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L'emploi des seniors, la pierre angulaire de la réforme des retraites

En se fixant pour objectif d'assurer l'équilibre financier des différents régimes de retraite à l'horizon2020, la loi sur les retraites de 2003, dite "loi Fillon", avait posé le principe de rendez-vous quadriennaux pour faire le point sur les effets de la réforme et corriger le tir. Le rendez-vous de 2008, premier du genre, vient de débuter avec la phase de concertation entre pouvoirs publics et partenaires sociaux.

41 années de cotisations

Outre l'examen de la situation financière des régimes de retraite à l'horizon 2020, qui apparaît plus dégradée que prévu, ce rendez-vous doit notamment être l'occasion de faire le point sur le calendrier de mise en œuvre de l'allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Afin de maintenir à un niveau constant le rapport entre période d'activité et durée moyenne de la retraite, la loi Fillon avait prévu que cette durée d'assurance devait progressivement augmenter à partir de 2009 pour atteindre 41 ans selon le rythme suivant: 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, 162 pour ceux nés en 1950, 163 pour ceux nés en 1951, et 164 pour ceux nés en 1952. Pour les générations suivantes, la question sera examinée lors du rendez-vous de 2012. Ce calendrier ayant reçu un avis favorable de la commission de garantie des retraites (voir le n°1019 du Particulier, p. 10), il paraît peu probable que le gouvernement revienne dessus, malgré l'opposition des syndicats. D'autant qu'une étude récente du Conseil d'orientation des retraites (COR) a conclu à une aggravation importante de la situation des régimes de retraites en cas de maintien de la durée d'assurance à 40 ans.

Éviter les départs anticipés

Reste que ce processus d'allongement de la durée de cotisation se heurte au taux d'emploi des seniors dans l'Hexagone, qui est un des plus faibles d'Europe: pas plus de 38,1 % des 55-64 ans étaient encore en activité en France en 2006 contre 43,6 % pour l'ensemble de l'Union européenne et près de 70 % pour la Suède (voir graphique). C'est une des raisons pour lesquelles l'emploi des seniors devrait se retrouver au cœur de ce rendez-vous avec, en ligne de mire, l'objectif de parvenir au taux d'emploi moyen de 50 % que s'est fixé l'Union européenne. Dans son rapport préparatoire, le COR estimait que "l'ensemble des verrous faisant obstacle au mouvement d'allongement des carrières" devaient impérativement être revus. Se retrouveraient ainsi sur la sellette: le dispositif de départs anticipés pour longues carrières ; la question de la réduction de la décote en cas de durée de cotisation insuffisante dont il était prévu que le taux soit progressivement ramené à 1,25 % par trimestre manquant ; ou encore les rachats de trimestres de cotisation au titre des années d'études et/ou des années "incomplètes" dont le coût s'est révélé très lourd, aussi bien pour le régime général que pour les régimes complémentaires.

Dernière piste envisagée pour améliorer l'emploi des seniors: supprimer la dispense de recherche d'emploi (DRE) accordée aux chômeurs de plus de 57 ans et demi - ou de 55 ans justifiant de 160 trimestres d'assurance - qui en font la demande. Dans un rapport transmis au COR, le Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Lirhe) suggère ainsi de réserver ce dispositif aux assurés en mauvaise santé ou qui ont exercé pendant un certain nombre d'années des travaux pénibles.

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