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10 bonnes raisons d'utiliser l'assurance vie

10 bonnes raisons d'utiliser l'assurance vie
Décembre 2007
Le Particulier n° 1019, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Avec la quasi-suppression des droits de succession, l'assurance vie a perdu un atout. Mais elle conserve bien des avantages, qui font encore d'elle un placement incontournable. Y compris pour transmettre son patrimoine.

Brûlant ce qu'ils ont adoré, certains spécialistes regardent aujourd'hui l'assurance vie avec dédain. Raison de ce revirement, la suppression, l'été dernier, des droits de succession entre conjoints et pacsés, et le relèvement des abattements accordés aux enfants (loi "Tepa" du 21 août 2007, voir les nos 1016 et 1017 du Particulier). Plus de neuf successions sur dix étant appelées à être exonérées de tout impôt, les sceptiques estiment que l'assurance vie, jusqu'alors le moyen privilégié d'éviter cette imposition, est devenue un placement comme les autres. C'est faire peu de cas de ses autres atouts

L'assurance vie reste un paradis fiscal pour toutes les successions entre parents et enfants (ou petits-enfants et autres descendants directs) supérieures aux abattements, et pour toutes les autres successions, pour lesquelles la taxation reste inchangée et peut atteindre 60 % (voir p 95). Fiscalité mise à part, c'est un instrument hors pair pour organiser la transmission de son patrimoine entre plusieurs personnes, en s'affranchissant, dans une large mesure, des contraintes du droit de l'héritage. En outre, ce placement offre une variété inégalable de supports, des plus sûrs aux plus dynamiques. Enfin, l'assurance vie peut servir aussi bien à préparer sa retraite, à faire fructifier un capital, à se constituer un complément de ressources... et à profiter du bouclier fiscal. Si votre patrimoine comprend déjà une ou plusieurs assurances vie, ne les remettez pas en cause, mais procédez, si besoin, aux ajustements que nous vous conseillons. Si vous n'avez pas encore d'assurance vie, il serait étonnant que vous ne trouviez pas au moins une bonne raison d'en souscrire une, parmi les dix que voici.

 

Favoriser au maximum son conjoint

À défaut de dispositions spécifiques prises par un défunt, la loi accorde à son époux 1/4 de sa succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit (art. 757 du code civil). Il existe une solution très simple pour lui transmettre davantage. Il suffit de le désigner comme bénéficiaire d'une assurance vie déjà existante ou souscrite et alimentée à cette fin. Au décès de l'assuré, le conjoint survivant perçoit alors l'épargne constituée sur ce contrat. Ce capital ne faisant pas partie de la succession, il n'a pas à le partager avec les autres héritiers. Cet argent peut lui permettre, par exemple, de compléter ses revenus, ou de racheter aux autres héritiers la part qui leur revient dans le logement du couple s'il fait partie de la succession. Pour éviter toutefois que l'assurance vie ne constitue un moyen détourné de déshériter les héritiers légaux (ici, les enfants du conjoint décédé) au profit d'une personne en particulier (ici, le conjoint), les primes "manifestement exagérées" peuvent être réintégrées dans la succession (art. L 132-13 du code des assurances). Les tribunaux admettent néanmoins (voir le n° 1017 du Particulier, p. 14), que l'assuré puisse investir dans une assurance vie une part importante de son patrimoine disponible, si cela correspond à des motivations patrimoniales et familiales légitimes.

 

Notre conseil

D'autres solutions permettent de favoriser le conjoint survivant. Il est possible notamment de faire une donation entre époux ou un contrat de mariage adapté à cet objectif. Ces moyens sont à mettre en œuvre, à la place ou en complément d'une assurance vie, lorsque les objectifs recherchés ne peuvent être atteints par celle-ci, par exemple lorsque vous voulez transmettre un bien précis à votre conjoint.

