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Dégât des eaux, les bons réflexes

Dégât des eaux, les bons réflexes
Décembre 2007
Le Particulier Immobilier n° 237, article complet.
Auteur : PELLEFIGUE (Marie)

Déclarez le sinistre dans les cinq jours; n'hésitez pas à contester la proposition d'indemnisation; conservez tous les justificatifs permettant de chiffrer vos pertes. Un expert d'assuré peut vous assister dans vos démarches.

Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant survenant au domicile des particuliers et garanti par l'assurance multirisque habitation : les compagnies d'assurance et les mutuelles traitent en moyenne 800 000 cas de ce genre par an, pour un coût moyen qui dépasse rarement 1 500 euros. Principales causes : le mauvais entretien des robinets et canalisations et la négligence, qui provoque des débordements de baignoire ou des explosions de canalisation au printemps, après les périodes de gel de ­l'hiver. L'assurance couvre tous les dommages, immobiliers et mobiliers, qui en découlent. Mais les polices sont très différentes et pour obtenir la meilleure indemnisation, encore faut-il connaître les règles et savoir se faire entendre.

Limiter les dommages

Premier réflexe : localiser la cause du sinistre... et prendre les mesures nécessaires pour le faire cesser, si possible. « Les assurés ont trop souvent tendance à tout attendre de leur compagnie d'assurance. Or, certaines mesures de bon sens peuvent considérablement limiter les conséquences d'une fuite », explique un responsable de sinistre dans une mutuelle. Témoignage d'un assuré : « Réveillé par un bruit d'eau, j'ai constaté que le mur de ma cuisine ruisselait, se rappelle Christian L. J'ai sonné chez mon voisin, et il nous est apparu que la fuite provenait de sa douche flambant neuve, due à ce qui s'est avéré être une malfaçon de la part de l'entreprise de plomberie. En attendant l'intervention des experts et d'un plombier compétent, il a cessé d'utiliser sa douche tandis que je lui donnais le libre accès à la mienne. Cela n'a pas duré très longtemps, et cela a évité que l'état de mon mur de cuisine n'empire. » Couper l'arrivée d'eau, arrêter un appareil défaillant ou colmater une fuite sur un tuyau ou une toiture en attendant le passage d'un professionnel, toutes ces interventions préventives peuvent être réalisées sans crainte. Attention cependant à ne pas en faire trop : si vous faites déplacer un plombier, vérifiez que les frais découlant de son intervention seront pris en charge. C'est quasiment toujours le cas, mais certaines compagnies préfèrent envoyer leurs artisans experts dont ils règlent les ­factures en direct. Dans toutes les situations, l'accord de l'occupant d'où provient le dégât des eaux est obligatoire pour qu'une intervention ait lieu à son domicile. Seuls les pompiers ont en effet le droit de pénétrer chez un tiers en cas d'urgence, par exemple pour couper l'arrivée d'eau s'il s'agit d'une inondation grave.

Agir dans les délais

Vous disposez d'un délai maximal de cinq jours à compter de la survenance du dégât des eaux pour signaler le sinistre à votre assureur. Il ouvrira alors un dossier à votre nom et vous demandera de lui décrire sommairement les causes et conséquences de ce dégât, par téléphone si vous ne pouvez pas vous déplacer. Si vous êtes la seule personne impliquée dans le sinistre, typiquement lorsque vous habitez en maison individuelle, cette déclaration suffit. En revanche, si plusieurs logements sont touchés, il faut remplir un constat amiable de dégât des eaux avec les autres tiers lésés ou ­responsables. Ce document se présente comme un constat de déclaration automobile. Il comporte deux parties et vous devez y reporter les informations nécessaires au traitement du sinistre par votre assureur. Le nom et les coordonnées des différents tiers, le nom de leur compagnie et le numéro de leur police d'assurance doivent y figurer. Pour les immeubles en copropriété, le nom et les coordonnées du syndic sont également demandées.

