Donations et successions: après la réforme fiscale, changez de stratégie
Après la grande réforme civile des successions et donations, c'est au tour de la fiscalité d'être totalement chamboulée avec la loi Tepa. Une vraie révolution! Voici comment adapter votre stratégie patrimoniale aux nouvelles règles de transmission.
L'allégement des droits de transmission de patrimoine va profiter à toute la famille
Le volet succession est sans doute l'un des plus spectaculaires de la loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi Tepa), applicable à compter du 22 août (publication au Journal officiel). Avec la suppression des droits de succession du conjoint survivant et le relèvement à 150 000 € de l'abattement dont bénéficient les enfants, plus de 95 % des successions en ligne directe devraient être désormais exonérées. Seuls les plus gros patrimoines et les successions entre parents éloignés ou personnes sans liens familiaux devraient encore être imposés. La plupart des couples n'auront donc plus à recourir à des stratégies complexes pour transmettre à moindre coût leur patrimoine à leurs enfants. Ils peuvent également être rassurés sur le sort de leur conjoint. L'alourdissement des droits payés par ce dernier, du fait de l'augmentation des prix de l'immobilier et de la revalorisation du…
