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Energie solaire : tirez parti du toit de votre immeuble

Energie solaire : tirez parti du toit de votre immeuble
Décembre 2008
Le Particulier n° 1031, article complet.
Auteur : COULAUD (Nathalie)

Poser des panneaux solaires sur la toiture de son immeuble, pour produire de l'eau chaude et faire des économies de combustible, ou pour revendre l'électricité et diminuer ainsi les charges... certaines copropriétés ont franchi le pas. Pourquoi pas la vôtre ?

L'utilisation de l'énergie solaire dans l'habitat connaît, en France, une croissance rapide, de l'ordre de 10 % par an pour la production d'eau chaude (solaire thermique), et de 100 % par an pour la production d'électricité (photovoltaïque). Cette évolution ne concerne plus seulement les maisons individuelles. Depuis peu, les copropriétés commencent à s'équiper de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, ou l'envisagent sérieusement. Leur démarche n'est pas seulement motivée par le désir d'utiliser moins d'énergies émettrices de gaz à effet de serre : des considérations financières interviennent également. En effet, les performances des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques s'améliorent sans cesse et leur coût diminue. De plus, pour les particuliers copropriétaires, le crédit d'impôt allège encore la note. Il représente 50 % du coût TTC du matériel, hors pose (voir le n° 1030 du Particulier, p. 50). Enfin, l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques peut être revendue à EDF à un tarif très avantageux. L'arrêté du 10 juillet 2006 fixe le prix de rachat, selon les installations, à 0,31 €/kWh ou 0,57 €/kWh. « Soit trois à cinq fois le prix du kWh payé par les particuliers à leur fournisseur d'électricité », explique Renaud Dhont, de la coopérative Copropriété services, créée par l'Association des responsables de copropriété (ARC). Avant de faire le choix du solaire, il faut cependant s'assurer que l'immeuble est techniquement adapté à la production d'eau chaude solaire, et/ou d'électricité.

Mener une étude de faisabilité technique

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le solaire est envisageable partout en France. La productivité est sensiblement équivalente du nord au sud de l'Hexagone : 120 m2 de capteurs en région parisienne produiront autant d'énergie que 100 m2 à Toulouse. En revanche, il est primordial que le toit de l'immeuble permette d'orienter au mieux les capteurs vers le sud et qu'ils ne soient pas masqués par des arbres ou des immeubles de plus grande hauteur. Un toit-terrasse offre, à cet égard, plus de possibilités, mais l'implantation peut être gênée par des conduits de ventilation ou des cheminées d'aération. Si le toit est en pente, celle-ci doit être inclinée entre 20 et 45° environ : en deçà ou au-delà, le rendement des capteurs serait trop faible. Par ailleurs, la production d'eau chaude solaire n'est possible que dans les immeubles disposant d'une installation d'eau chaude collective.

Contactez un espace info-énergie ou un bureau d'études

Les espaces « info-énergie » sont des structures locales, souvent associatives, animées et gérées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe ; voir p. 59). Elles peuvent réaliser gratuitement des études préalables dans des petites ou moyennes copropriétés (jusqu'à 50 logements environ), en liaison avec un installateur pressenti. Toutefois, les espaces info-énergie étant très sollicités, les délais pour cette étude peuvent être longs. Pour aller plus vite, ou pour une grosse copropriété, il faut recourir aux services payants d'un bureau d'études spécialisé. Pour le choisir, les espaces info-énergie peuvent vous guider. Il faut compter 5 000 € pour une étude concernant un immeuble de 150 logements et comprenant une analyse sur l'énergie solaire photovoltaïque ou thermique. Pour cette dernière, l'étude doit chiffrer les consommations de chauffage ou les besoins en eau chaude, proposer des solutions techniques et, le cas échéant, évaluer les devis des installateurs. Les capteurs thermiques coûtent de 600 à 1 200 €/m2, pose comprise, et il faut installer 1 à 2 m2 de capteurs par logement pour couvrir de 40 à 60 % des besoins en eau chaude d'un immeuble. En tenant compte du crédit d'impôt et des aides de l'Ademe et des régions de 275 à 530 €/m2, le temps de retour sur investissement net peut être évalué entre 5 à 10 ans. Mais pour bénéficier des subventions, votre copropriété doit souscrire un contrat de « garantie des résultats solaires » (GRS) auprès de l'installateur. Ce contrat l'obligera à indemniser la copropriété si l'installation produit moins de 90 % de l'énergie prévue dans les études préparatoires. Cette garantie, mise en place conjointement par les fabricants de capteurs, les installateurs et les bureaux d'études, coûte entre 200 et 600 € par an, mais cesse au bout de 5 ans. Quant à la maintenance de l'installation, elle est assez simple : les capteurs sont nettoyés périodiquement par la pluie.

N'oubliez pas les demandes d'autorisation à la mairie

Parallèlement à l'étude technique, l'aspect administratif du projet ne doit pas être négligé : renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles autorisations sont nécessaires (généralement une déclaration de travaux). De plus, il faut obligatoirement consulter l'Architecte des bâtiments de France (ABF) lorsque le bâtiment est situé à moins de 500 mètres d'un monument historique (église...). Côté finances, plutôt que de débourser en une fois le montant de l'investissement, il peut être judicieux que la copropriété souscrive un emprunt. Le montant et la durée peuvent être calculés de façon à ce que les échéances soient du même montant que les économies prévues sur la facture de chauffage, grâce aux panneaux solaires, ou que les recettes procurées par la vente de l'électricité photovoltaïque. Enfin, pour une installation solaire thermique, la copropriété peut se faire délivrer par la préfecture un « certificat d'économies d'énergie » (CEE) indiquant, selon un mode de calcul réglementé, la quantité d'énergie économisée grâce à l'installation pour sa durée de vie entière. Par la suite, vous pourrez revendre ce CEE à votre fournisseur d'énergie. Le CEE constitue, en effet, un justificatif de ses efforts en matière d'économie d'énergie, depuis que la loi du 13 juillet 2005 a fixé à cette profession des objectifs à atteindre, sous peine de pénalités financières. Il est difficile de prévoir quelle sera la valeur des CEE, mais selon Sigfrid Saffrey, conseiller info-énergie à Paris, ils pourraient se valoriser dans les années à venir.

