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Éviter les conflits entre le conjoint et les autres héritiers

Il est indispensable de protéger votre conjoint et d'assurer son indépendance. À condition que les dispositions prises ne l'opposent pas aux autres héritiers, notamment vos enfants.

Le conjoint survivant empêché de vendre sa maison comme il voudrait

L'histoire

Robert et Christiane sont mariés sous le régime de la communauté légale. Entre autres biens communs, ils possèdent une grande maison, achetée après leur mariage. Robert décède, laissant sa femme et leurs trois enfants: Annie, Richard, et Jean-Luc. Prévoyants, les époux s'étaient mutuellement consentis une donation "au dernier vivant" afin d'augmenter les droits du survivant dans la succession. Christiane choisit d'être usufruitière de tous les biens entrant dans la succession, comme la donation entre époux l'y autorise. Après quelques années, elle envisage de vendre la maison familiale, trop grande pour elle, pour acheter un appartement plus petit, dans un immeuble récent. Mais elle se heurte alors à ses enfants. Richard estime que la maison doit rester dans la famille et prévient qu'il ne signera pas la vente. Annie et Jean-Luc soutiennent leur mère contre leur frère, mais estiment avoir leur mot à dire sur le choix du nouveau logement et sur le placement du reliquat du prix de la maison…

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