Transmettre à son conjoint sans droits

L'assurance vie ne présente plus d'avantage sur ce point. Au décès d'un conjoint, la part de succession reçue par son survivant, époux ou partenaire de Pacs, est totalement exonérée de droits. Mais il n'y a pas non plus d'inconvénient à laisser son conjoint ou partenaire hériter d'un capital important d'assurance vie puisque, là aussi, la loi Tepa l'exonère de toute taxation.

Notre conseil

Les transmissions entre époux ou pacsés, par l'assurance vie ou par voie de succession, étant désormais placées sur le même plan fiscal, le choix entre ces deux solutions ne dépend plus que des règles civiles de transmission (voir ci-dessous). Il peut aussi être judicieux d'utiliser en priorité l'assurance vie pour transmettre aux enfants plutôt qu'au conjoint (voir p. 23).

Protéger son partenaire de Pacs

En matière de succession, les partenaires de Pacs sont traités comme les époux sur le plan fiscal (exonération totale de droits), mais pas sur le plan civil : en l'absence de dispositions spécifiques prises par le défunt, le partenaire ne recevra rien. Et, si le défunt a des enfants, il ne peut transmettre à d'autres personnes, par donation ou testament, que la "quotité disponible" de son patrimoine (la moitié du patrimoine s'il en a un enfant, le tiers s'il en a deux, le quart au-delà). L'assurance vie reste donc un moyen privilégié d'assurer l'avenir du partenaire, surtout en présence d'héritiers réservataires. Elle ne présente, en outre, aucun inconvénient fiscal, puisque les capitaux transmis dans ce cadre échapperont à l'impôt éventuel de 20 % au-delà de 152 500 €. L'assurance vie est encore plus incontournable dans un couple non pacsé, puisque les donations et legs par testament sont taxés à 60 %.

Notre conseil

Afin d'éviter tout souci au bénéficiaire du contrat, désignez-le dans la clause bénéficiaire par son nom ou par : "mon partenaire pacsé". Évitez le terme "conjoint", qui peut être interprété. En cas de séparation, n'oubliez-pas, si vous le souhaitez, de modifier le bénéficiaire.

Alléger les droits de succession des enfants

Avant la loi Tepa, l'assurance vie s'imposait dès lors que le patrimoine à transmettre s'élevait à plus de 50 000 € par enfant, montant à partir duquel les successions en ligne directe étaient taxées. Le relèvement de cet abattement, à 150 000 € par enfant, rend plus envisageable de leur transmettre hors assurance vie des biens immobiliers ou des valeurs mobilières. Cependant, l'assurance vie reste un excellent placement pour faire fructifier des capitaux destinés à être transmis. Si la part dévolue à chaque bénéficiaire n'excède pas 152 500 €, vous n'avez pas de raison de modifier ce choix. Par ailleurs, pour les successions importantes, l'assurance vie est un havre fiscal. La taxation des sommes transmises par ce biais ne dépasse pas 20 %, alors que les droits sont de 30 % pour la part de succession excédant 520 000 € par enfant, et de 40 % à partir de 1 700 000 €.

Notre conseil

Si la part dévolue à chaque enfant est supérieure à 152 500, il peut s'avérer judicieux de revoir la répartition entre vos différents ­placements (voir p. 23). Il est aussi possible, si les seuls bénéficiaires sont vos enfants, de stipuler, dans la clause bénéficiaire, que chacun recevra sa part de l'assurance dans la limite de 152 500 € ; l'excédent non distribué revenant alors de plein droit dans la succession.

