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Mariage ou pacs, sachez faire la différence!

Aligné sur le régime fiscal du mariage, le pacs peut désormais s'apparenter à un régime matrimonial. À condition néanmoins d'en rédiger convenablement la convention et de prendre des dispositions par testament. Une alternative à manier avec prudence.

Après un départ plutôt timide, le pacte civil de solidarité (pacs) attire aujourd'hui de plus en plus de couples. En 10 ans, le nombre de pacs a triplé, atteignant le chiffre record de 77 000 en 2006. Ce régime représente aujourd'hui le quart du nombre total d'unions enregistrées, contre à peine 5 % en 2000, un an après sa création. Autre constat, l'intérêt porté à ce pacte par les couples hétérosexuels. Si les pacs conclus entre partenaires de même sexe étaient au départ presque aussi nombreux que ceux conclus entre partenaires de sexes différents, ces derniers représentent aujourd'hui plus de 90 % des contrats. Le succès de cette nouvelle forme d'union est sans doute aussi lié aux modifications apportées en 2005 au régime fiscal des couples pacsés, leur permettant d'être soumis à une imposition commune dès l'année de la conclusion du pacte, comme peuvent le faire les couples mariés, dès l'année de leur mariage. L'alignement du régime des droits de succession et de donation des couples…

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