Sur ce constat, déclarez sommairement les circonstances du sinistre et sa cause probable, ainsi que la nature des dommages. Le document comporte trois volets. Vous devez conserver le premier pour le communiquer à votre assureur ou à l'expert qu'elle mandatera chez vous. Le second volet est destiné à celui de vos voisins qui est l'auteur du sinistre, et le troisième doit être envoyé au syndic. « Il ne faut pas rédiger ce document trop rapidement, car il sert de base de référence aux experts des compagnies », précise un professionnel de l'administration de bien. Dans la mesure du possible, vérifiez les informations portées sur le constat par votre voisin. Il doit signer, comme vous, ce document, lui conférant ainsi un caractère amiable et contradictoire. Envoyez le constat à votre assureur par lettre recommandée, s'il s'agit d'un sinistre important.

Attention au délai de cinq jours, qui est très vite expiré. « Quand la peinture du mur mitoyen de mes W.-C. a cloqué, j'ai déposé un mot dans la boîte aux lettres de mes voisins, en leur demandant de passer signer le constat amiable chez moi. Ce qu'ils ont d'abord refusé de faire. J'ai dû les menacer d'une procédure, ce qui les a décidés à venir constater les dégâts et à remplir le formulaire exigé par mon assureur. Heureusement, ce dernier m'avait demandé de communiquer le constat directement à son expert. Sinon j'aurais été hors délai », se souvient ainsi Stéphanie P., victime d'un récent dégât des eaux. Ce constat en la possession de l'assureur, la procédure de règlement du sinistre peut démarrer.

Connaître les types de règlement

Le mode de règlement dépend du montant du sinistre, de la complexité du cas et de la durée envisagée pour le régler. Première possibilité : la télé-expertise, de plus en plus utilisée, notamment pour les dégâts des eaux qui impliquent peu de personnes et dont le montant est ­faible. C'est le cas par exemple si une fuite ­simple et maîtrisée n'a provoqué que des dommages immobiliers sans pertes matérielles importantes. Un expert vous appelle à votre domicile et chiffre en direct avec vous le montant des dégâts. Il vous demande de décrire la nature des revêtements ­abîmés (peinture, laque, papier peint, moquette...), les parties des pièces touchées (murs, sol, plafond) et les biens matériels à remplacer (applique, placard de salle de bains, tapis...). Puis il vous propose un montant d'indemnisation, qui diffère selon que vous réaliserez vous-même les travaux de réfection, ou ferez intervenir une entreprise. N'acceptez jamais cette indemnisation de but en blanc, sauf si vous êtes un professionnel du bâtiment et que vous connaissez très bien le coût des travaux à venir. « Lorsqu'il accepte une indemnisation, l'assuré ne peut plus revenir dessus », explique Pierre Congras, expert du groupe Polyexpert à Sète. Or, d'un sinistre à l'autre, les offres d'indemnisation varient très fortement. Une compagnie a ainsi proposé à Marie J. une somme de 850 euros pour qu'elle achète elle-même les fournitures et repeigne son salon, dont un seul mur avait été endommagé. Estimant cette somme satisfaisante, elle a accepté et effectué les travaux dans les trois mois qui ont suivi. En revanche, Sébastien B. s'est vu proposer 1 300 euros pour faire repeindre sa salle de bains inondée par son voisin. Ayant conservé les factures du peintre qui avait réalisé les travaux avant qu'il n'emménage, pour le double de cette somme, il a refusé l'indemnisation et envoyé à sa compagnie les devis de deux artisans, afin qu'elle le dédommage à la juste valeur des travaux. Dans tous les cas, si de nouveaux dommages, non constatés au moment de l'expertise, apparaissent, vous disposez de deux ans pour rappeler votre compagnie et obtenir une nouvelle indemnisation.

