du prêt, vous aurez l'obligation de produire auprès de l'administration fiscale les justificatifs des travaux effectués. Celle-ci sera amenée à vous réclamer le remboursement de l'avantage indu si les travaux n'ont pas été effectués.

Il ne reste plus qu'à attendre la parution des textes précisant les modalités exactes du prêt vert à taux zéro. Parution qui devrait intervenir dans la première moitié de 2009.

Nathalie Coulaud


Mots-clés :

CHAUFFAGE , CREDIT D'IMPOT , CREDIT IMMOBILIER , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , MATERIAU ISOLANT




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