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Un indice à la loupe : l'indice de référence des loyers (IRL)

Mars 2008
Le Particulier n° 1023, article complet.

À quoi sert-il ?

L'indice de référence des loyers (IRL), créé par la loi du 26 juillet 2005 pour remplacer l'indice du coût de la construction (ICC), vient d'être modifié par la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008 (JO du 9), l'ensemble de la grille ayant été recalculé. Cet indice constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé (locaux non meublés à usage d'habitation principale ou à usage mixte). Au 4e trimestre 2007, dernier chiffre connu, l'IRL était de 114,30, en hausse de 1,36 % sur un an. Voir aussi page 10.

Comment est-il fixé ?

L'indice de référence des loyers est un indice trimestriel. Il correspond désormais à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation, hors tabac et hors loyer, du dernier mois du trimestre, exprimé sur une base 100 au 4e trimestre 1998 et arrondi à deux décimales. L'IRL est publié par l'Insee vers le 15 du mois suivant le trimestre concerné : celui du 1er trimestre 2008, par exemple, sera publié le 16 avril.

Comment l'utiliser pour réviser un loyer ?

Le calcul de révision du loyer se fait en appliquant au montant du loyer en cours (hors charges), la variation constatée entre le dernier indice connu au moment de la précédente révision (ou lors de la signature du bail) et l'indice du même trimestre au moment de la nouvelle révision. La formule est la suivante :

loyer actuel x dernier IRL connu au moment de la révision /dernier IRL connu au moment de la précédente révision.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , INDICATEUR ECONOMIQUE , INDICE DE REFERENCE DES LOYERS , IRL , LOYER




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