Deuxième cas de figure : un expert de la compagnie d'assurance se déplace pour venir constater des dégâts. Généralement, c'est le cas lorsque votre sinistre dépasse le millier d'euros ou met en cause deux ou trois compagnies d'assurance. « Lorsque la compagnie nous mandate chez un particulier, c'est que le dossier est plus compliqué ou que les assurés exigent le passage d'un expert », explique Pierre Congras. Lors de sa visite, il constate les dégâts, en analyse les causes, liste les pertes matérielles éventuelles et décide de mesures d'urgence à prendre, comme par exemple la consolidation d'un plafond, la mise en place d'un assécheur ou le nettoyage intégral, par un professionnel, d'une garde-robe atteinte par l'humidité. Dans le même temps, l'expert vérifie que votre contrat d'assurance est en conformité avec vos déclarations. S'il découvre que vous habitez un cinq-pièces alors que vous êtes assuré pour un trois-pièces, il applique une décote sur l'indemnisation globale au prorata des cotisations acquittées. Attention de bien vérifier dans votre contrat que vous êtes en conformité avec les normes de votre assureur : certaines compagnies considèrent ainsi qu'une pièce de plus de 30 ou 40 m2 compte pour deux, de même que les grandes cuisines, parfois intégrées dans les pièces à vivre.

À condition de vivre en copropriété, et de ne pas dépasser un certain montant d'indemnisation, la Cidre (Convention d'indemnisation directe et de renonciation de recours en dégâts des eaux) s'applique à votre sinistre (voir encadré p. 39). Grâce à elle, vous obtenez une indemnisation sans franchise pour vos dégâts immobiliers et mobiliers, et c'est votre compagnie qui vous règle directement, sans mise en cause de l'assureur du respon­sable, et sans querelle d'experts. Comme cette convention fonctionne avec des procédures simplifiées, le remboursement se fait plus rapidement, en général en un mois.

Chiffrer les pertes

Si le sinistre n'entre pas dans le cadre de la Cidre, car son montant est trop important, il y a une expertise contradictoire. Elle réunit votre expert d'assurance, ainsi que les experts des compagnies des tiers impliqués : voisins, copropriété... Lors de ce deuxième rendez-vous, votre expert va se mettre d'accord avec ses confrères sur un montant de dommages à indemniser. « Au cours de cette expertise contradictoire, nous examinons toutes les ­pertes, et des justificatifs sont parfois demandés afin de mieux chiffrer les dégâts », précise Pierre Congras. Jusqu'à ce que le rendez-vous ait eu lieu, il ne faut donc rien jeter. « Si un tapis précieux est dégradé, des meubles abîmés, conservez-les absolument jusqu'au règlement du sinistre », martèle Yves Freschet, gérant de "Freschet expertise" à Toulouse. « Quand on a la chance d'avoir des vestiges, il faut les garder, car en cas de contestation, les photos ne suffisent pas toujours », ajoute-t-il. En outre, si votre assureur refuse de vous rembourser, il est toujours possible de faire nommer un expert judiciaire, qui statuera beaucoup plus facilement sur la base de ces vestiges. Après cette expertise contradictoire, votre expert d'assurance vous envoit une lettre d'indemnisation, en général dans les trois mois, qui récapitule l'ensemble de vos pertes. Si vous êtes d'accord avec la somme proposée, il vous suffit de retourner le document signé. La compagnie vous adresse alors un chèque ou un virement dans les quinze jours qui suivent. Si, en revanche, le montant remboursé vous semble sous-estimé, vous pouvez rappeler votre expert ou votre courtier ou agent général pour négocier. « À la suite d'un dégât des eaux dans le sous-sol de ma maison, on m'a proposé une indemnisation qui ne tenait aucun compte des objets qui y étaient entreposés. En l'occurrence, tout mon matériel de bricolage et une collection de vieilles bandes dessinées », explique Jean H., un sinistré récalcitrant. « Je me suis rendu dans une grande surface pour demander une facture pro forma qui récapitulait et chiffrait tout ce que j'avais perdu et j'ai fait des recherches sur Internet pour prouver la valeur de ma collection », ajoute-t-il. Une fois ces documents réunis, il a envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception à son expert d'assurance, lui demandant de revoir sa proposition. Une semaine plus tard, il recevait un deuxième chiffrage, de 20 % supérieur au premier...

