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Dommages corporels : les assureurs veulent un barème

Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.
Le 24 avril, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) ont remis aux pouvoirs publics et aux associations de victimes un livre blanc sur l'indemnisation des dommages corporels. Les assureurs réaffirment ainsi leur souhait, déjà plusieurs fois exprimé, de clarifier et d'harmoniser le calcul des indemnisations par l'adoption d'une nomenclature commune des préjudices et d'un barème médical unique. Selon eux, cela conduirait à un traitement plus équitable des victimes. Actuellement, d'un tribunal à l'autre, l'indemnisation d'un même préjudice varie de 1 à 4. Mais il s'agit aussi pour les assureurs de mieux contrôler et anticiper le coût des sinistres corporels (6  milliards d'euros par an). Reste à savoir si cette rationalisation ne s'opérera pas au détriment des victimes.

Mots-clés :

COMPAGNIE D'ASSURANCE , DOMMAGE CORPOREL , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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