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Bruxelles donne son feu vert aux nouvelles réductions d'ISF

Bruxelles donne son feu vert aux nouvelles réductions d'ISF
Avril 2008
Le Particulier n° 1024, article complet.

Bonne nouvelle pour les redevables de l'ISF qui ont choisi d'investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) pour alléger leur impôt (voir le n° 1023 du Particulier, p. 22).

Le 12 mars dernier, la Commission européenne a autorisé le dispositif de soutien au financement des PME, créé par la loi Tepa. Le plafond limitant les montants qu'il est possible d'investir dans les PME va être relevé à 1,5 million d'euros. En revanche, le plafond d'aide de 200 000 € restera applicable aux dons ouvrant droit à la réduction d'ISF.

Deux mois pour investir.

La ministre de l'Économie et des Finances, Christine Lagarde, a annoncé la parution d'un décret et d'une instruction fiscale permettant de mettre en œuvre la décision de Bruxelles. Les derniers freins au lancement de fonds d'investissement de proximité (FIP-ISF) sont donc levés. D'autant que Bercy a livré, le 21 février, une instruction fiscale donnant un premier mode d'emploi des réductions (BOI 7 S-2-08). Avec une précision importante : il ­faudra joindre à sa déclaration d'ISF les ­pièces justificatives attestant de la date et du montant des versements effectués dans les PME ou les FIP. La société de gestion Entrepreneur Venture qui, pour cette raison, ­envisageait de clore les souscriptions à son FIP-ISF fin avril, pourra finalement les accepter au moins jusqu'à fin mai, pour l'ISF 2008.

Bercy sécurise les premiers FIP.

L'instruction fiscale confirme, en outre, la possibilité de combiner la réduction d'ISF avec la réduction d'impôt sur le revenu. Par ailleurs, pour faciliter le développement rapide des FIP, l'administration laisse une année supplémentaire aux produits créés d'ici le 31 décembre 2008 pour tenir leurs engagements d'investissements. Nous reviendrons, dans notre prochain mensuel et dans notre Guide ISF 2008 (voir p. 8 de ce numéro) sur les produits disponibles et les précisions données par Bercy.


Mots-clés :

FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE , IMPOT SUR LA FORTUNE , INVESTISSEMENT , ISF , PME , REDUCTION D'IMPOT




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