Revendre l'électricité produite à bon prix

À la différence de l'eau chaude solaire, destinée exclusivement aux besoins de l'immeuble, l'électricité photovoltaïque peut être utilisée sur place ou être revendue à un fournisseur d'énergie. La seconde solution est plus avantageuse. Mieux vaut, en effet, revendre l'électricité aux tarifs de 0,31 €/kWh ou 0,57 €/kWh et utiliser pour l'immeuble l'électricité fournie par EDF (environ 0,11 €/kWh). Côté technique, le nombre de panneaux photovoltaïques à installer dépend de la taille du toit de votre immeuble. Sachez que 10 m2 de panneaux ont une « puissance crête » de l'ordre de 1 kW (la puissance crête est la puissance que délivre un module photovoltaïque dans des conditions optimales d'ensoleillement et de température extérieure). Ils peuvent produire, sur une année, environ 1 000 kWh d'électricité. À titre de référence, la consommation d'une famille en électricité (hors chauffage) est d'environ 3 000 kWh par an. Les panneaux photovoltaïques produisent du courant continu. Aussi votre installation doit-elle comporter un ou plusieurs onduleurs pour transformer le courant continu en courant alternatif. Il faut également prévoir des équipements complémentaires de raccordement au réseau pour acheminer l'électricité produite chez un fournisseur d'énergie. Sur ce point, l'ARC prévient que les discussions avec EDF sur les modalités techniques et financières de raccordement sont âpres. La copropriété pourra être amenée à supporter tout ou partie du coût de modification du réseau. Pour une installation de 100 m2, par exemple, il faut un investissement tout compris de l'ordre de 60 000 €. Mais cette installation va procurer des recettes de l'ordre de 5 700 € par an (10 000 kWh x 0,57 €). Si la copropriété souscrit un emprunt pour financer l'opération, les recettes serviront d'abord à le rembourser, puis elles alimenteront le budget de la copropriété. Comme pour le solaire thermique, il est important d'obtenir de votre installateur d'équipement photovoltaïque qu'il s'engage financièrement sur la quantité d'énergie produite. Mais il n'existe pas de contrat de garantie des résultats solaires (GRS) pour ces installations. Côté maintenance, ces panneaux ne nécessitent qu'un nettoyage de temps en temps... simplement assuré par la pluie. Il faut prévoir, en plus, le remplacement de l'onduleur tous les 8 à 10 ans. Il vaut mieux envisager une installation photovoltaïque à l'occasion d'une réfection de toiture. Le tarif de rachat est, en effet, plus avantageux lorsque les panneaux sont intégrés à la toiture (0,57 €/kW). S'ils sont juste posés, le tarif est de 0,31 €. « Toutefois, à terme, il est vraisemblable que ce tarif passe à 0,40 € », estime Angela Saadé de l'Hespul.

Louer sa toiture à un exploitant

L'autre option en matière de photovoltaïque consiste à louer sa toiture à un exploitant (voir encadré ci-contre) qui se charge de la pose des capteurs et de la revente de l'électricité. Dans ce cas, la copropriété n'a aucune dépense d'investissement à faire. Pour l'instant, aucune installation de ce type ne semble être en exploitation, mais certains projets sont très avancés. Ainsi l'ARC donne l'exemple d'une copropriété expérimentale à Melun (77) qui, en s'équipant de 1 000 m2 de capteurs sur un toit incliné à 30 °, serait susceptible de générer 74 400 € de recettes pour l'exploitant. En négociant un loyer représentant 5 % de ce revenu prévisionnel, la copropriété percevrait 3 720 € par an. Dans ce dispositif, la copropriété n'est pas propriétaire de l'installation, bien qu'elle soit intégrée à l'immeuble. En cas de problème (une fuite dans la toiture, par exemple), il faut être certain que l'exploitant assumera ses responsabilités. D'où la nécessité d'un contrat bien verrouillé. C'est pourquoi l'ARC et la coopérative Copropriété services (voir ci-dessus) proposent aux copropriétés déjà intéressées par une location de toiture de les aider à rédiger leur contrat.

Une décision à voter en assemblée générale

Quelle que soit l'option envisagée, il faudra, bien entendu, une décision de l'assemblée générale des copropriétaires. Comme toutes les décisions visant à économiser l'énergie, elle doit être prise à la majorité de tous les copropriétaires (majorité dite de l'article 25), avec la possibilité de voter en deuxième lecture à la majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés (majorité de l'article 24). L'expérience des copropriétés qui ont franchi ou vont franchir le pas (voir p. 55, 56 et 58) montre qu'il faut bien préparer le terrain en amont auprès des copropriétaires, surtout dans les copropriétés de taille importante. Mais l'enjeu en vaut la peine, vu ce qu'une telle installation peut apporter comme économies et, par voie de conséquence, comme valorisation des appartements.

Nathalie coulaud


Mots-clés :

CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE , CHAUFFAGE , COPROPRIETE , EAU CHAUDE SOLAIRE , ECONOMIE D'ENERGIE , ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE




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