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Assurance vie : du nouveau pour les bénéficiaires

Novembre 2007
Le Particulier n° 1018, article complet.
L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par son bénéficiaire ne pourrait intervenir désormais qu'avec l'accord du souscripteur, 30 jours au moins après la signature du contrat. Tel est le contenu d'un projet de loi adopté en première lecture, le 11 octobre, par l'Assemblée nationale. Ce texte impose aussi aux assureurs de rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance vie, dès qu'ils auront connaissance du décès de l'assuré.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , OBLIGATION D'INFORMATION




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