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Projet de loi de finances pour 2009 : vers une fiscalité verte

Projet de loi de finances pour 2009 : vers une fiscalité verte
Novembre 2008
Le Particulier n° 1030, article complet.

Le projet de loi de finances pour 2009 comporte un important volet immobilier articulé autour de deux priorités : favoriser les économies d'énergie et aménager les niches fiscales.

Les efforts des propriétaires récompensés

Les particuliers qui achèteront un logement neuf répondant aux exigences du label BBC (bâtiment basse consommation, voir p. 58) pourraient bénéficier d'un prêt à taux zéro augmenté de 20 000 € et d'un crédit d'impôt Tepa majoré. Ce dernier leur permettra de déduire 40 % des intérêts d'emprunt pendant 7 ans (au lieu de 40 % pendant 1 an et 20 % pendant 4 ans dans le dispositif classique), dans la limite de plafonds annuels variant suivant la composition de leur foyer. Pour les logements existants, un « éco-prêt à taux zéro » serait créé. D'un montant maximal de 30 000 € et accordé sans conditions de ressources, ce prêt financerait les rénovations lourdes visant à réduire la consommation énergétique du logement. Enfin, le crédit d'impôt développement durable qui devait prendre fin le 31 décembre 2009, pourrait être prorogé jusqu'en 2013. Il serait recentré sur les équipements les plus performants, mais étendu, dans certains cas, à la main-d'œuvre (voir p. 50).

Des niches fiscales réaménagées

Le projet retire une partie de leurs attraits à deux dispositifs prisés des gros contribuables (voir p. 18). D'abord, le régime Malraux, qui permet de défiscaliser la réhabilitation d'immeubles locatifs anciens dans certains quartiers : les travaux seraient désormais déductibles dans la limite de 140 000 €, alors qu'actuellement, il n'y a pas de limite, et l'engagement de location passerait de 6 à 9 ans. Mais le dispositif serait étendu aux locaux commerciaux situés dans les immeubles rénovés. Également visé, le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), pour lequel il faudrait remplir simultanément (et non plus alternativement) les deux conditions suivantes : percevoir plus de 23 000 € de revenus et tirer de la location meublée plus de 50 % de ses revenus. En outre, le statut de micro-entreprise serait restreint aux bailleurs percevant moins de 32 000 € par an (76 000 € actuellement) et la déduction forfaitaire pour charges serait ramenée de 71 à 50 %.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DEFISCALISATION , ECONOMIE D'ENERGIE , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOCATION MEUBLEE , LOI DE FINANCES , MALRAUX




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