Donner à ses petits-enfants

Depuis plusieurs années, l'assurance vie a le vent en poupe pour les donations intergénérationnelles. Vous pouvez ainsi donner une somme à votre petit-enfant en intégrant à l'acte des clauses l'obligeant à placer l'argent dans un contrat d'assurance vie que vous avez choisi vous-même (voir le n° 1012 du ­Particulier), et bloquant les capitaux jusqu'à ce qu'il ait atteint un âge déterminé. Ces donations sont exonérées de droits à concurrence de 30 000 € et la loi Tepa prévoit un abattement supplémentaire de 30 000 €, en cas de don en numéraire (argent liquide, chèque...), si votre petit-enfant (le donataire) est majeur et que vous (le donateur) avez moins de 65 ans. L'assurance vie offre également un excellent moyen à un assuré de transmettre à son décès une somme d'argent directement à un ou plusieurs petits-enfants. Ils bénéficient d'un abattement de 152 500 €, alors qu'un legs par testament serait taxé à partir de 1 500 €. De plus, les sommes transmises ainsi sont hors succession, alors qu'un legs ne peut aller au-delà de la quotité disponible du patrimoine.

Notre conseil

Une assurance vie souscrite par un mineur doit désigner comme bénéficiaires ses héritiers, c'est-à-dire ses parents tant qu'il n'a pas d'enfants. Alors qu'une donation prévoit souvent que les capitaux ou les biens donnés reviennent au donateur (ici, le grand-parent), si le bénéficiaire décède avant lui. Pour éviter cette contradiction, certains professionnels recommandent de choisir comme support un contrat de capitalisation (voir p. 25), car il n'est pas soumis à ces contraintes.

Avantager un de ses héritiers

Les capitaux d'une assurance vie ne faisant pas partie de la succession, on peut y recourir pour qu'un enfant reçoive plus que sa part d'héritage, sans que les autres héritiers puissent contester ce choix, sauf si les primes sont "manifestement exagérées" (voir p. 22). C'est une façon efficace de protéger un enfant handicapé ou de compenser les malheurs dont a souffert un enfant en particulier. Mais l'assurance vie permet aussi de faciliter la transmission d'un patrimoine important (une entreprise par ­exemple) à un enfant en particulier. Le capital qu'il reçoit par ce biais n'étant pas pris en compte dans la succession, il peut l'utiliser pour racheter les parts des autres héritiers.

Notre conseil

Une donation ou un legs par testament, prélevés sur la quotité disponible du patrimoine, permet d'atteindre le même objectif que l'assurance vie. Cependant, la donation a un effet immédiat et est irrévocable, alors qu'une clause bénéficiaire ou un legs par testament ne prennent effet qu'au décès de l'assuré ou du légateur, et peuvent être modifiés ou révoqués d'ici là.

Transmettre de l'argent en dehors de la famille

La fiscalité de l'assurance vie est imbattable pour transmettre des sommes d'argent à d'autres personnes que ses enfants (ou ses petits-enfants qui héritent en lieu et place de leur père ou mère décédé). Ainsi, qu'il ait ou non un lien de parenté avec vous, le bénéficiaire de votre contrat profitera de l'abattement de 152 500 €, puis du taux fixe de 20 % au-delà de ce montant. Les sommes et biens légués par testament ne profitent, elles, que d'un abattement de 15 000 € pour les frères et sœurs, de 7 500 € pour les nièces et neveux, et de 1 500 € pour les parents plus éloignés ou les personnes sans lien de parenté. Au-delà, ils subissent entre 35 et 60 % de droits. Si vous léguez 100 000 € en dehors de votre famille, le bénéficiaire ne percevra que 40 900 € net.

 

Notre conseil

Mieux vaut investir dans une assurance vie avant 70 ans si le capital doit être transmis à une personne qui n'a aucun lien de parenté avec vous. La part correspondant aux primes versées après cet âge (sauf contrats anciens, voir p. 92) sera soumise aux lourds droits de succession ordinaires, avec un abattement de 30 500 €.