Un expert pour soi

Si vous n'avez pas la ténacité de cet assuré, sachez que vous pouvez vous faire assister d'un professionnel, dénommé expert d'assuré, par opposition à expert d'assurance, dès la déclaration du sinistre, ou à tout autre moment de la démarche d'indemnisation, et jusqu'à son règlement. « Il est souvent conseillé d'en nommer un lorsque le montant global de l'indemnisation dépasse les 5 000 euros, et c'est toujours utile au-delà de 7 000 euros », conseille Jean-Claude Radier, avocat spécialisé dans le droit des assurances. Les honoraires de cet expert, à votre charge, oscillent entre 7 % et 10 % du montant de l'indemnisation. Certains contrats d'assurance multirisque habitation prévoient une prise en charge partielle ou totale de ces frais. Mais même si c'est vous qui réglez la facture, vous serez souvent gagnant pour les sinistres importants. « Notre objectif consiste à traduire toutes les pertes en euros et à défendre les intérêts de notre client face à la compagnie », précise Yves Freschet. Le recours à un expert permet à l'assuré d'éviter de pénibles discussions avec la compagnie d'assurance, et comme il touche ses honoraires à la fin de sa mission, il a tout intérêt à ce que l'indemnisation intervienne rapidement et soit aussi élevée que possible. « Si l'assuré fait appel à un expert pour le défendre, l'expert d'assurance a moins de latitude pour chiffrer à sa guise le montant des dégâts », explique Pierre Parel, gérant de Delta Expertise et expert d'assuré en région parisienne. Outre qu'il discute d'égal à égal, l'expert d'assuré n'hésitera pas à négocier pied à pied. Un exemple : Isabelle G., dont la robe de mariée avait été saccagée par l'explosion d'une canalisation d'eau dans son dressing, s'était vu refuser un remboursement à la valeur d'achat (2 500 euros), l'expert d'assurance arguant du fait qu'elle n'avait plus aucune valeur d'usage. Après intervention d'un expert d'assuré, elle a obtenu une indemnisation de 1 500 euros pour la robe, ainsi que la prise en charge intégrale de la réfection de ses étagères et placards. Dernier avantage de l'expert d'assuré : il connaît les contrats et peut parfois en contourner les faiblesses. Pierre Parel a ainsi obtenu la prise en charge des frais de déplacement kilométriques engagés par l'une de ses clientes, hébergée chez une amie en raison d'un dégât des eaux dans sa chambre. « Pourtant, à la base, son contrat ne prévoyait aucune clause de perte de jouissance », précise-t-il. Une fois l'expert d'assuré et d'assurances d'accord, vous recevez une proposition d'indemnisation et en cas d'acceptation, les sommes vous sont virées dans les quinze jours.

Si, en revanche, aucune solution n'est trouvée et que l'indemnisation proposée vous paraît trop faible, mais que la compagnie refuse d'aller plus loin, restent le recours à la médiation, puis au juge. Moins de 1 % des sinistres aboutissent devant un tribunal, mais ce sont les plus complexes. « Les sources de désaccord sont infinies pour un dégât des eaux, car souvent les situations très conflictuelles sont inextricables », explique Jean-Claude Radier. Dans ce cas, il faut prendre votre mal en patience, car selon les tribunaux, une procédure dure environ trois ans, et cinq ans en moyenne si l'une des parties fait appel.

Marie Pellefigue


Mots-clés :

ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , BAIL D'HABITATION , COPROPRIETE , DEGAT DES EAUX , EXPERT , EXPERTISE , LOCATION




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