Travaux mode d'emploi

A jour de la réforme des règles d'urbanisme et des dernières dispositions fiscales applicables, cet ouvrage détaille toutes les étapes du projet de rénovation :
- l'élaboration du projet : respect des nouvelles exigences en matière d'économie d'énergie (système de chauffage, double vitrage, chaudière basse température, etc.), assistance d'un architecte ou du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), honoraires et rédaction du contrat de l'architecte, assistance d'une entreprise générale de bâtiment ou d'un courtier en travaux, coordination des travaux par le particulier ;
- les autorisations administratives : règles d'urbanisme à vérifier (plan local d'urbanisme (PLU)), règlement national d'urbanisme (RNU), coefficient d'occupation des sols (COS)), travaux soumis à déclaration préalable, travaux soumis à permis de construire, permis de démolir, avis de l'architecte des bâtiments de France, recours gracieux suite à un refus d'autorisation ;
- les travaux ayant un impact pour les tiers : autorisation nécessaire pour certains travaux en copropriété (obtention de l'autorisation de l'assemblée générale, obtention de l'autorisation du tribunal en cas de refus), règles strictes en lotissement (règlement du lotissement), règles applicables en cas de location (autorisation du propriétaire), respect des règles de voisinage (respect des distances, droit de passage temporaire (tour d'échelle) ;
- le recours à un entrepreneur : établissement d'un devis, contenu du devis, délai de rétractation, signature d'un contrat d'entreprise, fixation du prix des travaux, risques liés au travail non déclaré, suivi du chantier ;
- le financement des travaux : prêt acquisition-travaux du 1% logement, prêt Pass-travaux, prêt à taux zéro (PTZ), prêt conventionné, prêt épargne-logement (PEL et CEL), prêts développement durable (ou prêt vert), prêts à la consommation, prêt immobilier, subventions de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), aides et subventions spécifiques (collectivités locales, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de prestations familiales) ;
- la fiscalité des travaux : travaux soumis à la TVA à taux réduit, crédit d'impôt développement durable, calcul du crédit d'impôt, crédit d'impôt "aide à la personne", taxe foncière avantageuse pour les logements économes en énergie, signalement des travaux au fisc (modification de la valeur locative cadastrale ayant un impact sur les impôts locaux) ;
- le défaut d'exécution des travaux : abandon du chantier par l'entrepreneur, retard pris sur le chantier, faillite de l'entrepreneur ;
- la réception des travaux : refus de réception, réception tacite, réserves mentionnées dans le procès-verbal (PV), rétention d'une partie du prix en cas de défauts ;
- les assurances et garanties : souscription de l'assurance dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle de l'entrepreneur.

Différents modèles d'actes agrémentent l'ouvrage :
- modèle de contrat d'architecte,
- modèle de demande d'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété,
- modèle de demande au voisin de pouvoir pénétrer sur son terrain,
- modèle de courrier suite à un litige pour dépassement de devis,
- modèle de mise en demeure de reprendre le chantier,
- modèle de mise en demeure d'achever les travaux, etc.