Épargner dans un cadre souple

Avec ses fonds en euros garantis, l'assurance vie est la seule formule d'épargne offrant une sécurité absolue, une liquidité totale et des rendements supérieurs à ceux de placements tels que les livrets bancaires. Ces fonds justifient à eux seuls le recours à ce placement. Avec les formules multisupports, l'épargne peut, en outre, être placée sur différents marchés financiers. Les contrats les plus étendus renferment plusieurs dizaines ou centaines de fonds d'investissement. Cette épargne n'est pas figée : vous pouvez modifier la répartition d'origine pour l'adapter à l'évolution de vos besoins et de vos objectifs. Il est possible d'effectuer ces arbitrages vous-même, au coup par coup, ou de choisir des options de gestion automatisées, voire, dans certains contrats, de déléguer ces décisions à un gestionnaire professionnel. Ces arbitrages n'ont aucune incidence fiscale (notamment en cas de plus-values), dès lors que votre épargne reste investie au sein d'un même contrat.

Notre conseil

Si votre horizon de placement se situe à 10 ans ou plus, n'investissez pas tout sur le fonds en euros. Sur le long terme, les fonds "actions" sont plus prometteurs.

Préparer sa retraite

Pour cet objectif, l'assurance vie continue à s'imposer comme l'une des meilleures solutions, sinon la meilleure. Pendant votre vie active, vous faites des versements à votre rythme grâce à des seuils très bas (parfois quelques dizaines d'euros) et vous faites fructifier l'épargne sur une large gamme de supports. Arrivé à la retraite, vous pouvez effectuer des retraits partiels pour compléter vos revenus, transformer ce capital en rente viagère ou le laisser placé. Avec l'assurance vie, la "sortie" en rente n'est pas obligatoire, comme c'est le cas avec les produits d'épargne dédiés à la retraite (plan d'épargne retraite populaire, contrats "Madelin"...). La fiscalité est, en outre, avantageuse sur les retraits après le 8e anniversaire du contrat : seule la part correspondant aux gains constitués sur l'épargne est taxable à 7,5 %, après un abattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple). Ce qui, en pratique, permet des retraits importants sans taxation (voir notre article p. 40). Quant aux rentes viagères, seuls 40 % de leur montant sont imposables lorsque le capital a été transformé entre 60 et 70 ans, 30 % s'il l'a été après 70 ans.

Notre conseil

Les versements sur une assurance vie ne bénéficient d'aucun avantage fiscal, contrairement aux produits d'épargne retraite tels que les Perp ou les contrats Madelin. Ce qui peut donner l'avantage à ces solutions pour certains épargnants fortement imposés.

Bénéficier du bouclier fiscal

La loi Tepa a revu à la baisse le seuil de déclenchement du bouclier fiscal : vous pouvez désormais récupérer, à ce titre, la part d'impôts et de prélèvements sociaux excédant 50 % de vos revenus (contre 60 % auparavant, hors prélèvements sociaux). À cet égard, l'assurance vie présente un intérêt particulier. Les retraits partiels d'un contrat multisupport n'entrent pas dans l'assiette des revenus pris en compte dans ce dispositif. Or, pour atteindre plus facilement le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, vous avez intérêt à diminuer les revenus retenus dans son calcul. Il peut ainsi être avantageux de réaménager votre ­patrimoine de façon à remplacer ceux-ci (revenus de valeurs mobilières ou revenus fonciers) par des retraits sur une assurance vie. Et cela d'autant plus que bien des contrats offrent la possibilité d'automatiser les retraits, dont vous pouvez choisir le montant et la fréquence. Si votre assurance vie a plus de 8 ans, les retraits ne sont pas, ou peu, imposables. Avant cette échéance, la fiscalité est plus lourde mais reste très favorable : seule la part de profits dans chaque retrait est imposable ; au taux maximal de 35 % (plus prélèvements sociaux) les 4 premières années puis de 15 %.

Notre conseil

N'utilisez pas un contrat en euros pour profiter du bouclier fiscal : les produits de votre épargne seraient considérés comme un revenu... même si vous ne faites aucun retrait ! Éric Leroux


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONJOINT , DONATION , DROIT DE SUCCESSION , ENFANT , GRAND-PARENT , PACS




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